SAS CIPL / SCIC d'HLM Gambetta PACA — accord-cadre de commercialisation de logements situés en région PACA
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de commercialisation de logements, notamment en VEFA ou en vente achevée, «libres» ou en accession sociale dont PSLA, situés en région PACA dont le montant annuel des honoraires est supérieur au seuil européen en vigueur.
La description des prestations à réaliser seront définies aux marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre.
La rémunération se situera entre 3,5 % et 4,5 % hors taxes du prix de vente hors taxes en fonction des conditions de l'opération. Le taux exact de rémunération sera déterminé au moment de la consultation des candidats pour les marchés subséquents pour chaque opération en préparation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-07
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Avis de marché
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