S-14-30-Marché public à bons de commande pour le renouvellement et l'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie sur le territoire des Hauts-de-Bièvre

CA Hauts-de-Bièvre

Marché public de services alloti, à bons de commande, pour le renouvellement et l'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
2015-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401245
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services alloti, suivant les articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français, chaque lot constituant un marché à bons de commande mono-attributaire au sens du code des marchés publics français. Il n'est fixé de montant maximum annuel pour aucun lot. Les critères de jugement des offres précisés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en œuvre ainsi que d'une décomposition en sous-critères détaillés avec précision dans le règlement de consultation mis à disposition dans le dossier de consultation des entreprises. Le présent marché public de services est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de services alloti, à bons de commande, pour le renouvellement et l'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux sur les appareils de défense incendie
Brève description: Travaux sur les appareils de défense incendie.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum de 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'entretien courant et de réparation du parc de défense incendie
Brève description: Prestations d'entretien courant et de réparation du parc de défense incendie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 50 000 EUR HT.
Numéro de référence: S-14-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération (villes d'Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-le-Buisson et Wissous), 92298 Xxxxxxxxxxx.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
État du dosier de candidature à sa réception par le service des affaires juridiques et de la commande Publique de la Communauté d'agglomération et ce, au vu des documents demandés à l'article 3 du Règlement de consultation, soit le détail des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget de la direction générale adjointe développement et cadre de vie. Délai global de paiement de 30 jours (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre (45)
3. Prise en compte du développement durable (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: +33 141878283
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
M. Romain Legris, responsable du service des affaires juridiques et de la commmande publique
Fax: +33 141878283 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice auprès du service des affaires juridiques et de la commmande publ
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-14-30
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services alloti, suivant les articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français, chaque lot constituant un marché à bons de commande mono-attributaire au sens du code des marchés publics français. Il n'est fixé de montant maximum annuel pour aucun lot. Les critères de jugement des offres précisés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en œuvre ainsi que d'une décomposition en sous-critères détaillés avec précision dans le règlement de consultation mis à disposition dans le dossier de consultation des entreprises. Le présent marché public de services est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, -2-4 bouylevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 141878283 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 227-401245 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095123
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401245
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Il est précisé qu'il n'est fixé aucun montant maximum annuel concernant le lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération (villes d'antony, Chatenay-Malabry, Sceaux, Bourg-La-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-Le-Buisson et Wissous), 92298.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro TSA 11177
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cda
Adresse postale: 33 rue de Bellevue
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, greffe du tribunal
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément aux dispositions de la loi n
Source: OJS 2015/S 054-095123 (2015-03-13)
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