Service de télécommunications électroniques

Ville de Montpellier

La présente consultation a pour objet des services de télécommunications électroniques.
Les prestations sont définies au sein des cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot et portent notamment sur la téléphonie fixe voix, téléphonie mobile voix et données, internet fixe, xdsl, fo, vpn fixe, internet fixe gros volume, FO, secours, équipements et service, etc..
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé avec un opérateur pour les lots 1,2,3,5 et 6 et plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour le lot 4, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Pour le lot 4, les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
Si 3 titulaires, attribution à hauteur des montants maximums suivants :
Titulaire classé 1 : montant maximum des commandes : 60 000 EUR hors taxe.
Titulaire classé 2 : montant maximum des commandes : 5 000 EUR hors taxe.
Titulaire classé 3 : montant maximum des commandes : 5 000 EUR hors taxe.
En cas d'insuffisance du nombre de candidat et d'offre, si seulement deux titulaires sont retenus, attribution à hauteur des montants maximums suivants :
Titulaire classé 1 : montant maximum des commandes : 65 000 EUR hors taxe.
Titulaire classé 2 : montant maximum des commandes : 5 000 EUR hors taxe.
En cas d'insuffisance du nombre de candidat et d'offre, si seulement un titulaire est retenu, attribution à hauteur du montant maximum suivant :
Titulaire unique : montant maximum des commandes : 70 000 EUR hors taxe.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans soit quatre ans en cas de reconduction.À titre indicatif et prévisionnel (non contractuel), les prestations devraient débuter au dernier trimestre 2014.Les montants maximums annuels sont les suivants :Lot Nº1 : Téléphonie fixe voix, lignes analogiques, T0, T2 secours, SDA, appels entrants/sortants : 800 000 EUR (HT).Lot Nº2 : Téléphonie fixe voix T2 normal/secours, appels sortants, SDA, numéro à couts partagés : 120 000 EUR (HT).Lot Nº3 : Téléphonie mobile voix et données, VPN mobile : 240 000 EUR (HT).Lot Nº4 : Internet fixe, xdsl,fo, secours : 70 000 EUR (HT).Lot Nº5 : Internet fixe gros volume, FO, secours : 60 000 EUR (HT).Lot Nº6 : Equipements et services : 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249978
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Complément à la rubrique Ii.1.4 "Informations sur l'accord cadre": valeur des marchés à attribuer : voir Ii.1.5 "Description" et Ii.2 "Quantité ou étendue du marché" et "Informations sur les lots". Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Renseignement(S) administratif(s) : Direction des affaires juridiques et de la commande publique service de la commande publique via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.montpellier-agglo.com Renseignement(S) technique(s) : DSI Télécom et réseau : M. Eric Alabert via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.montpellier-agglo.com Le Dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.Montpellier.fr Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre seront obligatoirement transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis). Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur : - des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; -les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Complément à la rubrique Ii.1.4 "Informations sur l'accord cadre": valeur des marchés à attribuer : voir Ii.1.5 "Description" et Ii.2 "Quantité ou étendue du marché" et "Informations sur les lots".

Critères de sélection des candidatures :

- garanties et capacités techniques et financières ;

- capacités professionnelles ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Renseignement(S) administratif(s) : Direction des affaires juridiques et de la commande publique service de la commande publique via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.montpellier-agglo.com

Renseignement(S) technique(s) : DSI Télécom et réseau : M. Eric Alabert via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.montpellier-agglo.com

Le Dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.Montpellier.fr

Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre seront obligatoirement transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis). Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :

- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

-les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des services de télécommunications électroniques.

Les prestations sont définies au sein des cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot et portent notamment sur la téléphonie fixe voix, téléphonie mobile voix et données, internet fixe, xdsl, fo, vpn fixe, internet fixe gros volume, FO, secours, équipements et service, etc..

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé avec un opérateur pour les lots 1,2,3,5 et 6 et plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour le lot 4, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Pour le lot 4, les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :

Si 3 titulaires, attribution à hauteur des montants maximums suivants :

Titulaire classé 1 : montant maximum des commandes : 60 000 EUR hors taxe.

Titulaire classé 2 : montant maximum des commandes : 5 000 EUR hors taxe.

Titulaire classé 3 : montant maximum des commandes : 5 000 EUR hors taxe.

En cas d'insuffisance du nombre de candidat et d'offre, si seulement deux titulaires sont retenus, attribution à hauteur des montants maximums suivants :

Titulaire classé 1 : montant maximum des commandes : 65 000 EUR hors taxe.

En cas d'insuffisance du nombre de candidat et d'offre, si seulement un titulaire est retenu, attribution à hauteur du montant maximum suivant :

Titulaire unique : montant maximum des commandes : 70 000 EUR hors taxe.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe voix, lignes analogiques, T0, T2 secours, SDA, appels entrants/sortants
Brève description:

Téléphonie fixe voix, lignes analogiques, T0, T2 secours, SDA, appels entrants/sortants.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe voix T2 normal/secours, appels sortants, SDA, numéro à couts partagés
Brève description:

Téléphonie fixe voix T2 normal/secours, appels sortants, SDA, numéro à couts partagés.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile voix et données, VPN mobile
Brève description: Téléphonie mobile voix et données, VPN mobile.
Quantité ou étendue: cpv supplémentaire 64212700
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Internet fixe, xdsl,fo, secours
Brève description: Internet fixe, xdsl,fo, secours.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Internet fixe gros volume, FO, secours
Brève description: Internet fixe gros volume, FO, secours.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Équipements et services
Brève description: Équipements et services.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans soit quatre ans en cas de reconduction.

À titre indicatif et prévisionnel (non contractuel), les prestations devraient débuter au dernier trimestre 2014.

Les montants maximums annuels sont les suivants :

Lot Nº1 : Téléphonie fixe voix, lignes analogiques, T0, T2 secours, SDA, appels entrants/sortants : 800 000 EUR (HT).

Lot Nº2 : Téléphonie fixe voix T2 normal/secours, appels sortants, SDA, numéro à couts partagés : 120 000 EUR (HT).

Lot Nº3 : Téléphonie mobile voix et données, VPN mobile : 240 000 EUR (HT).

Lot Nº4 : Internet fixe, xdsl,fo, secours : 70 000 EUR (HT).

Lot Nº5 : Internet fixe gros volume, FO, secours : 60 000 EUR (HT).

Lot Nº6 : Equipements et services : 100 000 EUR (HT).

Description des options:

marché négocié au sens de l'article 35 II 6 du code des marchés publics pour des prestations similaires.

Marché reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans soit 4 ans en tout en cas de reconduction

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 4D00542670
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

- lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou case Dc2 et jugement si redressement) ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- le cas échéant, pour tous les lots, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes pourront être fournis

- statut d'opérateur : Les candidats aux lots 1 à 5 doivent obligatoirement fournir une attestation de licence ou de déclaration auprès de l'arcep, conformément : à l'article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques,

- pour les lots 1,2, 4 et 5, les candidats qui disposent de plus de 100 000 abonnés, et donc sont soumis à l'obligation de communiquer sur les indicateurs de qualité du service fixe fourniront la valeur des derniers indicateurs disponibles au moment de l'établissement de leur offre. Les indicateurs du service de téléphonie fixe seront conformes au nouveau dispositif de mesures conjoint relatif à la mesure et à la publication d'indicateurs de la qualité des services fixes d'accès à l'internet et de téléphonie prévu par la décision nº 2013-0004

- pour les candidats au lot 6 " Equipements et services " : Certifications fournies par le constructeur ALCATEL Lucent

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement de créances résultant du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Prix ajustables.

Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et règles de la comptabilité publique et soumises aux dispositions du C.C.A.G. T.I.C.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Modalités de financement : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Freche
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4D00542670
Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Complément à la rubrique Ii.1.4 "Informations sur l'accord cadre": valeur des marchés à attribuer : voir Ii.1.5 "Description" et Ii.2 "Quantité ou étendue du marché" et "Informations sur les lots".

Critères de sélection des candidatures :

- garanties et capacités techniques et financières ;

- capacités professionnelles ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Renseignement(S) administratif(s) : Direction des affaires juridiques et de la commande publique service de la commande publique via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.montpellier-agglo.com

Renseignement(S) technique(s) : DSI Télécom et réseau : M. Eric Alabert via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.montpellier-agglo.com

Le Dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.Montpellier.fr

Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre seront obligatoirement transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis). Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :

- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

-les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Si marché arrive à terme, nouvel avis en 2018.

Sinon, nouvel avis en 2016

Source: OJS 2014/S 139-249978 (2014-07-18)

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