Sélection de prestataires pour l'assistance en escale (services des catégories 1, 2, 3, 5, 9 ET 11) sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Caractéristiques principales:
La présente mise en concurrence a pour objet la sélection d'un prestataire pour l'exécution des services d'assistance en escale pour le compte des transporteurs aériens sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse pour les services visés par la directive européenne nº 96/67/ce du 15.10.1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne, et par les articles R 216-5 et R 216-7, 3° du code de l'aviation civile.
La présente mise en concurrence est lancée sous réserve de la publication de l'arrêté ministériel prévu par les articles R 216-5 et R 216-7 du code de l'aviation civile. Dans l'hypothèse où l'arrêté ministériel sus visé ne serait ni pris, ni publié avant le 30.6.2015, il sera automatiquement mis fin à la présente procédure de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-23
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Avis de marché
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