Routes départementales. Confortement de falaises. Stabilisation de talus et versants instables

Département de l'Ardèche, Hôtel du Département

Cette consultation concerne différents types de travaux spéciaux de confortement de falaises, de talus et de versants instables sur l'ensemble du réseau routier départemental.
Marché à bon de commande d'une durée de 4 ans avec montant mini et sans montant maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrokarst

Qui ?

• Département de l'Ardèche, Hôtel du Département

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-07	Avis de marché
2014-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant des commandes minimum sur 4 ans est de: 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche, Hôtel du Département
Adresse postale: quartier la Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-082806
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Marchés passés sous la forme d'accords cadres au sens des articles I 5° et 14 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. DCE remis gratuitement à chaque candidat sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE téléchargeable sur le site ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2014.11. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne différents types de travaux spéciaux de confortement de falaises, de talus et de versants instables sur l'ensemble du réseau routier départemental.

Marché à bon de commande d'une durée de 4 ans avec montant mini et sans montant maxi.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: cg07drd2014.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau des routes départementales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la nature de la prestation et la part réalisée en propre avec le cadre juridique de l'intervention (mandataire, co-traitant, sous-traitant),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage; déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— 114 ouvrages en maçonneries,

— 242 micropieux de type IV,

— 254 ancrages: actifs et définitifs,

— 264 confortement de parois rocheuses,

— 721 structures en béton ou maçonneries: béton projeté ...,

— 761 travaux sur cordes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires avec révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne pour le département (ressources propres de la collectivité / budget départemental). Financement prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée départementale du 6.1.2014 et 3.3.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique à partir du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général de l'Ardèche, le président
Nom: Direction des routes départementales
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737
Point de contact: Service SERL
Département de l'Ardèche
Fax: +33 475669799 📠
Adresse postale: Pôle Astier Froment, 2 rue de la Recluse, BP 737
Commune postale: Privas cedex
Point de contact: Service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13799&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: Département de l'Ardèche, Hôtel du Département
Adresse postale: Villa la Chaumette, BP 737
Point de contact: Service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13799&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2014.11
Informations complémentaires

Marchés passés sous la forme d'accords cadres au sens des articles I 5° et 14 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

DCE remis gratuitement à chaque candidat sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE téléchargeable sur le site ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2014.11. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.

Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

2. Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative);

3. Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

4. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative);

5. Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA);

6. Référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché;

Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2014/S 050-082806 (2014-03-07)

Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247000
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-082806
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes sur 4 ans seuil minimum 400 000 EUR. Instance chargée de recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. L'intégralité des documents du marché est consultable auprès du service gestion du budget routier: dmp.sgbr@ardeche.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Routes départementales. Confortement de falaises. Stabilisation de talus et versants instables.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Hydrokarst
Adresse postale: 13 avenue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2014/S 138-247000 (2014-07-17)

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