sante publique - désinfection, désinsectisation, dératisation et dépigeonnisation - marchés à bons de commande - années 2015 à 2018 - mise en appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

deux lots séparés suivants : Lot no 1 : désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux : Minimum : 16 000 euros (T.T.C.); Maximum : 50 000 euros (T.T.C.) , Lot no 2 : campagne de capture et d'élimination de pigeons sur les voies et espaces publics :Minimum : Pas de montant minimum; Maximum : 14 500 euros (T.T.C.). Le procédé demandé est la capture " par cage(s) " uniquement. Les candidats peuvent postuler à un ou aux deux lots mais de manière distincte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue: prestations portant sur l'ensemble des bâtiments communaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332382
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : passé avec un seul opérateur criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation pour chaque lot. Critères de sélection des offres (art.53 Cmp) pour le lot no1 : 1/prix des prestations (60%), 2/délai d'exécution (20%), 3/valeur technique (10%), 4/performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (10%). Critères de sélection des offres (art.53 Cmp) pour le lot no2: 1/valeur technique (60%) jugée au regard de la grille de notation, 2/prix des prestations (40%). Renseignements administratifs : Commune d'hyères-les-palmiers, Service Commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyeres Tél : 0494007832 renseignements techniques : Service santé, Annie Gonzalez- 04.94.65.77-51 unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 73.07. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2014 Date prévisionnelle de commencement d'exécution: premier trimestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
deux lots séparés suivants : Lot no 1 : désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux : Minimum : 16 000 euros (T.T.C.); Maximum : 50 000 euros (T.T.C.) , Lot no 2 : campagne de capture et d'élimination de pigeons sur les voies et espaces publics :Minimum : Pas de montant minimum; Maximum : 14 500 euros (T.T.C.). Le procédé demandé est la capture " par cage(s) " uniquement. Les candidats peuvent postuler à un ou aux deux lots mais de manière distincte
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux
Informations complémentaires sur les lots: délai d'exécution: 4 heures calendaires minimum, 12 heures calendaires maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:
Campagne de capture et d'élimination de pigeons sur les voies et espaces…
… publicsle procédé demandé est la capture " par cage(s) " uniquement
… publics
le procédé demandé est la capture " par cage(s) " uniquement
Description des options:
le marché à bons de commande correspondant à chaque lot est passé pour l'année 2015 et renouvelable par expresse reconduction en 2016, 2017 et 2018. Accord cadre au sens du droit européen passé pour la durée ci-dessus avec un seul opérateur économique, pour chaque lot
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO1414
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers, 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises, pour chaque lot. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]
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2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique
3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]
Situation économique et financière:
4/ Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006].
Capacité technique et professionnelle:
5/présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations de chaque lot, à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]
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nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.
Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - pas d'avance forfaitaire, pas de retenue de garantie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire (à l'intérieur d'un lot)
Autres conditions particulières: respect de la règlementation en vigueur
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
lot no1: réglementation applicable aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (Décret 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: commune de Hyères-Les-Palmiers : Service de la Commande Publique
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis - hotel de ville 3ème étage, [Pli cacheté avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1414
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : passé avec un seul opérateur
criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation pour chaque lot.
Critères de sélection des offres (art.53 Cmp) pour le lot…
… no1 : 1/prix des prestations (60%), 2/délai d'exécution (20%), 3/valeur technique (10%), 4/performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (10%).
… no2: 1/valeur technique (60%) jugée au regard de la grille de notation, 2/prix des prestations (40%).
Renseignements administratifs :
Commune d'hyères-les-palmiers, Service Commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
83412 Hyeres
Tél : 0494007832
renseignements techniques :
Service santé, Annie Gonzalez- 04.94.65.77-51
unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 73.07. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2014 Date prévisionnelle de commencement d'exécution: premier trimestre 2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332382 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036620
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332382
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Critères d'attribution: - Lot no 1: 1- Art. 53 - Prix des prestations (60 %) - 2- Art. 53 - Délai d'exécution (20 %) - 3- Art. 53 - Valeur technique (10 %) et 4- Art. 53 - Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (10 %). Lot no 2: 1- Art. 53 - Valeur technique (60 %) jugée au regard de la grille de notation et 2- Art. 53 - Prix des prestations (40 %) no de nomenclature: 73-07. Montants annuels (TTC.) des marchés: - Lot no 1: - Minimum: 16 000 EUR- Maximum: 50 000 EUR (Montant du DENC: 11 626 EUR TTC) Lot no 2: - Minimum: Pas de montant minimum - Maximum: 14 500 EUR (Montant du DENC: 24 960 EUR TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 188 B, annonce nº 357 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Rentokil Initial
Adresse postale: 32 rue Charles Tellier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

2️⃣
Nom: Rentokil initial
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2015/S 022-036620 (2015-01-28)
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