routes départementales - fourniture et pose de matériels de signalisation verticale

Conseil général des Vosges

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Elles portent sur la fourniture dans les différents centres d'exploitations du département des Vosges de :
- panneaux et panonceaux de police et de direction pour signalisation permanente,
- panneaux, panonceaux et produits divers de signalisation temporaire,
- supports de tous types (standards, mâts, potences) et accessoires de fixation,
- et la pose d'une partie des matériels précités sur les routes départementales des Vosges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2015-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
à titre indicatif, les commandes estimées pour la durée initiale du marché sont de : 400 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303454 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255106
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
critères de sélection des candidature : garanties et capacités professionnelle, techniques et financières. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au Service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Elles portent sur la fourniture dans les différents centres d'exploitations du département des Vosges de :
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- panneaux et panonceaux de police et de direction pour signalisation permanente,
- panneaux, panonceaux et produits divers de signalisation temporaire,
- supports de tous types (standards, mâts, potences) et accessoires de fixation,
- et la pose d'une partie des matériels précités sur les routes départementales des Vosges
Description des options: possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: S14.013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : Juin 2012 joint au Dossier de consultation des entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée,
- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement,
- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
les candidats fourniront : -une liste des principales références en matière de fournitures et pose de matériels de signalisation verticale effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et pose seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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- une notice explicitant le chiffre d'affaires réalisé en 2012 et 2013 dans le domaine de la signalisation verticale uniquement. Cette notice détaillera la part de chiffre d'affaires réalisé en matière : - de vente de matériels fabriqués par le candidat, de revente de matériels provenant d'autres fabricants, - de travaux de pose et dépose de signalisation verticale.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique : Conseil général des Vosges - direction des routes et du patrimoine - service routes
Commune postale: Épinal Cedex 09
Point de contact: M. Sébastien Claude
Téléphone: +33 329290031 📞
Fax: +33 329298988 📠
Nom: Conseil général des Vosges - direction des affaires juridiques et des achats - service commande publique et achats
Point de contact: M. Mathieu Lajoux
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16149&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16149&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S14.013
Informations complémentaires
critères de sélection des candidature : garanties et capacités professionnelle, techniques et financières.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com
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Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au Service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Marché renouvelable
si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis sera publié au cours du 2ème semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 142-255106 (2014-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144340
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255106
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (courriel: commandepublique@cg88.fr — fax +33 329303496). Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 140 A, annonce no 217 du 24.7.2014. Parution no: 140 B, annonce no 428 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: Signaux Girod Lorraine
Adresse postale: 26 rue du Pré Droué, ZI Pré Droué 3
Commune postale: Chavelot
Code postal: 88150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du du Conseil départemental des Vosges
Source: OJS 2015/S 081-144340 (2015-04-22)