Route départementale nº 47 remplacement de l'ouvrage sur le herpin Communes de Mesnil Durand et Lessard et le Chêne - 14oat002

Conseil général du Calvados

Route départementale nº 47 remplacement de l'ouvrage sur le herpin Communes de Mesnil Durand et Lessard et le Chêne – 14oat002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2014-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:
Marché unique.Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la reconstruction de l'ouvrage du PR 27+280 qui permet à la route départementale nº 47 de franchir le ruisseau le Herpin.Ce pont est situé à la limite des communes de Mesnil Durand et Lessard et Le Chêne.Les travaux comprennent les principaux postes suivants:— la mise hors d'eau du chantier,— les terrassements de la chaussée et du cours d'eau: 400 m³,— la mise en place de cadres en béton de 2,00 m x 2,25 m sur 10,00 m de long,— la mise en place de murs de soutènement en T de 3,80 m de haut sur 16,00 m de long— les remblais de l'ouvrage: 335 m³,— la réalisation de la chaussée sur 120 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service des ouvrages d'art, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-237858
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28-1 du code des marchés publics français. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Route départementale nº 47 remplacement de l'ouvrage sur le herpin Communes de Mesnil Durand et Lessard et le Chêne – 14oat002.
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la reconstruction de l'ouvrage du PR 27+280 qui permet à la route départementale nº 47 de franchir le ruisseau le Herpin.
Ce pont est situé à la limite des communes de Mesnil Durand et Lessard et Le Chêne.
Les travaux comprennent les principaux postes suivants:
— la mise hors d'eau du chantier,
— les terrassements de la chaussée et du cours d'eau: 400 m³,
— la mise en place de cadres en béton de 2,00 m x 2,25 m sur 10,00 m de long,
— la mise en place de murs de soutènement en T de 3,80 m de haut sur 16,00 m de long
— les remblais de l'ouvrage: 335 m³,
— la réalisation de la chaussée sur 120 mètres carrés.
Numéro de référence: CG14 DA OU | 14OAT002 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 3 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Papin Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service des ouvrages d'art
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: M. Leclerc Thierry
Téléphone: +33 231571531 📞
Courrier électronique: thierry.leclerc@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571226 📠
Nom: Conseil général du Calvados DGA, aménagement et déplacements service des ouvrages d'art
Point de contact: Mme Lemazurier Séverine
Courrier électronique: severine.lemazurier@calvados.fr 📧
Nom: Conseil général du Calvados DGA, aménagement et déplacements secrétariat de direction

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA OU | 14OAT002 | 1
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28-1 du code des marchés publics français.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr .
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 133-237858 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 313 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, service des ouvrages d'art, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340133
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-237858
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 133 A, annonce nº 169 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Valerian
Adresse postale: Route des Gabions, BP 26
Commune postale: Rogerville
Code postal: 76700

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2014/S 193-340133 (2014-10-03)
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