SDA - Mise en accessibilité PMR de la gare de Maisons Alfort - Alforville (94)

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Le marché a pour objet :
Tranche ferme :
- rehaussement des quais centraux 2 et 3 à 92 cm
- dépose et évacuation de l'abri filant du quai 3 côté province
- ajout de 2 abris filants au niveau des trémies du passage souterrain nouvellement construit
Tranche optionnelle no1 :
- rénovation des abris filants * historiques * des quais 2 et 3
Tranche optionnelle no2 :
- mise aux normes PMR du bâtiment voyageur et aménagement d'un espace de vente provisoire.
Option :
- mise en œuvre d'un remblai liquide en lieu et place des matériaux de quai en grave afin de réduire le nombre de trains de travaux
Les prestations à exécuter au titre du présent marché comprennent des prestations communes et plusieurs corps d'état.
- voie,
- caténaires,
- ouvrages d'art (reprise des couronnements de trémies d'escaliers et les escaliers)
- génie civil de quai
- courants forts
- courants faibles
- second œuvre (maçonnerie, charpente métallique, Mobilier, Métallerie fermeture, sols durs peinture,).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Qui ?

• SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché
2014-06-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Les principales quantités du marché sont :* Travaux de voie :- Nivellement et dressage de la voie : 1300 ml- soudures aluminothermiques : 8 u- libération : 300 ml- etc, ...* Travaux de caténaires :- déplacement d'armement : 36 u- reprise et équilibrage de la tension mécanique d'un ancrage 2 fils : 4 u- adjonction ou suppression d'une pièce d'allongement :36 u- etc, ...* Ouvrages d'art :- fouille pour établissement d'ouvrage d'art : 16 m3- etaiements soutiens de coffrage verticaux ou inclinés : 124 m*- coffrage rigide pour parement divers : 124 m*- béton : 28 m3- armature HA : 1,5 T- Blindages superficiels : 21 m*- Etc, ...* Rehaussement de quais- Sciage de bordure de quais : 1173 ml- Dépose de couronnement de bordures de quais : 1173 ml- Dépose d'enrobé ou d'asphalte : 3200 m*- Démolition de corps de quai : 280 m3- Aménagement de l'arase de terrassement : 1985 m*- Fourniture et mise en œuvre de matériau pour corps de quai : 570 m3- Fourniture et mise en œuvre d'une couche en grave ciment : 210 m3- Fourniture et pose de caissons préfabriqués type EOLE : 1173 ml- Fourniture et pose de dalles d'éveil à vigilance : 1173 ml- Fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux (rouge) : 239 T- Fourniture et mise en œuvre de couche d'accrochage : 2275 m*- Fourniture et pose de caniveaux à grille en béton : 375 ml- Création de massifs divers : 26 u- Etc,...* Installations de télécommunicationsLes travaux de télécommunications concernent les installations suivantes :- Dépose de câbles divers : 3500 ml- Fourniture et pose de câbles télécom : 5200 ml- Fourniture et pose de câbles d'énergie : 4200 ml- Dépose de haut parleur : 26 u- Pose de haut parleur : 33 u- Dépose et repose de caméra EAS : 8 u- Fourniture d'une ligne 100 volts : 1400 ml- Fourniture, pose caméra vidéo protection : 6 u- Pose d'une horloge : 7 u- Pose et fixation d'un moniteur infogare TFT 32 : 24 u- Fourniture et pose de chambre de tirage : 16 u- Fourniture et pose de massifs pour candélabre 5,5 m : 22 u- Pose de conduits en tranchée : 950 ml- Etc, ...* Energie électriqueLes travaux d'énergie électriques concernent :- Fourniture et pose de câbles divers : 6900 ml- Fourniture et pose de mât basculant 5,5 m : 22 u- Dépose de candélabres : 23 u- Dépose de câbles divers : 4525 ml- Dépose de luminaires en saillie : 110 u- Fourniture et pose de luminaires divers : 252 u- Etc, ...* Second œuvre :Maçonnerie :- Création de massifs de fondation pour équipements et mobiliers : 70 u- Dépose et évacuation de l'abris du quai 3 : 220 m*- Etc, ...Charpente métallique :- Fourniture et fabrication d'ossature métallique : 27 T- Couverture opaque : 530 m*- Sous face bois : 565 m*- Traitement des rives : 206 ml- Etc, ...Mobiliers :- Dépose sans réemploi de l'ensemble de la signalétique : 1 ens- Dépose et repose de mobilier divers : 82 uMétallerie :- Garde corps : 46 ml- Main courante : 52 ml- F et P d'une grille à barreaudage Ht 2m thermolaquée : 46 ml- F et P de portail métallique 1 ou 2 vantaux : 4 u- Tranche optionnelle no2 * Porte automatique : 2 u- Etc, ...Sols durs :- F et P de marche en granit : 70 ml- F et P de pallier en, granit : 6 m*- Rénovation de marches existantes : 134 ml- Etc, ...Peinture :- Traitement anti graffiti : 136 m*

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: hilaire.franchequin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337007 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203524
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Les candidatures sous format papier, doivent être transmises à l'adresse indiquée au point I.1 exclusivement dans une enveloppe reprenant imperativement les intitulés suivants : "- Appel à candidature NoHF/25426 relatif à : SDA gare de Maisons Alfort - Alforville - Travaux de génie civil. - Date limite de réception des candidatures : 1.7.2014 - 17:00. - Ne pas ouvrir avant la date prescrite." Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Les candidatures sous format papier, doivent être transmises à l'adresse indiquée au point I.1 exclusivement dans une enveloppe reprenant imperativement les intitulés suivants :

"- Appel à candidature NoHF/25426 relatif à : SDA gare de Maisons Alfort - Alforville - Travaux de génie civil.

- Date limite de réception des candidatures : 1.7.2014 - 17:00.

- Ne pas ouvrir avant la date prescrite."

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet :

Tranche ferme :

- rehaussement des quais centraux 2 et 3 à 92 cm

- dépose et évacuation de l'abri filant du quai 3 côté province

- ajout de 2 abris filants au niveau des trémies du passage souterrain nouvellement construit

Tranche optionnelle no1 :

- rénovation des abris filants * historiques * des quais 2 et 3

Tranche optionnelle no2 :

- mise aux normes PMR du bâtiment voyageur et aménagement d'un espace de vente provisoire.

Option :

- mise en œuvre d'un remblai liquide en lieu et place des matériaux de quai en grave afin de réduire le nombre de trains de travaux

Les prestations à exécuter au titre du présent marché comprennent des prestations communes et plusieurs corps d'état.

- voie,

- caténaires,

- ouvrages d'art (reprise des couronnements de trémies d'escaliers et les escaliers)

- génie civil de quai

- courants forts

- courants faibles

- second œuvre (maçonnerie, charpente métallique, Mobilier, Métallerie fermeture, sols durs peinture,).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les principales quantités du marché sont :

* Travaux de voie :

- Nivellement et dressage de la voie : 1300 ml

- soudures aluminothermiques : 8 u

- libération : 300 ml

- etc, ...

* Travaux de caténaires :

- déplacement d'armement : 36 u

- reprise et équilibrage de la tension mécanique d'un ancrage 2 fils : 4 u

- adjonction ou suppression d'une pièce d'allongement :36 u

* Ouvrages d'art :

- fouille pour établissement d'ouvrage d'art : 16 m3

- etaiements soutiens de coffrage verticaux ou inclinés : 124 m*

- coffrage rigide pour parement divers : 124 m*

- béton : 28 m3

- armature HA : 1,5 T

- Blindages superficiels : 21 m*

- Etc, ...

* Rehaussement de quais

- Sciage de bordure de quais : 1173 ml

- Dépose de couronnement de bordures de quais : 1173 ml

- Dépose d'enrobé ou d'asphalte : 3200 m*

- Démolition de corps de quai : 280 m3

- Aménagement de l'arase de terrassement : 1985 m*

- Fourniture et mise en œuvre de matériau pour corps de quai : 570 m3

- Fourniture et mise en œuvre d'une couche en grave ciment : 210 m3

- Fourniture et pose de caissons préfabriqués type EOLE : 1173 ml

- Fourniture et pose de dalles d'éveil à vigilance : 1173 ml

- Fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux (rouge) : 239 T

- Fourniture et mise en œuvre de couche d'accrochage : 2275 m*

- Fourniture et pose de caniveaux à grille en béton : 375 ml

- Création de massifs divers : 26 u

- Etc,...

* Installations de télécommunications

Les travaux de télécommunications concernent les installations suivantes :

- Dépose de câbles divers : 3500 ml

- Fourniture et pose de câbles télécom : 5200 ml

- Fourniture et pose de câbles d'énergie : 4200 ml

- Dépose de haut parleur : 26 u

- Pose de haut parleur : 33 u

- Dépose et repose de caméra EAS : 8 u

- Fourniture d'une ligne 100 volts : 1400 ml

- Fourniture, pose caméra vidéo protection : 6 u

- Pose d'une horloge : 7 u

- Pose et fixation d'un moniteur infogare TFT 32 : 24 u

- Fourniture et pose de chambre de tirage : 16 u

- Fourniture et pose de massifs pour candélabre 5,5 m : 22 u

- Pose de conduits en tranchée : 950 ml

* Energie électrique

Les travaux d'énergie électriques concernent :

- Fourniture et pose de câbles divers : 6900 ml

- Fourniture et pose de mât basculant 5,5 m : 22 u

- Dépose de candélabres : 23 u

- Dépose de câbles divers : 4525 ml

- Dépose de luminaires en saillie : 110 u

- Fourniture et pose de luminaires divers : 252 u

* Second œuvre :

Maçonnerie :

- Création de massifs de fondation pour équipements et mobiliers : 70 u

- Dépose et évacuation de l'abris du quai 3 : 220 m*

Charpente métallique :

- Fourniture et fabrication d'ossature métallique : 27 T

- Couverture opaque : 530 m*

- Sous face bois : 565 m*

- Traitement des rives : 206 ml

Mobiliers :

- Dépose sans réemploi de l'ensemble de la signalétique : 1 ens

- Dépose et repose de mobilier divers : 82 u

Métallerie :

- Garde corps : 46 ml

- Main courante : 52 ml

- F et P d'une grille à barreaudage Ht 2m thermolaquée : 46 ml

- F et P de portail métallique 1 ou 2 vantaux : 4 u

- Tranche optionnelle no2 * Porte automatique : 2 u

Sols durs :

- F et P de marche en granit : 70 ml

- F et P de pallier en, granit : 6 m*

- Rénovation de marches existantes : 134 ml

Peinture :

- Traitement anti graffiti : 136 m*

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11378 / HF/25426
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Maisons Alfort - Alforville (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

- par télécopie au : +33 327082751.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment :

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publucs et des articles 8 et 38 de l'ordonnace no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative au marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (énoncés dans le DC1),

- une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (adresse mail), datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat et en cas de groupement l'habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugements (s) prononcé (s);

Le candidat fournit :

- le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail(Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

Le candidat (ou mandataire en cas de groupement ou Titulaire en cas de sous-traitance) possédant l'Identification Professionnelle 113 (ou équivalence), doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 14 MEUR, pour l'année passée.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement) :

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le candidat (le mandataire en cas de groupement) doit obligatoirement posséder l'Identification Professionnelle minimale requise FNTP 113 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) - Ouvrages de technicité courante

- A défaut de la qualification ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

- Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), s'il ne les possède pas en propre :

SNCF :

* 01113 LC : Bourrage mécanique lourd de voie courante

* 01016 : Soudures aluminothermiques

* 04006 : Travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant 1500 V =

* 03-103-03 : Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques

QUALIBAT :

* 2412 : Construction et structures métalliques technicité confirmée

* 4411 : Serrurerie Métallerie technicité confirmée,

* 6112 : Peinture et ravalement technicité confirmée

* 6412 : Marbrerie du bâtiment

FNTP :

* 331 : Assises de chaussée

* 346 : Pose de bordures et caniveaux,

* 3321 : Revêtement en matériaux enrobés classiques

QUALIFELEC :

* E2 indice 3 : Etudes et réalisation de travaux d'installations et d'équipements électriques haute et basse tention.

- A défaut de posséder les qualifications et les identification professionnelles reprises ci-dessus, les équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

- la présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète éxécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2% du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à premiere demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Projet cofinancé par le STIF pour 50 %, la Région Ile-de-France pour 25 %, Réseau Ferré de France pour 19 % et la SNCF pour 6 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Autres conditions particulières:

L'éxécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle régénération OA et ferroviaire
Hilaire Franchequin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 115-203524 (2014-06-13)

Informations complémentaires (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210931
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-203524
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-210931 (2014-06-18)

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