SDA – mise en accessibilité PMR de la gare de Combs-la-Ville – Quincy – construction d'un passage souterrain et rehaussement des quais

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Les travaux ont notamment pour objet:
— la création d'un nouveau passage souterrain (40 ml de long et 4 MDE large),
— la création de trois fosses pour ascenseurs,
— la création de 4 escaliers fixes,
— le rehaussement des quais 1 et 2,
— l'adaptation du souterrain existant,
— l'adaptation d'un portique caténaire.
Et plus généralement la mise aux normes PMR de l'ensemble des équipements nécessaires.
Les travaux à exécuter comprennent plusieurs corps d'état et notamment les suivants:
— ouvrage d'art,
— génie civil de quai et assainissement,
— travaux de voie,
— travaux de caténaires,
— courants forts,
— courants faibles,
— second oeuvre (maçonnerie, charpente métallique, mobilier, métallerie fermeture, sols durs peinture, aménagements paysagers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Qui ?

• SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Les travaux objet du présent marché intègrent notamment:—Travaux de voie:- Nivellement et dressage de la voie: 1810 ml,- Dépose et repose de voie: 86 ml,- Déchargement de rails: 450 ml,- Substitution de rails: 450 ml,- Soudures aluminothermiques: 24 u,- Libération: 1248 ml,— Travaux de caténaires:- Ripage horizontal de chaises diverses montées sur portique: 18 u,- Ripage horizontal de chaises de relevage isolées: 11 u,- Adjonction d'une attache pour chaîne de suspension et poulie isolée: 29 u,- Dégagement provisoire d'une caténaire renforcée ou normale: 28 u,- Etc.,— Ouvrages d'art:- Installation de chantier pour micro pieux: 1 ft,- Installation de chantier pour pieux forés: 1 ft,- Installation de chantier pour battage, fonçage, arrachage et recepage de palplanche: 6 ft,- Fouilles pour établissement d'ouvrages d'art: 321 m3,- Fouilles à l'abri d'une enceinte: 1679 m3,- Forage de 35 pieux inférieur ou égal à 0,60 m: 280 ml,- Exécution de micro pieux type II de capacité à l'ELU * à 300 kn: 384 ml,- Fourniture et mise en oeuvre de palplanches: 67 T,- Mise en oeuvre de paroi de soutènement berlinoise : 696 m*,- Béton armé: 728 m3,- Plus value pour béton clair: 570 m3,- Béton de propreté: 383 m3,- Coffrage de tout type: 1230 m*,- Armatures HA: 104 T,- Mise en place de tablier en BA: 260 T,- Chape préfabriquée en béton polymère de 4 mm d'épaisseur: 330 m*,- Contre chape lourde en asphalte gravillonné de 30 mm d'épaisseur: 330 m*,- Adaptation d'un poteau caténaire: 2 ENS,- Etc,— Rehaussement de quais:- Sciage de bordure de quais: 1320 ml,- Dépose de couronnement de bordures de quais: 1305 ml,- Dépose d'enrobé ou d'asphalte: 3855 m*,- Démolition de corps de quai: 530 m3,- Démolition de béton armé: 143 m3,- Fourniture et mise en oeuvre de matériau pour corps de quai: 500 m3,- Fourniture et mise en oeuvre d'une couche en grave ciment: 378 m3,- Fourniture et pose de caissons préfabriqués type EOLE: 1240 ml,- Fourniture et pose de dalles d'éveil à vigilance: 1280 ml,- Fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux: 280 T,- Fourniture et mise en oeuvre de couche d'accrochage: 2275 m*,- Fourniture et pose de caniveaux à grille en béton: 672 ml,- Création de massifs divers: 152 u,- Mise en oeuvre de fourreaux en tranchée: 2400 ml,- Etc.,— Installations de télécommunications:les travaux de télécommunications concernent les installations suivantes:- Sonorisation,- Vidéo protection,- Vidéo exploitation,- Vidéo EAS,- Info gare,- Borne d'alarme,- Interphonie,- Billétique,- Chronométrie,- Alarme technique,— Énergie électrique:les travaux d'énergie électriques concernent:- Le remplacement du TGBT,- Les travaux d'éclairage du quai 1,- Les travaux d'éclairage du quai 2,- L'ouvrage de franchissement nouvellement créé,- L'éclairage et alimentations divers des abris de quais,- L'éclairage de la rampe de liaison,- Etc.,— Second oeuvre:les travaux de second oeuvre concernent:- Maçonnerie,- Charpente métallique,- Mobiliers,- Métallerie,- Sols durs,- Peinture.Et dont les principales quantités sont les suivantes:- Construction de murs de soubassement: 80 ml,- Création de massifs pour mobilier de quai: 23 u,- Dépose de garde-corps, main-courante: 132 ml,- Fourniture et pose de sol type granit ou béton: 3340 m*,- Mise en oeuvre d'enduit en ciment clair: 880 m*,- Plateau de marché en granit: 268 ml,- Couverture en bac acier galvanisé (abris filants): 854 m*,- Sous face bois pin d'Orégon (abris filants, marquise): 918 m*,- Structure métallique (abris filants et marquise): 20 T,- Structure métallique de couverture (abris filants): 577 m*,- Garde-corps métallique divers: 150 ml,- Main courante double lisse: 300 ml,- Portail: 11 u,- Clôture métallique à barreaudage: 275 ml,- Rideaux métalliques: 110 m*,- Peinture avec traitement anti graffiti: 1060 m*,- Peinture de contre marche en résine: 270 ml,- Etc.Les quantités reprises ci-dessus sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: hilaire.franchequin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337007 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-134175
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Les candidatures sous format papier, doivent être transmises à l'adresse indiquée au point I.1 exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants: «- Appel à candidature NoHF/23157 relatif à: SDA gare de Combs-la-Ville – travaux de génie civil, - Date limite de réception des candidatures: 2.5.2014 – 17:00, - Ne pas ouvrir avant la date prescrite.» Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – Fournisseurs – Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Les candidatures sous format papier, doivent être transmises à l'adresse indiquée au point I.1 exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants:

«- Appel à candidature NoHF/23157 relatif à: SDA gare de Combs-la-Ville – travaux de génie civil,

- Date limite de réception des candidatures: 2.5.2014 – 17:00,

- Ne pas ouvrir avant la date prescrite.»

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – Fournisseurs – Rubrique Cadre Juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux ont notamment pour objet:

— la création d'un nouveau passage souterrain (40 ml de long et 4 MDE large),

— la création de trois fosses pour ascenseurs,

— la création de 4 escaliers fixes,

— le rehaussement des quais 1 et 2,

— l'adaptation du souterrain existant,

— l'adaptation d'un portique caténaire.

Et plus généralement la mise aux normes PMR de l'ensemble des équipements nécessaires.

Les travaux à exécuter comprennent plusieurs corps d'état et notamment les suivants:

— ouvrage d'art,

— génie civil de quai et assainissement,

— travaux de voie,

— travaux de caténaires,

— courants forts,

— courants faibles,

— second oeuvre (maçonnerie, charpente métallique, mobilier, métallerie fermeture, sols durs peinture, aménagements paysagers).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux objet du présent marché intègrent notamment:

—Travaux de voie:

- Nivellement et dressage de la voie: 1810 ml,

- Dépose et repose de voie: 86 ml,

- Déchargement de rails: 450 ml,

- Substitution de rails: 450 ml,

- Soudures aluminothermiques: 24 u,

- Libération: 1248 ml,

— Travaux de caténaires:

- Ripage horizontal de chaises diverses montées sur portique: 18 u,

- Ripage horizontal de chaises de relevage isolées: 11 u,

- Adjonction d'une attache pour chaîne de suspension et poulie isolée: 29 u,

- Dégagement provisoire d'une caténaire renforcée ou normale: 28 u,

- Etc.,

— Ouvrages d'art:

- Installation de chantier pour micro pieux: 1 ft,

- Installation de chantier pour pieux forés: 1 ft,

- Installation de chantier pour battage, fonçage, arrachage et recepage de palplanche: 6 ft,

- Fouilles pour établissement d'ouvrages d'art: 321 m3,

- Fouilles à l'abri d'une enceinte: 1679 m3,

- Forage de 35 pieux inférieur ou égal à 0,60 m: 280 ml,

- Exécution de micro pieux type II de capacité à l'ELU * à 300 kn: 384 ml,

- Fourniture et mise en oeuvre de palplanches: 67 T,

- Mise en oeuvre de paroi de soutènement berlinoise : 696 m*,

- Béton armé: 728 m3,

- Plus value pour béton clair: 570 m3,

- Béton de propreté: 383 m3,

- Coffrage de tout type: 1230 m*,

- Armatures HA: 104 T,

- Mise en place de tablier en BA: 260 T,

- Chape préfabriquée en béton polymère de 4 mm d'épaisseur: 330 m*,

- Contre chape lourde en asphalte gravillonné de 30 mm d'épaisseur: 330 m*,

- Adaptation d'un poteau caténaire: 2 ENS,

- Etc,

— Rehaussement de quais:

- Sciage de bordure de quais: 1320 ml,

- Dépose de couronnement de bordures de quais: 1305 ml,

- Dépose d'enrobé ou d'asphalte: 3855 m*,

- Démolition de corps de quai: 530 m3,

- Démolition de béton armé: 143 m3,

- Fourniture et mise en oeuvre de matériau pour corps de quai: 500 m3,

- Fourniture et mise en oeuvre d'une couche en grave ciment: 378 m3,

- Fourniture et pose de caissons préfabriqués type EOLE: 1240 ml,

- Fourniture et pose de dalles d'éveil à vigilance: 1280 ml,

- Fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux: 280 T,

- Fourniture et mise en oeuvre de couche d'accrochage: 2275 m*,

- Fourniture et pose de caniveaux à grille en béton: 672 ml,

- Création de massifs divers: 152 u,

- Mise en oeuvre de fourreaux en tranchée: 2400 ml,

— Installations de télécommunications:

les travaux de télécommunications concernent les installations suivantes:

- Sonorisation,

- Vidéo protection,

- Vidéo exploitation,

- Vidéo EAS,

- Info gare,

- Borne d'alarme,

- Interphonie,

- Billétique,

- Chronométrie,

- Alarme technique,

— Énergie électrique:

les travaux d'énergie électriques concernent:

- Le remplacement du TGBT,

- Les travaux d'éclairage du quai 1,

- Les travaux d'éclairage du quai 2,

- L'ouvrage de franchissement nouvellement créé,

- L'éclairage et alimentations divers des abris de quais,

- L'éclairage de la rampe de liaison,

— Second oeuvre:

les travaux de second oeuvre concernent:

- Maçonnerie,

- Charpente métallique,

- Mobiliers,

- Métallerie,

- Sols durs,

- Peinture.

Et dont les principales quantités sont les suivantes:

- Construction de murs de soubassement: 80 ml,

- Création de massifs pour mobilier de quai: 23 u,

- Dépose de garde-corps, main-courante: 132 ml,

- Fourniture et pose de sol type granit ou béton: 3340 m*,

- Mise en oeuvre d'enduit en ciment clair: 880 m*,

- Plateau de marché en granit: 268 ml,

- Couverture en bac acier galvanisé (abris filants): 854 m*,

- Sous face bois pin d'Orégon (abris filants, marquise): 918 m*,

- Structure métallique (abris filants et marquise): 20 T,

- Structure métallique de couverture (abris filants): 577 m*,

- Garde-corps métallique divers: 150 ml,

- Main courante double lisse: 300 ml,

- Portail: 11 u,

- Clôture métallique à barreaudage: 275 ml,

- Rideaux métalliques: 110 m*,

- Peinture avec traitement anti graffiti: 1060 m*,

- Peinture de contre marche en résine: 270 ml,

- Etc.

Les quantités reprises ci-dessus sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 11231 / HF/23157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Combs-la-Ville – Quincy (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

- l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé,

- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

- par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,

- par télécopie au: +33 327082751,

- par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment:

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnace nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative au marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (énoncés dans le DC1),

- une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (adresse mail), datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat et en cas de groupement l'habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants,

- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugements (s) prononcé (s).

Le candidat fournit:

- le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail(Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

- le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

Le candidat (ou mandataire en cas de groupement ou Titulaire en cas de sous-traitance) possédant l'Identification professionnelle 112 (ou équivalence), doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 15 MEUR, pour l'année passée,

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

- le candidat (le mandataire en cas de groupement) doit obligatoirement posséder l'Identification Professionnelle minimale requise FNTP 112: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

- à défaut de la qualification ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires,

- une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), s'il ne les possède pas en propre:

QUALIBAT:

• 1552: Traitement de l'amiante,

• 2412: Construction et structures métalliques technicité confirmée,

• 4411: Serrurerie Métallerie technicité confirmée,

• 6112: Peinture et ravalement technicité confirmée

• 6412: Marbrerie du bâtiment,

FNTP:

• 252: Soutènement – battage de palplanches, palfeuilles,

• 253: Soutènement – autres types de soutènements – berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès,

• 346: Pose de bordures et caniveaux,

• 712: Étanchéité d'ouvrages et cuvelage,

• 2321: Travaux de terrassements courants en milieu urbain,

• 2412: Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur < ou = à 30 m,

• 2422: Fondation spéciales de type micropieux,

QUALIFELEC :

• E2: Études et réalisation de travaux d'installations et d'équipements électriques haute et basse tention,

QUALIFICATION SNCF:

• 02310: Mise en place d'ouvrages d'art: entreprise possédant des moyens de manutention par grue,

• 01016: Soudures aluminothermiques,

• 01112 LC: Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde,

• 04006: Travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500V,

- à défaut de posséder les qualifications et les identification professionnelles reprises ci-dessus, les équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

- la présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com – chaîne fournisseurs et achats – rubrique Devenir Fournisseur),

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2% du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Projet cofinancé par le STIF pour 50 %, la Région Île-de-France pour 25 %, Réseau ferré de France pour 19 % et la SNCF pour 6 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle régénération OA et ferroviaire
Hilaire Franchequin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 077-134175 (2014-04-14)

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