Routes départementales 675/27 - commune de Beuzeville. Aménagement du carrefour giratoire et aménagement du tourne-à-droite route départementale 27/rue de la Mare Hébert

Conseil général de l'Eure

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement du carrefour giratoire sur les routes départementales 675 et 27 et aménagement du tourne-à-droite sur la route départementale 675/rue de la Mare Hébert dans la commune de Beuzeville.
Aucune décomposition en lots, ni en tranches et ni en phases n'est prévue.
Le marché entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.
Les travaux seront exécutés dans un délai global de quatre (4) mois à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maître d'ouvrage. Une période de préparation d'un (1) mois est prévue, étant précisé que cette période est comprise dans le délai d'exécution. Cette période de préparation, débutera à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché. La maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des routes et des transports.
Une coordination en matière de sécurité et de santé est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elles s'imposent, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette mission de catégorie 2 est confiée à:
Apave Nord Ouest
1 rue Vigor
espace Saint Léger
CS 40976
27009 Évreux
Le nombre maximal de variantes autorisées est de 1.
En tout état de cause les candidats devront répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du C.C.T.P et de ses pièces annexes. Cette variante devra respecter a minima le programme des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• toffolutti sa

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431019
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer, gratuitement, sur place le dossier sur support papier à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les candidats peuvent, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr). Action en faveur de l'emploi Depuis 2004, le code des marchés publics offre un cadre juridique permettant aux collectivités territoriales de développer des actions d'insertion par le biais de leurs marchés publics. Sur la base de l'article 14 du CMP, le Département peut inciter les entreprises candidates à consacrer un volume d'heures travaillées à des personnes en insertion. (CF article 1-14 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aucune décomposition en lots, ni en tranches et ni en phases n'est prévue.

Le marché entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.

Les travaux seront exécutés dans un délai global de quatre (4) mois à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maître d'ouvrage. Une période de préparation d'un (1) mois est prévue, étant précisé que cette période est comprise dans le délai d'exécution. Cette période de préparation, débutera à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché. La maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des routes et des transports.

Une coordination en matière de sécurité et de santé est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elles s'imposent, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette mission de catégorie 2 est confiée à:

Apave Nord Ouest

1 rue Vigor

espace Saint Léger

CS 40976

27009 Évreux

Le nombre maximal de variantes autorisées est de 1.

En tout état de cause les candidats devront répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du C.C.T.P et de ses pièces annexes. Cette variante devra respecter a minima le programme des travaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues, auxquelles devront impérativement répondre les candidats:

Prestation supplémentaire éventuelle no 1: Rabotage.

Prestation supplémentaire éventuelle no 2: Couche de roulement sur le giratoire entre la route départementale 675 et l'accès à l'autoroute A13.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles. En tout état de cause, le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision à l'entreprise retenue lors de l'attribution du marché.

Numéro de référence: TDRT14092

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié au regard du montant proposé à l'acte d'engagement (80)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Contact
Point de contact: M. Jean Louis Destans
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Point de contact: boulevard Georges Chauvin
Mme Mathilde Korytek
Téléphone: +33 232319515 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique.
M. Jean-Luc Bellemans
Téléphone: +33 232319513 📞
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TDRT14092
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer, gratuitement, sur place le dossier sur support papier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les candidats peuvent, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr).

Action en faveur de l'emploi

Depuis 2004, le code des marchés publics offre un cadre juridique permettant aux collectivités territoriales de développer des actions d'insertion par le biais de leurs marchés publics. Sur la base de l'article 14 du CMP, le Département peut inciter les entreprises candidates à consacrer un volume d'heures travaillées à des personnes en insertion. (CF article 1-14 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 245-431019 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176628
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431019
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux du Conseil départemental. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 244 A, annonce nº 113 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Toffolutti SA
Adresse postale: 6 rue Paul Sabatier
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76123
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 098-176628 (2015-05-19)

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