S-14-12-Marché public de services de mise à disposition de bennes, de compacteurs et de collecte au grappin des déchets urbains et assimilés sur plusieurs sites de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

CA Hauts-de-Bièvre

S-14-12-Marché public de services de mise à disposition de bennes, de compacteurs et de collecte au grappin des déchets urbains et assimilés sur plusieurs sites de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société OTUS

Qui ?

• CA Hauts-de-Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-04	Avis de marché
2014-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192525
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Il est fixé un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum. Les critères de jugement des offres précisés dans le présent règlement de consultation font l'objet de modalités de mise en œuvre ainsi que d'une décomposition en sous-critère (pour le critère valeur technique) détaillées avec précision dans le règlement de consultation mis à disposition dans le dossier de consultation des entreprises. Le présent marché public de services est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (villes d'Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-le-Buisson et Wissous), 92298 Xxxxxxxxxxxxxxx

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature à sa réception par le service des affaires juridiques et de la commande publique de la Communauté d'agglomération et ce, au vu des documents demandés à l'article 3 du règlement de consultation). Détail des capacités techniques financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature.

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Budget principal, budget de la direction générale adjointe - développement et cadre de vie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no2013-269 du 29 mars 2013 publié au JORF du 31 mars 2013 et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "Délai de réactivité" (5)
2. Critère "Prix de la prestation" (45)
3. Critère "Valeur technique des prestations" (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: Service des affaires juridiques et de la commande publique 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: Bâtiment Newton
M. Romain Legris, responsable de service
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 109-192525 (2014-06-04)

Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Newton – 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365654
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192525
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Il n'est pas fixé de maximum annuel à ce marché à bons de commande. Il est fixé un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT, selon une durée annuelle reconductible 3 fois maximum (par décision tacite du pouvoir adjudicateur), à compter de la notification du contrat au titulaire. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 109 A, annonce nº 189 du 7.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-14-12

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère (5)
2. Critère (45)
3. Critère (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Société OTUS
Adresse postale: Immeuble le Vermont, 28 boulevard de Pesaro, CS 10049
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92751
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 206-365654 (2014-10-21)

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