Route départementale 675 - déviation de Beuzeville -aménagement du passage supérieur de la voie communale 3

Conseil général de l'Eure

Aucune décomposition en lots, en tranches ni en phases n'est prévue.
Le nombre maximal de variantes autorisées est de 1.
En tout état de cause les candidats devront répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter des
propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du CCTP et de ses pièces
annexes. Cette variante devra respecter a minima le programme des travaux.
Depuis 2004, le Code des Marchés Publics offre un cadre juridique permettant aux collectivités territoriales dedévelopper des actions d'insertion par le biais de leurs marchés publics. Il est donc demandé aux entreprises soumissionnaires de s'engager contractuellement à recruter et/ou former le
public visé ci-après:
- allocataires du RSA,
- demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),
- jeunes de moins de 25 ans faiblement qualifiés ou sans expérience professionnelle,
- demandeurs d'emploi de plus de 50 ans,
les personnes prises en charges dans le dispositif IAE,
- personnes reconnues travailleurs handicapés par la MDPH,
- bénéficiaires de minimas sociaux.
Cette action en faveur de l'emploi constitue une condition d'exécution du marché et non un critère de choix des offres. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière, en raison de sa nonconformité au cahier des charges. Cette condition d'exécution est détaillée à l'article 1-8 du CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues TP

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-24	Avis de marché
2014-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-028847
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer, gratuitement, sur place le dossier sur support papier à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les candidats peuvent, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aucune décomposition en lots, en tranches ni en phases n'est prévue.

Le nombre maximal de variantes autorisées est de 1.

En tout état de cause les candidats devront répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter des

propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du CCTP et de ses pièces

annexes. Cette variante devra respecter a minima le programme des travaux.

Depuis 2004, le Code des Marchés Publics offre un cadre juridique permettant aux collectivités territoriales dedévelopper des actions d'insertion par le biais de leurs marchés publics. Il est donc demandé aux entreprises soumissionnaires de s'engager contractuellement à recruter et/ou former le

public visé ci-après:

- allocataires du RSA,

- demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),

- jeunes de moins de 25 ans faiblement qualifiés ou sans expérience professionnelle,

- demandeurs d'emploi de plus de 50 ans,

les personnes prises en charges dans le dispositif IAE,

- personnes reconnues travailleurs handicapés par la MDPH,

- bénéficiaires de minimas sociaux.

Cette action en faveur de l'emploi constitue une condition d'exécution du marché et non un critère de choix des offres. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière, en raison de sa nonconformité au cahier des charges. Cette condition d'exécution est détaillée à l'article 1-8 du CCAP

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: TDRT14001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (80)
2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Contact
Point de contact: M. Jean Louis Destans
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Point de contact: boulevard Georges Chauvin
Mme Korytek Mathilde
Téléphone: +33 232319515 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
Mme De Magalhaes Marina
Téléphone: +33 232319513 📞
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TDRT14001
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer, gratuitement, sur place le dossier sur support papier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les candidats peuvent, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 019-028847 (2014-01-24)

Avis d'attribution de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 175 093 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-195469
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-028847
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Bouygues TP
Adresse postale: 4 rue Saint-Eloi
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2014/S 111-195469 (2014-06-10)

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