Sécurisation distribution de chaleur, exploitation des installations thermiques des deux établissements et création d'une production de chaleur - Hôpitaux : Timone / Conception

Pôle Equipements Travaux Services

L'objet de la consultation est la sécurisation des installations de chauffage des hôpitaux Timone et Conception et l'optimisation énergétique de l'exploitation de ces installations.
Le projet de dialogue compétitif concerne :
— pour la partie exploitation / maintenance, le dialogue concerne la définition d'un contrat d'exploitation et de gestion financière et technique de ses installations sur les deux établissements intégrant une part d'amélioration et de gestion énergétique,
— pour la partie travaux : construction de la production de chaleur (chaufferie), la distribution primaire et les travaux de raccordements aux sous stations d'échange.
Le programme de travaux défini la solution d'implantation de la production (chaufferie) sur le site de la Conception, ainsi que le dossier de permis de construire déposé par la maitrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-03 Avis de marché
2014-05-05 Informations complémentaires
2014-06-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118947
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La procédure de passation du marché est un dialogue compétitif, en application des articles 36 à 67 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché public de services. Le nombre maximum de candidat admis à participer au dialogue est limité à 3. Le dossier de consultation sera transmis, dans un second temps et conformément à l'article 67-v du code des marchés publics, aux seuls candidats qui auront été sélectionnés pour participer au dialogue. Budget prévisionnel : la part travaux de sécurisation et de production et distribution est estimée à 2,8 Meuro(s) (TTC). La part " énergie " globale en production (chaufferie Timone) peut être estimée sur la base d'une saison moyenne reconstituée avec intégration des besoins de l'ensemble des bâtiments à 54 060 Mwh. La durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la réception des travaux de construction de la production de chaleur. Cette durée pourra être modifiée en cours de dialogue sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 12 ans à compter de la réception des travaux de construction de la production de chaleur. La durée de réalisation des travaux sera précisée en cours de dialogue. Renseignements complémentaires : Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140290. Les documents mis à disposition des candidats sont soit communicables sur support papier soit téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers de candidature peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'AP-HM de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article IX du règlement de consultation - choix des candidatures,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : Assistance publique hôpitaux de Marseille - direction des travaux et des services techniques - cellule marches et achats - bureau 229 - 2ème étage - 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. L'enveloppe relative au dossier de candidature devra contenir : La lettre de candidature - modèle DC 1 ; NB : La lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises. La déclaration du candidat - modèle Dc2 , qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant. Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la consultation est la sécurisation des installations de chauffage des hôpitaux Timone et Conception et l'optimisation énergétique de l'exploitation de ces installations.
Le projet de dialogue compétitif concerne :
— pour la partie exploitation / maintenance, le dialogue concerne la définition d'un contrat d'exploitation et de gestion financière et technique de ses installations sur les deux établissements intégrant une part d'amélioration et de gestion énergétique,
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— pour la partie travaux : construction de la production de chaleur (chaufferie), la distribution primaire et les travaux de raccordements aux sous stations d'échange.
Le programme de travaux défini la solution d'implantation de la production (chaufferie) sur le site de la Conception, ainsi que le dossier de permis de construire déposé par la maitrise d'ouvrage.
Numéro de référence: DTST_140290
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital de la Timone - 264 rue Saint-Pierre - 13 385 Marseille Cedex 5 et hôpital de la Conception, 144 bd Baille - 13 005 Marseille, 13005 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires souhaité est fixé à 25 millions EUR / an en moyenne sur les trois dernières années pour le candidat qui assurera l'exploitation des installations thermiques.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira impérativement dans son «Dossier de Candidature», les parties suivantes :
* Pour les capacités professionnelles, techniques et organisationnelles :
— conception / études (structure, terrassement / VDR, études fluides et génie climatique, études environnementales),
— travaux (entreprise TCE / Bâtiment / fluides / VRD - OPC Coordination),
— exploitation (maintenance exploitation, contrôle réglementaire, études fluides et génie climatique, Mise en oeuvre d'un contrat de performance.
* Pour les références :
— présentation de références (sur les 3 dernières années) faisant apparaître la capacité à réaliser un ouvrage comparable à celui du présent marché, la capacité à assurer les prestations d'exploitation d'installations thermiques ainsi que les participations éventuelles à des projets dans le cadre de procédures de dialogues compétitifs.
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Le candidat devra mentionner, notamment, le nom du donneur d'ordre, la date de réalisation et le montant du contrat. Il pourra, s'il le souhaite, apporter toute autre information qu'il jugera nécessaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Présentation des compétences faisant apparaître sa capacité à réaliser les prestations attendues (Qualibat, certificats de qualification, attestations de compétences...).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont le candidat dispose ainsi que le matériel et les équipements de la société. Le candidat présentera également les CV représentatifs et significatifs des personnels de la société, par grade, fonctions, métiers... La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM - classe 2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
L'un des opérateurs économiques est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-Ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis du CHU et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le mandataire devra impérativement être l'opérateur qui assurera l'exploitation des installations thermiques. En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire, dans le cadre d'un groupement conjoint, soit solidaire de l'ensemble de ses cotraitants, pour la bonne exécution des prestations.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Sur la base des éléments transmis par le candidat dans son «Dossier de Candidature», les critères et sous critères retenus pour l'analyse des candidatures sont :
— critère 1 - capacités économiques et financières (Critère 1 : Noté sur 10). Le candidat détaillera son chiffre d'affaire sur les trois dernières années (global ET en référence à l'objet du marché),
— critère 2 - capacités professionnelles, techniques et organisationnelles (Critère 2 : Noté sur 10). Compétences du candidat (certificats de qualification, attestations de compétences...) pour réaliser les prestations attendues et Moyens du candidat (CV, effectifs...)permettant de réaliser la prestation,
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— critère 3 - références du candidat (Critère 3 : Noté sur 10),
Concernant le critère n° 1 - chiffre d'affaires, le barème suivant sera utilisé :
— si CA < 10 Meuro(S) = Note éliminatoire (la candidature sera rejetée et ne sera pas classée),
— si compris entre 10 et 15 Meuro(S) = Note 0,
— si compris entre 15 et 30 Meuro(S) = Note 5,
— > 30 Meuro(s) = note 10.
Le chiffre d'affaires qui sera analysé sera celui correspondant à la réalisation de prestations comparables à l'objet de la consultation. Dans le cas ou le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le chiffre d'affaires qui sera pris en compte correspondra au cumul des chiffres d'affaires des membres du groupement.
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Chaque critère sera noté sur 10 en fonction des éléments fournis par le candidat dans son " Dossier de candidature ". La somme des notes permettra d'attribuer une note globale sur 30 qui sera utilisée pour le classement des candidatures, de la plus haute à la plus faible.
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Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre est limité à 3.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et sces techniques
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques, cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: M. Barelli Fabrice
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Point de contact: Bureau n° 229
Mme Arnaud Evelyne
Téléphone: +33 491382896 📞
Courrier électronique: evelyne.arnaud@ap-hm.fr 📧
Point de contact: Bureaux n° 229
M. Arnaud Evelyne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST_140290
Informations complémentaires
La procédure de passation du marché est un dialogue compétitif, en application des articles 36 à 67 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché public de services.
Le nombre maximum de candidat admis à participer au dialogue est limité à 3.
Le dossier de consultation sera transmis, dans un second temps et conformément à l'article 67-v du code des marchés publics, aux seuls candidats qui auront été sélectionnés pour participer au dialogue.
Budget prévisionnel : la part travaux de sécurisation et de production et distribution est estimée à 2,8 Meuro(s) (TTC).
La part " énergie " globale en production (chaufferie Timone) peut être estimée sur la base d'une saison moyenne reconstituée avec intégration des besoins de l'ensemble des bâtiments à 54 060 Mwh.
La durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la réception des travaux de construction de la production de chaleur. Cette durée pourra être modifiée en cours de dialogue sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 12 ans à compter de la réception des travaux de construction de la production de chaleur.
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La durée de réalisation des travaux sera précisée en cours de dialogue.
Renseignements complémentaires :
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140290.
Les documents mis à disposition des candidats sont soit communicables sur support papier soit téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers de candidature peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'AP-HM de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
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Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article IX du règlement de consultation - choix des candidatures,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : Assistance publique hôpitaux de Marseille - direction des travaux et des services techniques - cellule marches et achats - bureau 229 - 2ème étage - 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
L'enveloppe relative au dossier de candidature devra contenir :
La lettre de candidature - modèle DC 1 ; NB : La lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises.
La déclaration du candidat - modèle Dc2 , qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 069-118947 (2014-04-03)
Informations complémentaires (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153839
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118947
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2014/S 088-153839 (2014-05-05)
Informations complémentaires (2014-06-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188422
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2014/S 107-188422 (2014-06-03)
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