Sécurisation des logements vacants sur le patrimoine de l'OPH

OPH de la Ville d'Avignon

Sécurisation des logements vacants sur le patrimoine de l'OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ?

• OPH de la Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes montant minimum annuel : 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 70 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2015. Il sera reconductible 3 fois par période d'une année jusqu'au 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Ville d'Avignon
Adresse postale: 124 avenue de la Trillade, CS 20870
Code postal: 84083
Commune postale: Avignon
Contact
Courrier électronique: service.marches@ophavignon.com 📧
Téléphone: +33 490811148 📞
Fax: +33 490814579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351749
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Informations techniques direction de la clientèle (OPH Avignon) +33 673873052 +33 490811149 Informations administratives service marchés +33 490811148 ou +33 490811363 et 13.69 Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com La remise des offres par voie électronique est acceptée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sécurisation des logements vacants sur le patrimoine de l'OPH.
Numéro de référence: 2014/secu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (Dc1) complétée, datée, signée.

2. Déclaration du candidat (Dc2), complétée.

3. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire .

4. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas prévu à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 Attestation d'assurance RC professionnelle, en cours de validité.

Situation économique et financière: 5. Chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:

6. Tout document permettant d'apprécier les moyens humains et techniques adaptés à la consistance des prestations.

7. Références dans le domaine de la consultation sur les 3 dernières années avec attestations de bonne exécution indiquant la nature des prestations, les donneurs d'ordre et le montant ou expérience démontrée via les CV des personnels (le cas échéant joindre attestation de formation etc .) ou Certificats de capacité et qualifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'opération : fonds propres Délai de paiement conforme à la législation en vigueur : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dejoux Michel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/secu
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue de Feuchéres CS 880106 - Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à la signature du marché. Le Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable
marché renouvelable environ tous les 4 ans
Source: OJS 2014/S 199-351749 (2014-10-13)

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