salades de 4ème gamme et mesclun

Ville de Nice

la consultation a pour objet l'achat de salades de 4ème gamme et de mesclun. Ce marché est scindé en 2 lots distincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pomona Terre Azur

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes à feuilles › Feuilles de salade

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-02	Avis de marché
2014-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feuilles de salade
Quantité ou étendue:

les différents lots de la consultation sont les suivants :-Lot 1 : Salades de 4ème gamme-lot 2 : MesclunIls font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics .Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feuilles de salade 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226231
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

1 / jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants - pour le lot no 1 ; -le prix pour une pondération 65%. Ce critère est noté sur 20 ; Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU -La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 20% Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé 1) Origine des matières premières - noté sur 8 points 2) Plan de contrôle des matières premières et des produits finis - noté sur 6 points 3) Conditionnement des produits - noté sur 6 points -Les performances en matière de protection de l'environnement pour une pondération de 15% Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé. 1) Démarche environnementale développée par les exploitations agricoles - noté sur 12 points. 2) Nombre d'intermédiaires et distance de circulation - noté sur 8 points - pour le lot no 2 ; -le prix pour une pondération de 70% ; Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU -La valeur technique pour une pondération de 15% Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé. 1) Origine des matières premières - noté sur 8 points 2) Plan de contrôle des matières et des produits finis - noté sur 6 points 3) Conditionnement des produits - noté sur 6 points -Les performances en matière de protection de l'environnement pour une pondération de 15% Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé. 1) Démarche environnementale développée par les exploitations agricoles - noté sur 12 points 2) Nombre d'intermédiaires et distance de circulation - noté sur 8 points. Pour les lots 1 et 2 ,en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires

1 / jugement des offres

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants

- pour le lot no 1 ;

-le prix pour une pondération 65%. Ce critère est noté sur 20 ;

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

-La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 20%

Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé

1) Origine des matières premières - noté sur 8 points

2) Plan de contrôle des matières premières et des produits finis - noté sur 6 points

3) Conditionnement des produits - noté sur 6 points

-Les performances en matière de protection de l'environnement pour une pondération de 15%

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

1) Démarche environnementale développée par les exploitations agricoles - noté sur 12 points.

2) Nombre d'intermédiaires et distance de circulation - noté sur 8 points

- pour le lot no 2 ;

-le prix pour une pondération de 70% ;

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

-La valeur technique pour une pondération de 15%

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

1) Origine des matières premières - noté sur 8 points

2) Plan de contrôle des matières et des produits finis - noté sur 6 points

3) Conditionnement des produits - noté sur 6 points

-Les performances en matière de protection de l'environnement pour une pondération de 15%

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

1) Démarche environnementale développée par les exploitations agricoles - noté sur 12 points

2) Nombre d'intermédiaires et distance de circulation - noté sur 8 points.

Pour les lots 1 et 2 ,en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet l'achat de salades de 4ème gamme et de mesclun. Ce marché est scindé en 2 lots distincts

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: salades de 4ème gamme
Brève description:

Montant minimum (H.T.). : 20 000 EURMontant maximum (H.T.). : 100 000 EUR

Montant minimum (H.T.). : 20 000 EUR

Montant maximum (H.T.). : 100 000 EUR

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mesclun
Brève description:

Montant minimum (H.T.). : 5 000 EURMontant maximum (H.T.). : 40 000 EUR

Montant minimum (H.T.). : 5 000 EUR

Montant maximum (H.T.). : 40 000 EUR

Quantité ou étendue:

les différents lots de la consultation sont les suivants :

-Lot 1 : Salades de 4ème gamme

-lot 2 : Mesclun

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics .

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse

Description des options:

des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Options au sens du droit français: non

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-14-0847
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée

- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- le marché sera financé sur fonds propres

- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.

- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.

- les prix sont révisables

- avance : aucune

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: le prix (en %) (65)
2. Pour le lot 1: la valeur technique (en %) (20)
3. Pour le lot 1: les performances en matière de protection de l'environnement (en %) (15)
4. Pour le lot 2: le prix (en %) (70)
5. Pour le lot 2:la valeur technique (en %) (15)
6. Pour le lot 2:les performances en matière de protection de l'environnement (en %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : sebastien.carletto@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice, direction de l'éducation/direction adjointe de la restauration scolaire
Adresse postale: 4 rue Boyer
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497133478 📞
Fax: +33 497132225 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice, direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr. 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-14-0847
Informations complémentaires

1 / jugement des offres

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants

- pour le lot no 1 ;

-le prix pour une pondération 65%. Ce critère est noté sur 20 ;

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

-La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 20%

Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé

1) Origine des matières premières - noté sur 8 points

2) Plan de contrôle des matières premières et des produits finis - noté sur 6 points

3) Conditionnement des produits - noté sur 6 points

-Les performances en matière de protection de l'environnement pour une pondération de 15%

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

1) Démarche environnementale développée par les exploitations agricoles - noté sur 12 points.

2) Nombre d'intermédiaires et distance de circulation - noté sur 8 points

- pour le lot no 2 ;

-le prix pour une pondération de 70% ;

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

-La valeur technique pour une pondération de 15%

2) Plan de contrôle des matières et des produits finis - noté sur 6 points

1) Démarche environnementale développée par les exploitations agricoles - noté sur 12 points

2) Nombre d'intermédiaires et distance de circulation - noté sur 8 points.

Pour les lots 1 et 2 ,en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 127-226231 (2014-07-02)

Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427928
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-226231
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Marché à bon de commande. Durée du marché: durée initiale d'un an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Lot 1: salades de 4 Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. proposition du candidat: 39 298, 50 euro HT Lot 2: mesclun Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT. proposition du candidat: 6 320 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-10 📅
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: Euroflory parc, 200 rue Alfred Kastler, CS 50 300
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13133
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Adresse postale: Euroflory Parc – CS 50300, 200 rue Alfred Kastler

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte – BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23.10.2014 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, service des marchés publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 – 4ème étage, tél. +33 497134471, fax +33 497132919, mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2014/S 243-427928 (2014-12-12)

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