SDA- Mise en accessibilité PMR de la gare d'Épinay-sur-Orge (91)

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Le marché a pour objet :
- Réhaussement complet des quais 1 et 2 à 55 cm
- Réhaussement partiel des quais à 76 cm pour l'accès PMR à la 1ère porte de la 2ième voiture
- Mise en place d'ascenseurs sur les 2 quais
- Démolition et reconstruction des escaliers fixes
- Modification des accès du parvis vers le BV
- Reprise de la signalétique
Les travaux seront réalisés en site exploité et les quais devront être rendus à l'exploitation commerciale à l'issue de chaque période de travaux .
Les prestations à exécuter au titre du présent marché concernent plusieurs corps d'Etats :
* Génie Civil et assainissement de quais
* Courants Forts
* Courants Faibles
* Ouvrage d'Art
* Second oeuvre (Maçonnerie, Charpente couverture (abris), Mobilier, Métallerie/Fermetures, Sols durs, Peinture, remplacement des abris, y compris désamiantage)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ?

• SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché
2015-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Les principales quantités du marché sont :* Ouvrages d'art :- Mise en oeuvre de remblai méthodiquement compacté : 117 m3- Installation de chantier pour pieux forés : 1 ens- Fouille pour établissement d'ouvrages d'art : 150 m3- Fouille à l'abri d'une enceinte : 119 m3- Fouille pour établissement de puits : 90 m3- Paroi de soutènement berlinoise : 76 m2- Démolition partielle de maçonnerie : 70 m3- Découpage de maçonnerie ou de béton : 36 m2- Fourniture et pose de nez de marché : 120 ml- Béton armé : 232 m3- Béton de propreté : 157 m3- Coffrage de tout type : 422 m2- Armature haute adhérence : 21 T- Scellement d'armature : 588 u- Chape et contre chape préfabriquées : 71 m2- Désamiantage carrelage faïence : 1 ens- Etc, ...* Génie civil de quais :- Regard préfabriqué en béton carré 1m x 1m : 12 u- Démolition de maçonnerie ou béton armé : 15 m3- Démolition de corps de quais : 37 m3- Démolition d'enrobé ou béton maigre de surface (y compris sciage) : 2266 m2- Sciage de nez de quai : 320 ml- Dépose du couronnement de bordures de quais : 320 ml- Rehaussement de murets en béton coulé ou éléments préfabriqués : 207 m2- Fourniture et Pose de bandes d'éveil de la vigilance : 455 ml- Fourniture et mise en oeuvre d'un béton liquide coloré rouge : 272 m3- Fourniture et mise en oeuvre de coffrages perdus autoporteurs : 210 m2- Réalisation de massifs divers (mobiliers ;candélabres ; clôtures ; ...) : 121 u- Etc,...* Installations de télécommunicationsLes travaux de télécommunications concernent les installations suivantes :- Confection dune artère de câbles : 65 ml- Dépose de câbles divers : 4 425 ml- Fourniture et pose de câbles télécom : 6 690 ml- Fourniture et pose de câbles d'énergie : 6 640 ml- Pose de câbles divers : 13 780 ml- Dépose de coffret de maintenance : 24 u- Dépose de moniteur infogare : 10 u- Dépose de caméra : 19 u- Dépose haut parleur : 35 u- Fourniture et pose de coffret de maintenance : 39 u- Pose de mâts tout type : 8 u- Pose de caméra : 28 u- Pose et fixation de moniteur infogare : 19 u- Etc, ...* Energie électriqueLes travaux d'énergie électriques concernent :- Cellule 20 KV Gaine d'arrivée : 3 u- Cellule 20 KV Interrupteur 400A : 7 u- Cellule 20 KV Interrupteur fusible 400 A : 2 u- Dépose de câbles divers : 6460 ml- Fourniture et pose de câbles divers : 7 280 ml- Fourniture et pose de chambre de tirage : 11 u- Dépose de candélabre basculant équipé : 22 u- Dépose et repose de luminaires : 30 u- Fourniture et pose du TGBT : 1 ens- Fourniture et pose de fourreau annelé rouge : 1 540 ml- Location d'un poste de transformation (160 KVA)- Fourniture et pose de luminaire de tout type : 150 u- Tranchée fouille mécanique : 230 ml- Etc, ...* Second oeuvre :Maçonnerie :- Démolition de clôture en béton : 307 ml- Démolition et évacuation d'abri filant : 2 ens- Dépose de revêtement mural type faïence : 93 m2- Curage et démolition du local voyageur : 1 ens- Mise en oeuvre de nez de marche antidérapant : 113 ml-- Etc, ...Charpente métallique :- Structure métallique pour abri de quai : 2 ens- Couverture en bac acier laqué : 754 m2- Sous face en bois : 754 m2- Cheminement technique en caillebotis : 165 ml- Dépose soignée et repose d'abri signature module 3.3 : 1 ens- Etc, ...Mobiliers :- Dépose et repose de mobilier divers : 117 u- Etc, ...Métallerie :- Dépose sans réemploi de clôture métallique : 78 ml- Dépose sans réemploi de garde-corps et/ou main courante : 87 ml- Fourniture et pose de clôture métallique à barreaudage Ht 2 m: 336 ml- Fourniture et pose de garde-corps : 25 ml- Fourniture et pose de main courante double lisse : 41 ml- Fourniture et pose de portail métallique à barreaudage : 9 u- Etc, ...Les quantités reprises ci-dessus sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: sylvie.teyber@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336626 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212571
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Les candidatures sous format papier, doivent être transmises à l'adresse indiquée au point I.1 EXCLUSIVEMENT dans une enveloppe reprenant IMPERATIVEMENT les intitulés suivants : "- Appel à candidature No ST/22092 relatif à : SDA gare d'Épinay-sur-Orge - travaux de génie civil. - Date limite de réception des candidatures : 10.7.2014 - 17h00. - Ne pas ouvrir avant la date prescrite." Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Les candidatures sous format papier, doivent être transmises à l'adresse indiquée au point I.1 EXCLUSIVEMENT dans une enveloppe reprenant IMPERATIVEMENT les intitulés suivants :

"- Appel à candidature No ST/22092 relatif à : SDA gare d'Épinay-sur-Orge - travaux de génie civil.

- Date limite de réception des candidatures : 10.7.2014 - 17h00.

- Ne pas ouvrir avant la date prescrite."

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet :

- Réhaussement complet des quais 1 et 2 à 55 cm

- Réhaussement partiel des quais à 76 cm pour l'accès PMR à la 1ère porte de la 2ième voiture

- Mise en place d'ascenseurs sur les 2 quais

- Démolition et reconstruction des escaliers fixes

- Modification des accès du parvis vers le BV

- Reprise de la signalétique

Les travaux seront réalisés en site exploité et les quais devront être rendus à l'exploitation commerciale à l'issue de chaque période de travaux .

Les prestations à exécuter au titre du présent marché concernent plusieurs corps d'Etats :

* Génie Civil et assainissement de quais

* Courants Forts

* Courants Faibles

* Ouvrage d'Art

* Second oeuvre (Maçonnerie, Charpente couverture (abris), Mobilier, Métallerie/Fermetures, Sols durs, Peinture, remplacement des abris, y compris désamiantage)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les principales quantités du marché sont :

* Ouvrages d'art :

- Mise en oeuvre de remblai méthodiquement compacté : 117 m

- Installation de chantier pour pieux forés : 1 ens

- Fouille pour établissement d'ouvrages d'art : 150 m

- Fouille à l'abri d'une enceinte : 119 m

- Fouille pour établissement de puits : 90 m

- Paroi de soutènement berlinoise : 76 m

- Démolition partielle de maçonnerie : 70 m

- Découpage de maçonnerie ou de béton : 36 m

- Fourniture et pose de nez de marché : 120 ml

- Béton armé : 232 m

- Béton de propreté : 157 m

- Coffrage de tout type : 422 m

- Armature haute adhérence : 21 T

- Scellement d'armature : 588 u

- Chape et contre chape préfabriquées : 71 m

- Désamiantage carrelage faïence : 1 ens

- Etc, ...

* Génie civil de quais :

- Regard préfabriqué en béton carré 1m x 1m : 12 u

- Démolition de maçonnerie ou béton armé : 15 m

- Démolition de corps de quais : 37 m

- Démolition d'enrobé ou béton maigre de surface (y compris sciage) : 2266 m

- Sciage de nez de quai : 320 ml

- Dépose du couronnement de bordures de quais : 320 ml

- Rehaussement de murets en béton coulé ou éléments préfabriqués : 207 m

- Fourniture et Pose de bandes d'éveil de la vigilance : 455 ml

- Fourniture et mise en oeuvre d'un béton liquide coloré rouge : 272 m

- Fourniture et mise en oeuvre de coffrages perdus autoporteurs : 210 m

- Réalisation de massifs divers (mobiliers ;candélabres ; clôtures ; ...) : 121 u

- Etc,...

* Installations de télécommunications

Les travaux de télécommunications concernent les installations suivantes :

- Confection dune artère de câbles : 65 ml

- Dépose de câbles divers : 4 425 ml

- Fourniture et pose de câbles télécom : 6 690 ml

- Fourniture et pose de câbles d'énergie : 6 640 ml

- Pose de câbles divers : 13 780 ml

- Dépose de coffret de maintenance : 24 u

- Dépose de moniteur infogare : 10 u

- Dépose de caméra : 19 u

- Dépose haut parleur : 35 u

- Fourniture et pose de coffret de maintenance : 39 u

- Pose de mâts tout type : 8 u

- Pose de caméra : 28 u

- Pose et fixation de moniteur infogare : 19 u

* Energie électrique

Les travaux d'énergie électriques concernent :

- Cellule 20 KV Gaine d'arrivée : 3 u

- Cellule 20 KV Interrupteur 400A : 7 u

- Cellule 20 KV Interrupteur fusible 400 A : 2 u

- Dépose de câbles divers : 6460 ml

- Fourniture et pose de câbles divers : 7 280 ml

- Fourniture et pose de chambre de tirage : 11 u

- Dépose de candélabre basculant équipé : 22 u

- Dépose et repose de luminaires : 30 u

- Fourniture et pose du TGBT : 1 ens

- Fourniture et pose de fourreau annelé rouge : 1 540 ml

- Location d'un poste de transformation (160 KVA)

- Fourniture et pose de luminaire de tout type : 150 u

- Tranchée fouille mécanique : 230 ml

* Second oeuvre :

Maçonnerie :

- Démolition de clôture en béton : 307 ml

- Démolition et évacuation d'abri filant : 2 ens

- Dépose de revêtement mural type faïence : 93 m

- Curage et démolition du local voyageur : 1 ens

- Mise en oeuvre de nez de marche antidérapant : 113 ml

Charpente métallique :

- Structure métallique pour abri de quai : 2 ens

- Couverture en bac acier laqué : 754 m

- Sous face en bois : 754 m

- Cheminement technique en caillebotis : 165 ml

- Dépose soignée et repose d'abri signature module 3.3 : 1 ens

Mobiliers :

- Dépose et repose de mobilier divers : 117 u

Métallerie :

- Dépose sans réemploi de clôture métallique : 78 ml

- Dépose sans réemploi de garde-corps et/ou main courante : 87 ml

- Fourniture et pose de clôture métallique à barreaudage Ht 2 m: 336 ml

- Fourniture et pose de garde-corps : 25 ml

- Fourniture et pose de main courante double lisse : 41 ml

- Fourniture et pose de portail métallique à barreaudage : 9 u

Les quantités reprises ci-dessus sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 11392 / ST/ 22092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare d'Épinay-sur-Orge (91)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex

- par télécopie au : +33 327082751.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;

- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;

- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;

- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;

- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;

- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;

- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;

- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir : <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

Le candidat (ou mandataire en cas de groupement ou Titulaire en cas de sous-traitance) possédant l'identification professionnelle 113 ou équivalence ) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 12 MEUR pour l'année passée.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement) :

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le candidat (le mandataire en cas de groupement) doit obligatoirement posséder l'Identification Professionnelle minimale requise FNTP 113 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) - Ouvrages de technicité courante

- A défaut de la qualification ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

- Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), s'il ne les possède pas en propre :

Identifications Professionnelles FNTP :

- 253 : Soutènement * Autres types de soutènements * Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès.

- 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain

- 346 : Pose de bordures et caniveaux

- 3321 : Revêtement en matériaux enrobés classiques

- 331 : Assises de chaussées

- 712 : Etanchéité d'ouvrages et cuvelages

Qualification SNCF

03-103-03 : Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques

Qualifications QUALIBAT

QUALIBAT 2412 : Construction et structures métalliques technicité confirmée

QUALIBAT 4411 : Serrurerie Métallerie technicité confirmée

QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement technicité confirmée

QUALIBAT 6412 : Marbrerie du Bâtiment

QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante

QUALIFELEC : Electricité E2 indice 3 et CF2 mention fibre optique

- A défaut de posséder les qualifications et les identification professionnelles reprises ci-dessus, les équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

- la présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète éxécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à premiere demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Projet cofinancé par le STIF pour 50 %, la Région Ile-de-France pour 25 %, Réseau Ferré de France pour 19 % et la SNCF pour 6 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DTAI IDF 15T
Sylvie Teyber
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 119-212571 (2014-06-20)

Avis d'attribution de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 975 288 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités agissant en son nom et au nom et pour le compte de SNCF Réseau
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113457
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212571
Numéro JO-S: 64

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare d'Épinay-sur-Orge (91).
Source: OJS 2015/S 064-113457 (2015-03-27)

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