Service de ménage et de nettoyage de vitrerie des bâtiments communautaires

Lannion-Trégor Communauté

Marché à bons de commande pour la prestation de service de ménage et de nettoyage de vitrerie des bâtiments de Lannion-Trégor Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emeraude I.D

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché
2014-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande conclus pour une durée de 12 mois et reconductible d'année en année par reconduction expressecette consultation est lancée avec trois lots dont le détail se trouvent ci-dessous

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115221
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

renseignements techniques : l. Mahe au +33 296050929- luc.mahe@lannion-tregor.com + c. Morice au +33 296059396 - christophe.morice@lannion-tregor.com retrait des dossiers : http://www.e-megalisbretagne.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la prestation de service de ménage et de nettoyage de vitrerie des bâtiments de Lannion-Trégor Communauté.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de ménage et de vitrerie - bâtiments industriels et immobilier locatif : marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT. Et un montant annuel maximum de 150 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 : prestation de ménage et de vitrerie - bâtiments communautaires : marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 25 000 EUR HT. Et un montant annuel maximum de 75 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 : Prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages...) : marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR HT. Et un montant annuel maximum de 20 000 EUR HT.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande conclus pour une durée de 12 mois et reconductible d'année en année par reconduction expresse

cette consultation est lancée avec trois lots dont le détail se trouvent ci-dessous

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété (dont partie D2 à cocher).

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- Déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC 1 dûment complété et signé

- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Le candidat peut à cet effet, utiliser l'imprimé Dc1 dûment complété et signé précisant, en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

(Si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

avance versée au titulaire sous réserve des conditions définies à l'article 87 (garantie à première demande) du Code des Marchés Publics et sous réserve de l'article 89 du Code des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : ressources propres de Lannion-Trégor Communauté abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques

paiement : conformément aux articles 86 et 111 du Code des Marchés Publics

Autres conditions particulières:

la présente consultation est soumise à l'article 14 du Code des marchés publics (clauses sociales et environnementales)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: selon les modalités des articles 22 et 23 du code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur de l'offre (50)
2. performance sociale (20)
3. performance environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Lannion Trégor Communauté
Code postal: 22300
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 296050900 📞

Référence
Informations complémentaires

renseignements techniques : l. Mahe au +33 296050929- luc.mahe@lannion-tregor.com + c. Morice au +33 296059396 - christophe.morice@lannion-tregor.com

retrait des dossiers : http://www.e-megalisbretagne.org/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de Justice administrative)

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2014/S 067-115221 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360203
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-115221
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 67 B, annonce no 180 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Emeraude I.D
Adresse postale: 17 rue Louis de Broglie, CS 10707
Commune postale: Lannion Cedex
Code postal: 22307
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 17 rue Louis de Broglie, CS 10707, 22307 Lannion Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2014/S 203-360203 (2014-10-17)

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