Route Départementale nº 18 Déviation de Galgon Pr 47+600 à PR 52+200 «Terrassements, assainissement, couche de forme et rétablissements des communications»

Conseil général de la Gironde

Route Départementale nº 18
Déviation de Galgon
Pr 47+600 à PR 52+200
«Terrassements, assainissement, couche de forme et rétablissements des communications»
Ces travaux sont décomposés en deux tranches:
Une tranche ferme comprenant:
— une période de préparation,
— des travaux préparatoires:
• Dégagement de toutes les emprises acquises pour les travaux objets du présent marché;
• Retrait des surfaces de chaussées amiantées;
• Diagnostic "Amiante-Plomb" dans le cadre de la démolition d'une maison;
• Terrassements préalables, démolition d'ouvrages et génie civil nécessaires aux concessionnaires pour finaliser le déplacement de leurs réseaux;
• Réalisation et mise en service des chemins de désenclavement;
— Des travaux généraux:
• Terrassements, assainissement (Ouvrages de collecte des eaux des plateformes routières) et divers pour toutes les sections exceptées la D-Sc4 et la F-Sc4;
• Couches de forme et chaussées pour le carrefour (C3) avec Rd138;
• Ouvrages Hydrauliques pour le franchissement des ruisseaux (Moulinasse et Boutin Arnaud);
Une tranche conditionnelle comprenant:
— une période de préparation,
— des travaux généraux:
• Terrassements, assainissement (Ouvrages de collecte des eaux des plateformes routières) et divers pour les sections D-Sc4 et F-Sc4,
• Couches de forme pour toutes les sections;
• Chaussées pour le carrefour C4;
• Travaux divers: génie civil fibre optique (Gironde Numérique), caniveaux à fente, clôtures et portails, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Les principales quantités sont:Chaussées:Retrait de chaussées amiantées TF (Tranche Ferme): 1 tonne, TC (Tranche Conditionnelle): 18 tonnesGb3 0/14 tiède TF: 500 tonnes, TC: 750 tonnesBb 0/10 tiède TF: 270 tonnes, TC: 500 tonnesBéton balayé TF: 1 000 m², TC: 800 m²GNT 2a TF: 5 600 tonnes, TC: 450 tonnesCollecte et traitement des eauxFossés divers TF: 2 300 ml, TC: 6 700 mlCanalisations BA Ø 300 à Ø 600 TF: 1 100 ml 700 mlCaniveaux à fente TF: 400 ml, TC: 1 400 mlBassins TF: 4 u, TC: 2 uRegards divers TF: 140 u, TC: 40 uTêtes diverses TF: 10 u, TC: 100 uBordures TF: 1 050 ml, TC: 950 mlOuvrages d'art:Murs en L et de soutènement TF: 44 ml, TC: 62 ml.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435421
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des travaux est fixé à: Pour la tranche ferme: — phase 1: période de préparation 4 semaines, — phase 2: travaux préparatoires 6 semaines, — phase 3: travaux généraux Tranche ferme 16 semaines. Pour la tranche conditionnelle: — phase 4: période de préparation 4 semaines — phase 5: travaux généraux Tranche conditionnelle 34 semaines Le délai maximal d'affermissement de la Tranche conditionnelle est fixé à 12 mois. Ce délai est compté à partir de la date de démarrage des prestations de la Tranche ferme. L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 14 du CMP. Les candidats peuvent présenter des variantes concernant: 1) Les terrassements généraux 2) La couche de forme et remblais techniques (prixii-6 du Bpu) 3) La structure des voies de désenclavement 4) Le retrait de chaussées amiantées 5) Les réseaux de drainage (prix IV.7 et IV.13 du BPU) à l'aide de matériaux "géocomposite" Les variantes présentées devront respectées les exigences mentionnées dans le règlement de consultation la valeur technique de l'offre (20 points) sera évaluée au regard des sous critères suivants: — l'organisation proposée pour le pilotage du chantier (4 points) — la planification du chantier (4 points) — les produits et les modes opératoires prévus pour le chantier (12 points) La valeur environnementale de l'offre (20 points) sera évaluée au regard des sous critères suivants: — mesures adoptées pour la protection de l'environnement (8 points) — la performance environnementale (12 points) La performance environnementale sera appréciée à l'aide de l'éco-comparateur SEVE – le candidat devra remettre les informations mentionnées dans le règlement de consultation permettant de la juger. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Route Départementale nº 18
Déviation de Galgon
Pr 47+600 à PR 52+200
«Terrassements, assainissement, couche de forme et rétablissements des communications»
Ces travaux sont décomposés en deux tranches:
Une tranche ferme comprenant:
— une période de préparation,
— des travaux préparatoires:
• Dégagement de toutes les emprises acquises pour les travaux objets du présent marché;
• Retrait des surfaces de chaussées amiantées;
• Diagnostic "Amiante-Plomb" dans le cadre de la démolition d'une maison;
• Terrassements préalables, démolition d'ouvrages et génie civil nécessaires aux concessionnaires pour finaliser le déplacement de leurs réseaux;
• Réalisation et mise en service des chemins de désenclavement;
— Des travaux généraux:
• Terrassements, assainissement (Ouvrages de collecte des eaux des plateformes routières) et divers pour toutes les sections exceptées la D-Sc4 et la F-Sc4;
• Couches de forme et chaussées pour le carrefour (C3) avec Rd138;
• Ouvrages Hydrauliques pour le franchissement des ruisseaux (Moulinasse et Boutin Arnaud);
Une tranche conditionnelle comprenant:
— des travaux généraux:
• Terrassements, assainissement (Ouvrages de collecte des eaux des plateformes routières) et divers pour les sections D-Sc4 et F-Sc4,
• Couches de forme pour toutes les sections;
• Chaussées pour le carrefour C4;
• Travaux divers: génie civil fibre optique (Gironde Numérique), caniveaux à fente, clôtures et portails, etc.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les principales quantités sont:
Chaussées:
Retrait de chaussées amiantées TF (Tranche Ferme): 1 tonne, TC (Tranche Conditionnelle): 18 tonnes
Gb3 0/14 tiède TF: 500 tonnes, TC: 750 tonnes
Bb 0/10 tiède TF: 270 tonnes, TC: 500 tonnes
Béton balayé TF: 1 000 m², TC: 800 m²
GNT 2a TF: 5 600 tonnes, TC: 450 tonnes
Collecte et traitement des eaux
Fossés divers TF: 2 300 ml, TC: 6 700 ml
Canalisations BA Ø 300 à Ø 600 TF: 1 100 ml 700 ml
Caniveaux à fente TF: 400 ml, TC: 1 400 ml
Bassins TF: 4 u, TC: 2 u
Regards divers TF: 140 u, TC: 40 u
Têtes diverses TF: 10 u, TC: 100 u
Bordures TF: 1 050 ml, TC: 950 ml
Ouvrages d'art:
Murs en L et de soutènement TF: 44 ml, TC: 62 ml.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet d'avenants ou de marchés complémentaires si nécessaire.
Numéro de référence: DI-FT-14-1394

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pièces constituant la candidature:
— imprimé Dc1 ou la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou kit de réponse,
— imprimé Dc2 ou la déclaration du candidat et les renseignements permanents, ou kit de réponse,
— les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7, D 8222-8 du code du travail,
— imprimé Noti2 (ex Dc7) ou les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du CMP justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
— une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise,
Les certificats de qualité dont bénéficie le candidat,
Pièces constituant l'offre:
— un acte d'engagement (Ae), complété, daté et signé,
— le bordereau des prix unitaires et forfaitaires et le détail estimatif complétés, datés et signés,
— un mémoire justificatif (SOPAQ et Sopae).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87, 88 et 89 du Code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (20)
3. La valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics – niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI-FT-14-1394
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des travaux est fixé à:
Pour la tranche ferme:
— phase 1: période de préparation 4 semaines,
— phase 2: travaux préparatoires 6 semaines,
— phase 3: travaux généraux
Tranche ferme 16 semaines.
Pour la tranche conditionnelle:
— phase 4: période de préparation 4 semaines
— phase 5: travaux généraux
Tranche conditionnelle 34 semaines
Le délai maximal d'affermissement de la Tranche conditionnelle est fixé à 12 mois. Ce délai est compté à partir de la date de démarrage des prestations de la Tranche ferme.
L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 14 du CMP.
Les candidats peuvent présenter des variantes concernant:
1) Les terrassements généraux
2) La couche de forme et remblais techniques (prixii-6 du Bpu)
3) La structure des voies de désenclavement
4) Le retrait de chaussées amiantées
5) Les réseaux de drainage (prix IV.7 et IV.13 du BPU) à l'aide de matériaux "géocomposite"
Les variantes présentées devront respectées les exigences mentionnées dans le règlement de consultation
la valeur technique de l'offre (20 points) sera évaluée au regard des sous critères suivants:
— l'organisation proposée pour le pilotage du chantier (4 points)
— la planification du chantier (4 points)
— les produits et les modes opératoires prévus pour le chantier (12 points)
La valeur environnementale de l'offre (20 points) sera évaluée au regard des sous critères suivants:
— mesures adoptées pour la protection de l'environnement (8 points)
— la performance environnementale (12 points)
La performance environnementale sera appréciée à l'aide de l'éco-comparateur SEVE – le candidat devra remettre les informations mentionnées dans le règlement de consultation permettant de la juger.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 247-435421 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 728 467,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223
Contact
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133164
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435421
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Montant Tranche ferme: 1 593 609,94 EUR HT - 1 912 331,93 EUR TTC Montant Tranche conditionnelle: 1 134 857,18 EUR HT - 1 361 828,62 EUR TTC Total: 2 728 467,12 EUR HT - 3 274 160,54 EUR TTC Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 246 A, annonce no 180 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique (Sopaq) (20)
3. La valeur environnementale (Sopae) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Guintoli, direction régionale
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 076-133164 (2015-04-15)
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