Route départementale 675 - déviation de Beuzeville -aménagement du passage supérieur de la voie communale 3
Aucune décomposition en lots, en tranches ni en phases n'est prévue.
Le nombre maximal de variantes autorisées est de 1.
En tout état de cause les candidats devront répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter des
propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du CCTP et de ses pièces
annexes. Cette variante devra respecter a minima le programme des travaux.
Depuis 2004, le Code des Marchés Publics offre un cadre juridique permettant aux collectivités territoriales dedévelopper des actions d'insertion par le biais de leurs marchés publics. Il est donc demandé aux entreprises soumissionnaires de s'engager contractuellement à recruter et/ou former le
public visé ci-après:
- allocataires du RSA,
- demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),
- jeunes de moins de 25 ans faiblement qualifiés ou sans expérience professionnelle,
- demandeurs d'emploi de plus de 50 ans,
les personnes prises en charges dans le dispositif IAE,
- personnes reconnues travailleurs handicapés par la MDPH,
- bénéficiaires de minimas sociaux.
Cette action en faveur de l'emploi constitue une condition d'exécution du marché et non un critère de choix des offres. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière, en raison de sa nonconformité au cahier des charges. Cette condition d'exécution est détaillée à l'article 1-8 du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-01-24
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Avis de marché
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2014-06-10
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Avis d'attribution de marché
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