S-14-18-Marché public de services de maintenance (conduite et entretien courant), de dépannage et d'amélioration des installations de chauffage ventilation et de rafraichissement des installations hydrauliques et de traitement de l'eau des bassins et de nettoyage des bassins, plages et pédiluves des 4 piscines de la Communauté d'agglomération

CA Hauts de Bièvre

Marché public de services de maintenance, de dépannage et d'amélioration des installations de chauffage ventilation et de rafraichissement des installations hydrauliques ; de traitement de l'eau et de nettoyage des bassins des 4 piscines de la Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
2014-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244580
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande soumis aux dispositions des articles 29,33,57, 57, 59 et 77 du code des marchés publics français et au titre duquel il n'est fixé ni montant minimum ni montant maximum. Le présent marché public de services est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2015 (sous réserve de notification antérieure au titulaire). Cette durée d'exécution est reconductible trois fois. Les critères de jugement des offres figurant dans le présent avis font l'objet d'une décomposition en plusieurs sous-critères détaillés au règlement de consultation. Leurs modalités de mise en œuvre y figurent de manière exhaustive. Il est précisé qu'une visite des sites est obligatoire préalablement au dépot du dossier d'offre. La visite se déroule sur deux jours obligatoirement; elle donne lieu à l'établissement d'un certificat de visite (modèle figurant dans le règlement de consultation). Les candidats prennent contact pour la visite des sites avec le service maintenance des bâtiments (coordonnées dans le règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de services de maintenance, de dépannage et d'amélioration des installations de chauffage ventilation et de rafraichissement des installations hydrauliques ; de traitement de l'eau et de nettoyage des bassins des 4 piscines de la Communauté.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S-14-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération (villes d'Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinson, Wissous et Verrières-le-Buisson), 92298 Xxxxxxxx

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation du dossier de candidature à sa réception par le service des affaires juridiques et de la commande publique au vu des documents demandés à l'article 3 du règlement de consultation. État des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur porte une attention particulière à l'expertise du personnel dédié tant au niveau techniquequ'au niveau relationnel.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget principal, budget de la direction générale adjointe - développement et cadre de vie.délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no2013-269 du 29 mars 2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: 3 Centrale Parc, bâtiment Newton, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
M. Romain Legris, responsable de service
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice du service
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-14-18
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande soumis aux dispositions des articles 29,33,57, 57, 59 et 77 du code des marchés publics français et au titre duquel il n'est fixé ni montant minimum ni montant maximum. Le présent marché public de services est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2015 (sous réserve de notification antérieure au titulaire). Cette durée d'exécution est reconductible trois fois. Les critères de jugement des offres figurant dans le présent avis font l'objet d'une décomposition en plusieurs sous-critères détaillés au règlement de consultation. Leurs modalités de mise en œuvre y figurent de manière exhaustive. Il est précisé qu'une visite des sites est obligatoire préalablement au dépot du dossier d'offre. La visite se déroule sur deux jours obligatoirement; elle donne lieu à l'établissement d'un certificat de visite (modèle figurant dans le règlement de consultation). Les candidats prennent contact pour la visite des sites avec le service maintenance des bâtiments (coordonnées dans le règlement de consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du Tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2014/S 136-244580 (2014-07-15)
Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382841
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244580
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum. Le chiffre de 741 800 EUR HT annuels est le montant résultant du devis quantitatif estimatif renseigné par le candidat à l'appui de son offre. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 136 A, annonce no 195 du 18.7.2014. Parution no: 136 B, annonce no 350 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération (villes d'Antony, Chatenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinson, Wissous et Verrières-Le-Buisson), 92298 Xxxxxxxx.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Société CRAM
Adresse postale: ZA des Garennes – 6 rue Levassor
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des affaires juridiques et de la commande publique de la Communauté d'agglomération ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2014/S 216-382841 (2014-11-05)