Service de gestion financière électronique des projets en marches publics

CUE – université de Lyon

Ces prestations de gestion financière électronique concernent plusieurs projets immobiliers de l'Université de Lyon, sur les campus de Lyon et/ou Saint-Étienne. Ce marché a pour objectifs de faciliter les échanges et le contrôle des factures, de sécuriser les délais de paiement, de garantir l'authenticité des factures et leur validation, d'assurer la confidentialité des échanges, et d'archiver les factures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Gespro

Qui ?

• CUE – université de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Système comptable › Système de facturation

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-24	Avis de marché
2014-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de facturation
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 8 ans. Des avenants et des marchés complémentaires pourront être passés. Le marché n'est pas découpé en lots ou en tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de facturation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE – Université de Lyon
Adresse postale: quartier Sergent Blandan, 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 437372670 📞
Fax: +33 437372671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144867
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 15.7.2014. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: A2014.015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyon 7e, 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement, signée en original.

2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.

3. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent).

4. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration précisant les effectifs.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat seul ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette durée exceptionnelle est justifiée par l'objet du marché : la gestion financière électronique portera sur des projets de longue durée (livraisons de plusieurs ouvrages prévues entre 2018 et 2020 + 1 année de GPA), et notamment des marchés de conception, de conception-réalisation et marchés de travaux. Une remise en concurrence précoce, susceptible de modifier le prestataire, pourrait bloquer le système de facturation pendant plusieurs semaines. Le pouvoir adjudicateur risquerait alors de ne pas respecter le délai de paiement de 30 jours.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'université de Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000376700014
Contact
Point de contact: Mme Duwelz Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: quartier Sergent Blandan – 37 rue du Repos
Courrier électronique: sophie.duwelz@universite-lyon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A2014.015
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 15.7.2014.

Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 083-144867 (2014-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE – université de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-298196
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144867
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. L'université de Lyon a négocié avec 2 sociétés, suite à la déclaration d'infructuosité du 4.6.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 82 B, annonce nº 208 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-27 📅
Nom: SARL Gespro
Adresse postale: 9 bis chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 167-298196 (2014-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles (6)

Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables (4)

Système comptable

Système de facturation