Route forestiere des Tamarins -programme 2012 - lots 1 à 3

Conseil régional de La Reunion

Travaux de réfection généralisée de la route entre la route forestière des Hauts du Tévelave (Pk0+000) et le gîte de Trois Bassins (Pk13 +000) : 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'aménagement salinoise (SAS)

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-02-05	Informations complémentaires
2014-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Les travaux concernent la rénovation de la route entre la route forestière des Hauts du Tévelave (PK 0+000) et le gîte de Trois Bassins (Pk13+000) soit une longueur d'environ 13 Km.- déblais : 18 500 m3- mur en maçonnerie de moellons : 3 150 m3- remblais drainant : 2 130 m3- mur parapet : 2 415 m3- grave 0/80 : 10 700 m3- fracturation de dalles : 51 950 m3- démolition de dalle béton : 19 950 m3- drainage de chaussée : 17 800 m3- béton chaussée : 11 800 m3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037254
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réfection généralisée de la route entre la route forestière des Hauts du Tévelave (Pk0+000) et le gîte de Trois Bassins (Pk13 +000) : 3 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pk 0 +0000 à PK 3+400
Brève description:

Les travaux consistent en la réparation générale de la route forestière : La reconnaissance du support et sa préparation éventuelle ;- le piquetage général, spécial et complémentaire ;- la réalisation des installations de chantier ;- démolition de chaussée en béton sur les ouvrages... Voir cctp

Les travaux consistent en la réparation générale de la route forestière : La reconnaissance du support et sa préparation éventuelle ;

- le piquetage général, spécial et complémentaire ;

- la réalisation des installations de chantier ;

- démolition de chaussée en béton sur les ouvrages... Voir cctp

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pk 3 +400 à PK 9+100
Brève description:

Les trvaux concernent la réfection générale de la portion du lot 2 :La reconnaissance du support et sa préparation éventuelle ;- le piquetage général, spécial et complémentaire ;- la réalisation des installations de chantier ;- démolition de chaussée en béton sur les ouvrages (oa, oh...)- fracturer des dalles en béton existantes en morceaux de 0.50 mètres carrés et les asseoir avec un compacteur ;- la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux (grave 0/31.5), y compris compactage, sur les accotements (amont et aval) ;- le coffrage ;- la fourniture et la mise en oeuvre de béton C35/45 sur une épaisseur moyenne de 0.20 cm, entre coffrage ou à la machine ; ... Voir CCTP

Les trvaux concernent la réfection générale de la portion du lot 2 :

La reconnaissance du support et sa préparation éventuelle ;

- démolition de chaussée en béton sur les ouvrages (oa, oh...)

- fracturer des dalles en béton existantes en morceaux de 0.50 mètres carrés et les asseoir avec un compacteur ;

- la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux (grave 0/31.5), y compris compactage, sur les accotements (amont et aval) ;

- le coffrage ;

- la fourniture et la mise en oeuvre de béton C35/45 sur une épaisseur moyenne de 0.20 cm, entre coffrage ou à la machine ; ... Voir CCTP

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pk 9 +100 à PK 13+000
Brève description:

Les travaux consistent en la réfection généralisée de la route - portion lot 3 :- la reconnaissance du support et sa préparation éventuelle ;- le piquetage général, spécial et complémentaire ;- la réalisation des installations de chantier ;- fracturer des dalles en béton existantes en morceaux de 0.50 mètres carrés et les asseoir avec un compacteur ;- la déconstruction d'une partie de la voirie (PK 9+100 à 11+400) et l'évacuation des déchets vers une décharge agréée ;- décaissement du corps de chaussée existante (déblais) entre le PK 9+100 et 11+400 ; voir CCTP- la fourniture et la mise en ?Uvre de GNT (0/31,5 et 0/80) pour couche fondation de chaussée y compris compactage ;- la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux (grave 0/31.5), y compris compactage, sur les accotements (mont et aval) ;- les purges éventuelles de zones de la PST identifiées comme non porteur (présence de boue....)- le coffrage ;

Les travaux consistent en la réfection généralisée de la route - portion lot 3 :

- la reconnaissance du support et sa préparation éventuelle ;

- la déconstruction d'une partie de la voirie (PK 9+100 à 11+400) et l'évacuation des déchets vers une décharge agréée ;

- décaissement du corps de chaussée existante (déblais) entre le PK 9+100 et 11+400 ; voir CCTP

- la fourniture et la mise en ?Uvre de GNT (0/31,5 et 0/80) pour couche fondation de chaussée y compris compactage ;

- la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux (grave 0/31.5), y compris compactage, sur les accotements (mont et aval) ;

- les purges éventuelles de zones de la PST identifiées comme non porteur (présence de boue....)

Durée de l'accord: 6 mois
Quantité ou étendue:

Les travaux concernent la rénovation de la route entre la route forestière des Hauts du Tévelave (PK 0+000) et le gîte de Trois Bassins (Pk13+000) soit une longueur d'environ 13 Km.

- déblais : 18 500 m3

- mur en maçonnerie de moellons : 3 150 m3

- remblais drainant : 2 130 m3

- mur parapet : 2 415 m3

- grave 0/80 : 10 700 m3

- fracturation de dalles : 51 950 m3

- démolition de dalle béton : 19 950 m3

- drainage de chaussée : 17 800 m3

- béton chaussée : 11 800 m3

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 20130637
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feader - programme 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route forestière des Tamarins (Ouest).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée a engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;

Les pouvoirs de la personne habilitée a engager les candidatures ;

La copie du ou des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquelles se réfère le marche, réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. Imprime Dc2)

Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (cf. DC 2).

La présentation d'une liste des principaux marches équivalents effectues au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux;

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exiges du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marche.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par la région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion (chapitre budgétaire d'imputation 908 828).

*les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional .

"Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation."

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: region reunion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130637

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon -CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Source: OJS 2014/S 024-037254 (2014-01-30)

Informations complémentaires (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-043947
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-037254
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2014/S 028-043947 (2014-02-05)

Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 654 245,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-286967
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Région réunion – Hôtel de Région Pierre Lagourgue – avenue René Cassin – Direction des affaires juridiques et des marchés – BP 67190 – 97801 Saint-Denis Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-06 📅
Nom: Société d'aménagement salinoise (SAS)
Adresse postale: appartement 3 – 232 rue du Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Région Réunion

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – CS 61107
Source: OJS 2014/S 160-286967 (2014-08-20)

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