Service de réseaux privés virtuels et d'internet

Informations complémentaires

Mode de transmission du dossier de consultation :

Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés (fax +33 490037037)

Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure

Soit téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Présentation des candidatures et des offres :

Les pièces requérant une signature devront être signées électroniquement par le représentant habilité à engager l'entreprise et titulaire du certificat de signature électronique (il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip et que les documents portant des signatures scannées en lieu et place des signatures électroniques ne sont pas acceptés).

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Pièces de la candidature :

- la lettre de candidature (dc1) complétée,datée et signée et éventuellement l'habilitation du mandataire,

- la déclaration du candidat (dc2) complétée. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés quant au chiffre d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

- en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

- la copie de la délégation habilitant la personne signataire, détentrice du certificat de signature électronique,

- la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée, signée,

- un extrait kbis,

- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,

- une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat datée et signée

- la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années datée et signée.

- les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) ainsi qu'une déclaration mentionnant :

la nature des prestations sous-traitées ;

le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;

le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;

les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;

les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.

Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

la selection des candidatures sera effectuée selon les capacités juridiques, financières, techniques et économiques des candidats.pièces de l'offre :

- l'acte d'engagement (dc3) complété, daté et signé.

- le bordereau des prix unitaires (bpu) complété, daté et signé.

- le devis descriptif estimatif détaillé (dded) complété, daté et signé.

- le catalogue tarifaire de services (*) contenant les conditions tarifaires des services proposés en vigueur à la date du 1er jour du mois précédant celui de remise des offres.

- le cadre de réponse (synthèse du mémoire technique) dûment complété, daté et signé, comprenant :

~ la description synthétique de la qualité du service client

~ la description synthétique de la qualité des prestations de services

~ la description synthétique de la qualité de la solution

- un mémoire technique (développement du cadre de réponse) comprenant notamment :

~ la description détaillée de la qualité du service client

~ la description détaillée de la qualité des prestations de services

~ la description détaillée de la qualité de la solution

- la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation

(*) le catalogue tarifaire de services fourni par le candidat doit comporter l'ensemble des services et tarifs associés, ainsi que les barèmes de remises ou autres dispositions tarifaires particulières applicables au marché.

Dans le cas où le catalogue tarifaire des services applicable au(x) marché(s) serait déposé de manière permanente et vérifiable auprès d'un organisme officiel tel que l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (arcep) par exemple, le candidat pourra se limiter à produire un document contenant :

Un engagement du candidat à respecter le catalogue ainsi déposé

les références du dépôt (lieu et date de dernière mise à jour)

conditions d'envoi ou de remise des plis :

Conformément aux dispositions du décret no2008-1334 du 17 décembre 2008 article 64, les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique.

les dossiers sont à envoyer sur la plate-forme de dématérialisation suivante :

Http://Hopital-Montfavet.E-Marchespublics.Com

Ils devront parvenir à destination à la date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent document. Les dossiers qui seront déposés après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus.

la visite du site principal du centre hospitalier de montfavet est obligatoire.

Elle est fixée au 31.1.2014 à 14:00.

Elle concernera l'implantation du site principal (parcours extérieurs aux bâtiments concernés par le raccordement et l'intérieur de ces bâtiments en vue d'étudier l'acheminement des accès en fibre optique et en cuivre sur le site jusqu'aux salles informatiques du centre hospitalier).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur.

Informations sur les délais d'introduction des recours

- référé précontractuel : dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre ou dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de cette décision par voie électronique à l'ensemble des opérateurs économiques concernés