Saint-Priest – ilots verts 5 B – construction d'un ensemble immobilier comprenant 51 logements, des bureaux et commerces – lot 7

OPAC du Rhône

Saint-Priest – ilots verts 5 B – construction d'un ensemble immobilier composé de 2 bâtiments R+4 + attique sur un niveau de sous sol commun. Le bâtiment 1 comprend 32 logements en accession sociale à la propriété ( 2 040 m² shab environ ) et 750 mètres carrés de bureaux ; le bâtiment 2 comprend 19 logements locatifs sociaux (1 240 m²) et 200 m² de surface commerciale livrées brutes. La présente consultation concerne le lot 7 – menuiseries extérieures PVC relancé suite à un premier appel d'offres infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:
Marché à tranches alloti en 18 lots. Le marché comprend 2 phases : phase 1 : livraison surface commerciale – phase 2 : livraison des logements et bureaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-119806
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires : Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements : 28/04/2014. Durée d'exécution du marché : 19 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de la notification des marchés) dont phase 1 : 15 mois et tranche conditionnelle (concerne uniquement le lot 3) : 1 mois. Publications antérieures : avis de pré-information : BOAMP a n° 121 du 26.6.2013 : annonce n° 188. Avis de marché : BOAMP n° 120 du 5.12.2013. la pondération s'exprime en pourcentage. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : — autres renseignements demandés : candidature; — autres renseignements demandés : a – document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : — une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant, — autres renseignements demandés : b – document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : — une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation, — autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent, — autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — autres renseignements demandés : certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Saint-Priest – ilots verts 5 B – construction d'un ensemble immobilier composé de 2 bâtiments R+4 + attique sur un niveau de sous sol commun. Le bâtiment 1 comprend 32 logements en accession sociale à la propriété ( 2 040 m² shab environ ) et 750 mètres carrés de bureaux ; le bâtiment 2 comprend 19 logements locatifs sociaux (1 240 m²) et 200 m² de surface commerciale livrées brutes. La présente consultation concerne le lot 7 – menuiseries extérieures PVC relancé suite à un premier appel d'offres infructueux.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 14S0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest (69800) – ilot 5b – ZAC du Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 220 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle: Qualification : 3541 ; effectif minimum requis : 8 personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie au taux de 5 % éventuellement remplaçable par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement : Plus, Plai, fonds propres et produit de la vente. Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Absence d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte une clause d'insertion, un engagement environnemental et d'une charte chantier propre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'OPAC du Rhône

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: OPAC du Rhône
Adresse postale: Territoire Est, 7 rue Maryse Bastié
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Point de contact: Nathalie Sousi
Téléphone: +33 472836531 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: Chaumeil, 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478957185 📞
Fax: +33 478629952 📠
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: Direction des marchés, 194 rue Duguesclin
Point de contact: Fatima Bediaf
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-26 📅
2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0019
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 122-208428
2013/S 236-409143
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires : Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements : 28/04/2014. Durée d'exécution du marché : 19 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de la notification des marchés) dont phase 1 : 15 mois et tranche conditionnelle (concerne uniquement le lot 3) : 1 mois.
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Publications antérieures : avis de pré-information : BOAMP a n° 121 du 26.6.2013 : annonce n° 188. Avis de marché : BOAMP n° 120 du 5.12.2013.
la pondération s'exprime en pourcentage.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
— autres renseignements demandés : candidature;
— autres renseignements demandés : a – document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
— une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant,
— autres renseignements demandés : b – document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation,
— autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,
— autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— autres renseignements demandés : certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.
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Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, sté tropic travaux signalisation.
Source: OJS 2014/S 070-119806 (2014-04-04)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 886,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 194 rue Duguesclin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-250679
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-119806
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Avis de pré-information au BOAMP: nº 188 du 26.6.2013. Avis 1ère consultation au BOAMP: nº 120 du 5.12.2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 69 A, annonce nº 208 du 8.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest (69800) – ilot 5b – ZAC du Centre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Poralu
Adresse postale: ZI rue des Bouleaux
Commune postale: Port
Code postal: 01460
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Source: OJS 2014/S 140-250679 (2014-07-21)
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