Routes départementales no 304 et 77 aménagement de la traverse du Bourg commune de Courson – 13vbt006

Conseil général du Calvados

Routes départementales nº 304 et 77 aménagement de la traverse du bourg commune de courson – 13vbt006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IDFN Agence Saint-Lô

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-18	Avis de marché
2014-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Quantités principales pour les tranches ferme et conditionnelle:— pour le département:GB 0/14 = 136 TBBSG 0/10 = 240 TPurge de chaussée en GB = 400 mètres carrés.— pour la commune:GNT 0/31,5 : 521 m3Réalisation d'un plateau surélevé en BBSG 0/10 noir rougissant dosé à 120 kg/m²: 1050 m2.Béton désactivé sur 16 cm: 649 m2.Fourniture et pose de T2: 492 ml.Fourniture et pose de CC1: 327 ml.Tuyau D300 annelé : 145 ml.Tuyau D400 annelé : 100 ml.Tuyau D500 annelé : 147 ml.marché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: tranche ferme RD 77 et 304.délai d'exécution: 3 mois pour le département et pour la commune de Courson.Tranche cond. 1: tranche conditionnelle RD 77 Entrée Nord.Délai d'exécution: 1 mois pour le département et pour la commune de Courson.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Direction générale adjointe aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096555
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes départementales nº 304 et 77 aménagement de la traverse du bourg commune de courson – 13vbt006.

Quantité ou étendue:

Quantités principales pour les tranches ferme et conditionnelle:

— pour le département:

GB 0/14 = 136 T

BBSG 0/10 = 240 T

Purge de chaussée en GB = 400 mètres carrés.

— pour la commune:

GNT 0/31,5 : 521 m3

Réalisation d'un plateau surélevé en BBSG 0/10 noir rougissant dosé à 120 kg/m²: 1050 m2.

Béton désactivé sur 16 cm: 649 m2.

Fourniture et pose de T2: 492 ml.

Fourniture et pose de CC1: 327 ml.

Tuyau D300 annelé : 145 ml.

Tuyau D400 annelé : 100 ml.

Tuyau D500 annelé : 147 ml.

marché à tranches conditionnelles.

Tranche ferme: tranche ferme RD 77 et 304.

délai d'exécution: 3 mois pour le département et pour la commune de Courson.

Tranche cond. 1: tranche conditionnelle RD 77 Entrée Nord.

Délai d'exécution: 1 mois pour le département et pour la commune de Courson.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDVB | 13VBT006| 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout autre document démontrant la capacité économique et financière du candidat,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Une avance forfaitaire sera versée selon les conditions prévues au contrat pour la commune.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires pour le département et unitaires pour la commune.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Meslin l'Hotellier Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Pour la partie département: ARD de Villers Bocage
Adresse postale: route départementale nº 6 «Les Grands Hauts Vents», 14310 Maisoncelles Pelvey – David Vaudandaine – +33 231254396 – pour la partie commune: SARL VRD services, 11 rue Bel Air – M. Ledos
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Téléphone: +33 231856288 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service comptabilité-marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Mme Pilard Christelle
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, Secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDVB | 13VBT006| 1
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 058-096555 (2014-03-18)

Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235365
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-096555
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Montant HT : 274 437,59 EUR dont 46 374,78 EUR HT pour le département et 228 062,81 EUR HT pour la commune Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 57 A, annonce nº 146 du 21.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Colas IDFN Agence Saint-Lô
Adresse postale: 415 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint Lô Cedex
Code postal: 50008

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements

Source: OJS 2014/S 132-235365 (2014-07-09)

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