salage et deneigement des routes departementales

Conseil général des Hauts-de-Seine

salage et deneigement des routes departementales :
Ces prestations concernent le salage et le déneigement des routes départementales avec mise à disposition du matériel et du personnel de service hivernal,
la période hivernale s'étend du 15 novembre au 15 mars, cette période peut être prolongée d'une à deux semaines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segex SAS
• Watelet TP

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-19	Avis de marché
2014-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

pour le lot no1, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et un montant maximum de 420 000 euro(s) HT, pour la durée initiale du marché, soit 2 ans, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Pour le lot no2, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et un montant maximum de 420 000 euro(s) HT, pour la durée initiale du marché, soit 2 ans, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Pour le lot no3, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 35 000 euro(s) HT et un montant maximum de 230 000 euro(s) HT, pour la durée initiale du marché, soit 2 ans, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: cloyen@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210065
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

pour chacun des trois lots les critères sont identiques : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit : 1 -valeur économique sur 48 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 44 points décomposée ainsi : a) Sous-Critère moyens humains sur 20 points b)sous-critère moyens techniques sur 18 points c)sous-critère sécurité sur 3 points d)sous-critère qualité sur 3 points 3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi : a) Sous-Critère ancienneté des engins sur 4 points b)sous-critère procédures de respect e l'environnement sur 4 points. Conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél. +33 147293031 Poste 354254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // support électronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en octobre 2014. Cette date est donnée à titre indicatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires

pour chacun des trois lots les critères sont identiques :

Critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit :

1 -valeur économique sur 48 points :

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

2 - valeur technique sur 44 points décomposée ainsi :

a) Sous-Critère moyens humains sur 20 points

b)sous-critère moyens techniques sur 18 points

c)sous-critère sécurité sur 3 points

d)sous-critère qualité sur 3 points

3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi :

a) Sous-Critère ancienneté des engins sur 4 points

b)sous-critère procédures de respect e l'environnement sur 4 points.

Conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -

10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél. +33 147293031 Poste 354254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. //

support électronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site

https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//

Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en octobre 2014. Cette date est donnée à titre indicatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

salage et deneigement des routes departementales :

Ces prestations concernent le salage et le déneigement des routes départementales avec mise à disposition du matériel et du personnel de service hivernal,

la période hivernale s'étend du 15 novembre au 15 mars, cette période peut être prolongée d'une à deux semaines

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: circuit du centre d'exploitation et d'intervention de Châtenay-Malabry
Brève description:

Les circuits concernés sont les suivants :circuit 1 : La longueur du circuit à traiter est de 33 000 kms et les voies à traiter sont les routes départementales no 906, 986, 2 et les bretelles sur le sud du départementcircuit 2 : la longueur du circuit à traiter est de 37 800 kms et les voies à traiter sont les routes départementales no 986, 67, 60, 77, 128a, 128, 63 et 75

Les circuits concernés sont les suivants :

circuit 1 : La longueur du circuit à traiter est de 33 000 kms et les voies à traiter sont les routes départementales no 906, 986, 2 et les bretelles sur le sud du département

circuit 2 : la longueur du circuit à traiter est de 37 800 kms et les voies à traiter sont les routes départementales no 986, 67, 60, 77, 128a, 128, 63 et 75

Quantité ou étendue: montant minimum de 70 000 euro(s) HT et un montant maximum de 420 000 euro(s) HT pour la durée initiale du marché, soit 2 ans
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par reconduction tacite pour une période de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de chaque marché seront fixés lors de l'émission de chaque bon de commande

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: circuit du Centre d'exploitation et d'intervention de Boulogne Billancourt
Brève description:

Les circuits concernés sont les suivants :Circuit 1 : La longueur du circuit à traiter s'élève à 37 000 km, et les voies à traiter sont les routes départementales no 1, 50, 7 et la 910 sur le sud du départementcircuit 2 : la longueur du circuit à traiter s'élève à 39 000 km, et les voies à traiter sont les routes départementales no 7, 910, 1 et 907

Circuit 1 : La longueur du circuit à traiter s'élève à 37 000 km, et les voies à traiter sont les routes départementales no 1, 50, 7 et la 910 sur le sud du département

circuit 2 : la longueur du circuit à traiter s'élève à 39 000 km, et les voies à traiter sont les routes départementales no 7, 910, 1 et 907

Quantité ou étendue: montant minimum de 70 000 euro(s) HT et un montant maximum de 420 000 euro(s) HT, pour la durée initiale du marché, soit 2 ans
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: circuit du Centre d'exploitation et d'intervention de Gennevilliers
Brève description:

La longueur du circuit s'élève à 66 kms hors PNVIF et à 55 kms dans le PNVIF sur le nord du département des Hauts de Seine

Quantité ou étendue: montant minimum de 35 000 euro(s) HT et un montant maximum de 230 000 euro(s) HT, pour la durée initiale du marché, soit 2 ans

Pour le lot no2, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et un montant maximum de 420 000 euro(s) HT, pour la durée initiale du marché, soit 2 ans, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Pour le lot no3, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 35 000 euro(s) HT et un montant maximum de 230 000 euro(s) HT, pour la durée initiale du marché, soit 2 ans, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Description des options:

description de ces options : option au sens du droit communautaire: marché reconductible 1 fois pour deux ans

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 20140STPA0201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé Dc4) ;

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 ).

Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).

- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;

Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)

- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 ) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financiere ne sera appliquée.

Concernant la garantie financière de l'avance :aucune garantie financiere ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret (no 2013-269) du 29 mars 2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 :Valeur économique (48)
2. Lot 1 : Valeur technique (44)
3. Lot 1 : valeur environnementale (8)
4. Lot 2 : valeur économique (48)
5. Lot 2 : valeur technique (44)
6. Lot 2 : valeur environnementale (8)
7. Lot 3 : valeur economique (48)
8. Lot 3 : valeur technique (44)
9. Lot 3 : valeur environnementale (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Céline Loyen
Nom: conseil général des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2/16, Boulevard Soufflot
Point de contact: mme Loyen Céline
mme Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140STPA0201
Informations complémentaires

pour chacun des trois lots les critères sont identiques :

Critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit :

1 -valeur économique sur 48 points :

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

2 - valeur technique sur 44 points décomposée ainsi :

a) Sous-Critère moyens humains sur 20 points

b)sous-critère moyens techniques sur 18 points

c)sous-critère sécurité sur 3 points

d)sous-critère qualité sur 3 points

3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi :

a) Sous-Critère ancienneté des engins sur 4 points

b)sous-critère procédures de respect e l'environnement sur 4 points.

Conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -

10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél. +33 147293031 Poste 354254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. //

support électronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site

https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//

Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en octobre 2014. Cette date est donnée à titre indicatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 118-210065 (2014-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 353,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339631
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210065
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Pour le lot no1, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et un montant maximum de 420 000 euro(s) HT, pour la durée initiale du marché, soit 2 ans, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour le lot no2, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et un montant maximum de 420 000 euro(s) HT, pour la durée initiale du marché, soit 2 ans, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour le lot no3, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 35 000 euro(s) HT et un montant maximum de 230 000 euro(s) HT, pour la durée initiale du marché, soit 2 ans, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. pour chacun des trois lots les critères sont identiques : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit : 1 -valeur économique sur 48 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sontexposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 44 points décomposée ainsi : a) Sous-Critère moyens humains sur 20 points b)sous-critère moyens techniques sur 18 points c)sous-critère sécurité sur 3 points d)sous-critère qualité sur 3 points 3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi : a) Sous-Critère ancienneté des engins sur 4 points b)sous-critère procédures de respect e l'environnement sur 4 points Le lot 1 a été notifié le 22 septembre 2014 Le lot 2 a été notifié le 26 septembre 2014 Le lot 3 a été notifié le 22 septembre 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 119 A, annonce no 169 du 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.

Pour le lot no1, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et un montant maximum de 420 000 euro(s) HT, pour la durée initiale du marché, soit 2 ans, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Pour le lot no2, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et un montant maximum de 420 000 euro(s) HT, pour la durée initiale du marché, soit 2 ans, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Pour le lot no3, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 35 000 euro(s) HT et un montant maximum de 230 000 euro(s) HT, pour la durée initiale du marché, soit 2 ans, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

pour chacun des trois lots les critères sont identiques :

Critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit :

1 -valeur économique sur 48 points :

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sontexposés au règlement de la consultation. //

2 - valeur technique sur 44 points décomposée ainsi :

a) Sous-Critère moyens humains sur 20 points

b)sous-critère moyens techniques sur 18 points

c)sous-critère sécurité sur 3 points

d)sous-critère qualité sur 3 points

3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi :

a) Sous-Critère ancienneté des engins sur 4 points

b)sous-critère procédures de respect e l'environnement sur 4 points

Le lot 1 a été notifié le 22 septembre 2014

Le lot 2 a été notifié le 26 septembre 2014

Le lot 3 a été notifié le 22 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 119 A, annonce no 169 du 24.6.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 273 098,30 💰
299 948,20 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des hauts de Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 7. Lot 3 : valeur économique (48)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: Segex sas

2️⃣
Nom: Watelet TP

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 192-339631 (2014-10-02)

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