Route départementale nº 313 doublement de la rocade Nord-Est du Mans Dce 1 - construction d'un ouvrage sur la VC no7 de Sargé-les-Le Mans Et travaux sur l'ouvrage existant

Conseil général de la Sarthe

a titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en octobre 2014.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles désignées ci-après :
Tranche ferme :
Phase 1 :
- la mise en place de la signalisation de chantier et la clôture de chantier opaque
- les travaux de construction de l'ouvrage,
- la mise en place de la clôture de chantier opaque
phase 2 :
- les travaux de restructuration et réparation de l'ouvrage existant
tranche conditionnelle 1 :
Phase 1 :
- les travaux de mise en place d'un écran phonique opaque sur l'ouvrage construit
tranche conditionnelle 2 :
Phase 2 :
- les travaux de modification de superstructures et de mise en place d'un écran phonique opaque sur l'ouvrage existant.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution - insertion par l'économie dont le détail est indiqué dans le CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Beton

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

caractéristiques principales des travaux :- déblais : 400 m3- fondations profondes Ø1000 : 130 m- perrés en pavés : 220 m2- poutres préfabriquées par fils adhérents I 110 × 50 : 13 u- chape d'étanchéité préfabriquée : 320 m2- vérinage des poutres sur culées pour remplacement appareils d'appui sur ouvrage existant : 13 u

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134618
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de disfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en octobre 2014.

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles désignées ci-après :

Tranche ferme :

Phase 1 :

- la mise en place de la signalisation de chantier et la clôture de chantier opaque

- les travaux de construction de l'ouvrage,

- la mise en place de la clôture de chantier opaque

phase 2 :

- les travaux de restructuration et réparation de l'ouvrage existant

tranche conditionnelle 1 :

- les travaux de mise en place d'un écran phonique opaque sur l'ouvrage construit

tranche conditionnelle 2 :

Phase 2 :

- les travaux de modification de superstructures et de mise en place d'un écran phonique opaque sur l'ouvrage existant.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution - insertion par l'économie dont le détail est indiqué dans le CCAP

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

caractéristiques principales des travaux :

- déblais : 400 m3

- fondations profondes Ø1000 : 130 m

- perrés en pavés : 220 m2

- poutres préfabriquées par fils adhérents I 110 × 50 : 13 u

- chape d'étanchéité préfabriquée : 320 m2

- vérinage des poutres sur culées pour remplacement appareils d'appui sur ouvrage existant : 13 u

Numéro de référence: 14FT-ROU-1435-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1, Dc2 à jour

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

la présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Pas d'indemnité d'attente ni de dédit

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
4. Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe : service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-ROU-1435-V
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr.

En cas de disfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2014/S 078-134618 (2014-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 822 520,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252287
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-134618
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no 79 A, annonce no 230 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
4. Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Eurovia Beton
Adresse postale: 35/37 rue Christian Huygens
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 – BP 24209
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2014/S 141-252287 (2014-07-21)

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