Service de télécommunications

Conseil général de l'Yonne

Fourniture des services de téléphonie filaire, d'interconnexion de sites et de services internet et la maintenance des infrastructures numériques propriétés du Conseil général (maintenance préventive et curative).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2014-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximun pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonne.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221223
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
a titre indicatif, la consommation moyenne annuelle des 3 dernières années pour chaque lot : Lot no1 : 70 000 EUR/ an lot no2 : 60 000 EUR/ an lot no3 : 80 000 EUR(hors collèges) / an lot no4 : 40 000 EUR/ an la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. retrait du dossier de consultation : Soit sur support papier auprès du : Conseil général de l'Yonne Service des marchés publics 10 route de Saint-Georges 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au : Conseil général de l'Yonne Service des marchés publics 1 rue de l'Étang Saint Vigile 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique : Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :Jean-Luc Pourrat - fax : +33 386728765. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture des services de téléphonie filaire, d'interconnexion de sites et de services internet et la maintenance des infrastructures numériques propriétés du Conseil général (maintenance préventive et curative).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe : abonnements
Brève description: Téléphonie fixe : abonnements = sans montant minimum / sans montant maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe : trafic adressable, communications sortantes
Brève description:
Téléphonie fixe : trafic adressable, communications sortantes = sans montant minimum / sans montant maximum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service d'accès à internet et Interconnexions de sites
Brève description:
Service d'accès à internet et interconnexions de sites = sans montant minimum / sans montant maximum
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des fibres optiques noires de la collectivité et des infrastructures numériques
Brève description:
Maintenance des fibres optiques noires de la collectivité et des infrastructures numériques = sans montant minimum / sans montant maximum
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: F14041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des systèmes d'information, 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché, les pièces, attestations et certificats fixés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité.
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Situation économique et financière:
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Domatti Amandine
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14041
Informations complémentaires
a titre indicatif, la consommation moyenne annuelle des 3 dernières années pour chaque lot :
Lot no1 : 70 000 EUR/ an
lot no2 : 60 000 EUR/ an
lot no3 : 80 000 EUR(hors collèges) / an
lot no4 : 40 000 EUR/ an
la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
retrait du dossier de consultation :
Soit sur support papier auprès du :
Conseil général de l'Yonne
Service des marchés publics
10 route de Saint-Georges
89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au :
1 rue de l'Étang Saint Vigile
89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :Jean-Luc Pourrat - fax : +33 386728765.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61 616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141065 📞
Source: OJS 2014/S 124-221223 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-403055
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221223
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: — par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation; — par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique; — par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2001 (NOR PRMG0170682A). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 124 B, annonce nº 313 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 150 avenue André Malraux BP 59019
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 50 quai Paul Sédallain CS 10208
Commune postale: Lyon
Code postal: 69336

3️⃣
Nom: Adista SAS Chalon
Adresse postale: 6 allée de la Sucrerie 2ème étage - Lot F 206
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Code postal: 71100

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: Sogetrel
Adresse postale: rue de Madrid ZA des Macherins
Commune postale: Monéteau
Code postal: 89470

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2014/S 228-403055 (2014-11-24)
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Fournisseurs:
Adista SAS Chalon Completel Orange SA Sogetrel
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications