Routes departementales - fourniture et transport de signalisation LOT no 1: Signalisation verticale de police et signalisation temporaire LOT no 2: Signalisation et équipements de la route en matière plastique

Conseil général de l'Aveyron

Routes départementales - fourniture et transport de signalisation. Lot n° 1: signalisation verticale de police et signalisation temporaire. Lot n° 2: signalisation et équipements de la route en matière plastique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation
• Sud-Ouest Signalisation

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché
2015-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:

Chaque lot est un marché à bons de commande conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois, avec montants minimum et maximum - montants annuels en EUR (TTC) du lot n° 1: minimum: 100 000 – maximum: 800 000 – montants annuels en EUR (TTC) du lot n° 2: minimum: 20 000 – maximum: 250 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444372
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés – DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.aveyron.fr. Un exemplaire peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite. Autres renseignements complémentaires: Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement, ce dernier devra prendre obligatoirement la forme d'un groupement solidaire après attribution du dit marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture et transport de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire
Brève description:

Fourniture et transport de signalisation verticale de police et de signalisation…

… temporaire– marché à bons de commande avec montants annuels minimum de 100 000 EUR (TTC) et maximum de 800 000 EUR (TTC).

… temporaire

– marché à bons de commande avec montants annuels minimum de 100 000 EUR (TTC) et maximum de 800 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture et transport de signalisation et d'équipement de la route en matière plastique
Brève description:

Fourniture et transport de signalisation et d'équipement de la route en matière…

… plastique– marché à bons de commande avec montants annuels minimum de 20 000 EUR (TTC) et maximum de 250 000 EUR (TTC).

… plastique

– marché à bons de commande avec montants annuels minimum de 20 000 EUR (TTC) et maximum de 250 000 EUR (TTC).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0197

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures(ou prestations) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8.15 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques, DSA, Bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction services techniques, DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0197
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés – DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.aveyron.fr. Un exemplaire peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite.

Autres renseignements complémentaires: Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement, ce dernier devra prendre obligatoirement la forme d'un groupement solidaire après attribution du dit marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1. Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2. Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 250-444372 (2014-12-23)

Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172220
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444372
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 249 B, annonce no 177 du 27 décembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 131 089,62 💰
162 260,34 💰
56 867,40 💰
64 477 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Sud-Ouest Signalisation
Adresse postale: ZI de Fonlabour, chemin de Besse
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, ZI BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative);

2/ Après la signature du marché:

— soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545);

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 095-172220 (2015-05-13)

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