satcom-Vsat-2014

EMA / DCDIRISI / Dirisi Brest

fournitures et prestations pour le maintien en condition opérationnelle de matériels de communications satellitaires VSAT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Metracom

Qui ?

• EMA / DCDIRISI / Dirisi Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-24	Avis de marché
2015-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de communication par satellite
Quantité ou étendue:

il s'agit de marchés à bons de commande (art. 77 du Code des marchéspublics) passé sans montants minimum et maximum, pour une durée initiale d'un (1) an, reconductible trois (3) fois au maximum. Durant toute sa validité, des bons de commandes pourront être notifiés, au fur et à mesure de la survenance des besoins.100 000

Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de communication par satellite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA / DCDIRISI / DIRISI Brest
Adresse postale: BCRM Brest – DIRISI Brest – CC 48
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: joelle.le_ny@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298221434 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144176
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

les dossiers de consultations sont à télécharger gratuitement depuis la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible à l'adresse internet suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres ne pourront être transmises que par voie électronique via la PLACE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

la présente procédure concerne un accord-cadre au sens du droit communautaire. Au sens du Code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié), il ne sera passé qu'un marché à bons de commande (art. 77), d'une durée initiale d'un (1) an, reconductible trois (3) fois maximum.

Brève description:

fournitures et prestations pour le maintien en condition opérationnelle de matériels de communications satellitaires VSAT.

Quantité ou étendue:

il s'agit de marchés à bons de commande (art. 77 du Code des marchés

publics) passé sans montants minimum et maximum, pour une durée initiale d'un (1) an, reconductible trois (3) fois au maximum. Durant toute sa validité, des bons de commandes pourront être notifiés, au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- présentation du capital social (montant, parts, actionnariat, appartenance à un groupe...) ;

- chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- moyens humains et matériels de l'entreprise ;

- liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- certificats de qualifications professionnelles ;

- agréments divers, certificats d'exclusivité, ... ;

- attestations de bonne exécution (ou de capacité) délivrées par différents clients (avec coordonnées vérifiables) ;

- plan de management ;

- certifications, normes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas d'exigences particulières
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas d'exigences particulières

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Complétude de l'offre (20)
3. Service après-vente et assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Mme Le Ny Joëlle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-005
Informations complémentaires

les dossiers de consultations sont à télécharger gratuitement depuis la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible à l'adresse internet suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ne pourront être transmises que par voie électronique via la PLACE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rennes 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, télédoc 35703
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2014/S 083-144176 (2014-04-24)

Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest
Adresse postale: BCRM Brest — Dirisi Brest — CC 48
Contact
Courrier électronique: thierry2.guillou@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149502
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144176
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 83 B, annonce n° 176 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1300100601

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Metracom
Adresse postale: 348 rue Hélène Boucher, BP 525
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78535
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guillou Thierry

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2015/S 084-149502 (2015-04-27)

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