Saclay (91) - DGA Essais Propulseurs - Maintien en condition opérationnelle (MCO) des portes, portails et rideaux

Quantité ou étendue

le marché concernent l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 5 (au sens de la norme Afnor Fd x 60-000), sur les installations techniques DGA Essais Propulseurs à Saclay (91), relevant du domaine technique suivant :*Des portes, portails et rideaux.- les prestations font l'objet d'un marché à tranche(s) conditionnelle(s) suivant la définition de l'article 72 alinéa 2 du code des marchés publics. Les prestations comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles désignées ci-après :*Ferme : forfait F2 ;*Conditionnelle no 1 : forfait F1 ;*Conditionnelle no 2 : forfait F3.- la tranche ferme (forfait F2) comprend les prestations :*D'Assistance au R.P.A ;*De maintenance préventive pièces et main d'oeuvre quelque soit la valeur unitaire des fournitures et des pièces ;*De maintenance corrective, pièces et main d'oeuvre lorsque le prix total des fournitures et des pièces nécessaires à la réparation est inférieure ou égale à 400 euros Ht en prix sec ;- la tranche conditionnelle no1 correspond à la phase de démarrage (forfait F1), qui inclut les prestations spécifiques à la mise en route du contrat.- la tranche conditionnelle no2 concerne les prestations relatives à la de fin de marché (forfait F3).Il est précisé que les tranches conditionnelles no1 et 2 ne pourront être affermies qu'une seule et unique fois durant toute la durée de validité du marché

Informations complémentaires

la durée initiale de la tranche ferme, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de sa date de notification.

*La tranche ferme est reconduite, au maximum trois fois, par décision expresse conformément à l'article 7.3 du présent C.C.A.P, et l'entreprise ne peut s'y opposer conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés. En cas de non reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.

*Par dérogation à l'article 13.1.1. Du ccag fcs, la première année, la date de début du délai d'exécution de la tranche ferme sera indiquée dans l'ordre de service en prescrivant le commencement. Cette date de début d'exécution des prestations de la tranche ferme ne sera pas postérieure de plus de trois mois à la date de notification du marché. Les années suivantes, la date de début d'exécution des prestations de la tranche ferme sera le lendemain de la date de fin de la tranche ferme précédente et sera mentionnée dans la décision de reconduction.

*La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 interviendra dans un délai maximum de 2 semaines après la notification du marché. Par dérogation à l'article 13.1.3. Du ccag fcs, la date de début du délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 sera indiquée dans l'ordre de service notifiant la décision d'affermissement de cette tranche conditionnelle. La date de début d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle 1 ne sera pas postérieure de plus de deux semaines à la date d'affermissement de cette tranche.

*La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 2 interviendra dans un délai minimum de trois mois avant la fin du délai d'exécution de la tranche ferme, reconductions éventuelles comprises. Par dérogation à l'article 13.1.3. Du ccag fcs, la date de début du délai d'exécution de la tranche conditionnelle 2 seraindiquée dans l'ordre de service notifiant la décision d'affermissement de cette tranche conditionnelle. La date de début d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle 2 ne sera pas postérieure de plus d'un mois à la date d'affermissement de cette tranche.

*La personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des bons de commande avant le terme de la tranche ferme du marché dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de cette tranche. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder deux mois par rapport à cette date.

- ce marché est un marché mono-attributaire.

- Le marché est un marché à prix mixte avec un montant minimum et un montant maximum comprenant une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations des forfaits F1, F2 et F3

- les prestations sur prix unitaires commandées sur bons de commande concernent les prestations de maintenance correctivelorsque le prix total des fournitures et des pièces nécessaires à la réparation est strictement supérieur à 400 EUR HT en prix sec.

Elles font l'objet de bons de commande ponctuels établis à partir de devis détaillés fournis par l'entreprise.

Cette décomposition des prestations est résumée dans le tableau ci-après :

_Forfait F1:

*Phase de démarrage.

_forfait F2 :

*Assistance au R.P.A. ;

*Maintenance préventive " pièces et main d'oeuvre " quelque soit la valeur unitaire des pièces ;

*Maintenance corrective, pièces et main d'oeuvre lorsque le prix total des fournitures et des pièces nécessaires à la réparation est inférieure ou égale à 400 euros HT en prix sec.

_sur devis :

*Maintenance corrective lorsque le prix total des fournitures et des pièces nécessaires à la réparation est strictement supérieur à 400 euros HT en prix sec.

_forfait F3 :

*Phase de fin de marché.

- La durée initiale de la tranche ferme, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de sa date de notification.

La tranche ferme est reconduite, au maximum trois fois, par décision expresse et l'entreprise ne peut s'y opposer conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés. En cas de non reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.

- les délais limites de notification de la décision d'affermissement de chacune des tranches sont précisés, ci-après :

_Tranche Conditionnelle no 1 : Deux semaines à compter de la date de notification du marché.

_tranche Conditionnelle no 2 : Trois mois avant la fin du délai d'exécution de la tranche ferme, reconductions éventuelles comprises.

- compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.

Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à :

USID de Montlhéry - antenne de DGA Essais Propulseurs Saclay

10 rue Rostand

91895 Orsay

M. Fege Danie, chargé d'affaires ou M. Brunet Michel, chef d'antenne

daniel.fege@dga.defense.gouv.fr ou michel-c.brunet@dga.defense.gouv.fr

Tél. +33 169850405 ou +33 169850283

- le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

- les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante:

ESID IDF

Base des loges

Bâtiment 054 - service achats d'infrastructure/section achats maintenance

8 avenue du Président Kennedy

BP 40202

78102 Saint-Germain-en-Laye.

Les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la présente publication.

si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service achats infrastructure/section achats maintenance de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-De-France est ouvert du lundi au vendredi : 9:h00 à 11:00 - 13:30 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le marché est à prix mixte révisables. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les crédits d'infrastructure du ministère de la Défense

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché

Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 55 A, annonce no 222 du 19.3.2014.

Parution no : 55 B, annonce no 381 du 19.3.2014.

Références de publication rectificative

Parution no: 62 A, annonce no 193 du 28.3.2014.

Parution no: 62 B, annonce no 272 du 28.3.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2014.