rv-Sm-14m076ao-Acquisition d'engins pour Toulouse Métropole - annee 2014

Communauté urbaine Toulouse metropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Chariots élévateurs › Chariot élévateurs
• Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques
• Poids lourds › Véhicules de service hivernal
• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-30	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'acquisition d'engins pour répondre aux besoins de la communauté urbaine Toulouse métropole et permettre ainsi aux services d'assurer leurs missions.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les caractéristiques techniques minimales indiquées à l'article 2 du CCTP et dans la fiche descriptive.le candidat fournira, pour chaque variante, une fiche descriptive détaillée regroupant toutes les caractéristiques du matériel.chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :Prestations supplémentaires obligatoires du lot nº3 :- commandes chargeur et pelles par manipulateurs sur siège,- siège chauffant avec suspension pneumatique,- climatisation.Prestations supplémentaires obligatoires du lot nº7 :- porte outils,- treuil de capacité de 1300 kg environs,- lame de déneigement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224041
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: rv-Sm-14m076ao-Acquisition d'engins pour Toulouse Métropole - annee 2014
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: une mini pelle avec cabine et remorque
Brève description: Une mini pelle avec cabine et remorque
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: un chargeur sur pneus à bras télescopique pour la compostière
Brève description: Un chargeur sur pneus à bras télescopique pour la compostière
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: un camion polybenne avec grue
Brève description: un camion polybenne avec grue
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: un chargeur sur pneus à bras télescopique
Brève description: Un chargeur sur pneus à bras télescopique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: un chariot élévateur électrique
Brève description: Un chariot élévateur électrique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: un véhicule utilitaire de 14 cv avec pulvérisateur
Brève description: Un véhicule utilitaire de 14 cv avec pulvérisateur
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: trois véhicules utilitaires de 25 cv avec lame de déneigement (deux en tranche ferme et un en tranche conditionnelle)
Brève description:

Trois véhicules utilitaires de 25 cv avec lame de déneigement (deux en tranche ferme et un en tranche conditionnelle)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'acquisition d'engins pour répondre aux besoins de la communauté urbaine Toulouse métropole et permettre ainsi aux services d'assurer leurs missions.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les caractéristiques techniques minimales indiquées à l'article 2 du CCTP et dans la fiche descriptive.le candidat fournira, pour chaque variante, une fiche descriptive détaillée regroupant toutes les caractéristiques du matériel.

chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :

Prestations supplémentaires obligatoires du lot nº3 :

- commandes chargeur et pelles par manipulateurs sur siège,

- siège chauffant avec suspension pneumatique,

- climatisation.

Prestations supplémentaires obligatoires du lot nº7 :

- porte outils,

- treuil de capacité de 1300 kg environs,

- lame de déneigement

Description des options:

Pour chaque lot, la durée du marché débute à la notification du marché jusqu'à la date d'admission du matériel

Numéro de référence: 14M076AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

- garanties financières

- capacités techniques et professionnelles

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français

modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique

ressources propres Toulouse Métropole

Délai global de paiement : 30 jours

les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots.

Les prix sont fermes actualisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % (40)
2. Valeur technique en % (57)
3. Durée de garantie en % (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - techniques : direction déchets et moyens techniques - domaine ateliers et parc automobile - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 - M. Laurent Gouaux, tél. +33 562276547, fax +33 561223489/ Administratifs : services urbains - mission Qualité cohérence - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Point de contact: M. Georges Seguela, tél. +33 561223969 ou Mme Lebarbier Stephanie
Téléphone: +33 561223970 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible : En version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 14m076ao) ou En version papier auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains - mission qualité et cohérence - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
Commune postale: Toulouse
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais les offres sur support papier peuvent être envoyées à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M076AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 126-224041 (2014-06-30)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016886
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224041
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Marchés signés le 6.1.2015 et conclus de la manière suivante: — lot 1, marché n° 14M510 conclu pour un montant de 32 500 EUR HT. — lot 2, marché n° 14M511 conclu pour un montant de 66 000 EUR HT. — lot 3, marché n° 14M512 conclu pour un montant de 73 000 EUR HT. — lot 4, marché n° 14M513 conclu pour un montant de 77 936 EUR HT. — lot 5, marché n° 14M514 conclu pour un montant de 25 338 EUR HT. — lot 6, marché n° 14M515 conclu pour un montant de 18 432 EUR HT. — lot 7, marché n° 14M516 conclu pour un montant de 58 221,36 EUR HT (tranche ferme: 2 véhicules pour un montant de 38 814,24 EUR HT et la tranche conditionnelle: 1 véhicule pour un montant de 19 407,12 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 126 B, annonce n° 159 du 3.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Omnimat Midi-Pyrénées
Adresse postale: 173 route de Paris
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150

2️⃣
Nom: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Cedimat
Adresse postale: 18 rue des Peupliers
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140

4️⃣
Nom: Serignac carrosserie industrielle SAS
Adresse postale: 141 chemin de Fenouillet, BP 67514
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31075

5️⃣
Nom: Manuloc Ouest SAS
Adresse postale: rue Surcouf, ZE Alfred Daney
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

6️⃣
Nom: Solvert SAS — groupe Labor Hako
Adresse postale: Sainte-Apolline, 90 avenue de Dreux
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370

7️⃣
Nom: Sacre SARL
Adresse postale: 273 avenue de Fronton
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
3
9
1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 012-016886 (2015-01-14)

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