route départementale 675 - communes de Corneville-sur-Risle et de Colletot. Aménagement de la côte de Corneville - partie haute
Conseil général de l'Eure
la présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la côte de Corneville sur la route départementale 675 dans les communes de Corneville-sur-Risle et de Colletot - partie haute.
Le présent marché est décomposé en deux lots, définis comme suit :
-Lot 1 : Terrassement, assainissement, chaussées et équipements
-lot 2 : Ouvrage d'art : rétablissement du GR 224.
Le descriptif des lots est précisé à l'article 1-3-2 du règlement de consultation
il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Le marché entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.
Les travaux seront exécutés, à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maître d'oeuvre, dans les délais définis comme suit, étant précisé que ces délais comprennent une période de préparation. Les périodes de préparations pour l'ensemble des lots débutent à compter de la date de l'accusé de réception d'un ordre de service émis du maître d'oeuvre.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des routes et des transports.
Une coordination en matière de sécurité et de santé est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elles s'imposent, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives
Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SEPRA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-10 | Avis de marché |
| 2014-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127134
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement, assainissement, chaussées et équipements
Brève description: Terrassement, assainissement, chaussées et équipements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ouvrage d'art : rétablissement du GR 224
Brève description: Ouvrage d'art : rétablissement du GR 224
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: TDRT140032
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (T.T.C.) des prestations, apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement (70)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Contact
Point de contact: M. Jean Louis Destans
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Point de contact: Mme Korytek Mathilde
Téléphone: +33 232319515 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
M. Jean-Luc Bellemans
Téléphone: +33 232319513 📞
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TDRT140032
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-127134 (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
le nombre maximal de variantes autorisées est de 1 pour chacun des lots.En tout état de cause les candidats devront répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du CCTP du lot concerné et de ses pièces annexes. Ces variantes devront respecter a minima le programme des travaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127134
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
les candidats peuvent retirer, gratuitement, sur place le dossier sur support papier à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les candidats peuvent, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la côte de Corneville sur la route départementale 675 dans les communes de Corneville-sur-Risle et de Colletot - partie haute.
Le présent marché est décomposé en deux lots, définis comme suit :
-Lot 1 : Terrassement, assainissement, chaussées et équipements
-lot 2 : Ouvrage d'art : rétablissement du GR 224.
Le descriptif des lots est précisé à l'article 1-3-2 du règlement de consultation
il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Le marché entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.
Les travaux seront exécutés, à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maître d'oeuvre, dans les délais définis comme suit, étant précisé que ces délais comprennent une période de préparation. Les périodes de préparations pour l'ensemble des lots débutent à compter de la date de l'accusé de réception d'un ordre de service émis du maître d'oeuvre.
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La maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des routes et des transports.
Une coordination en matière de sécurité et de santé est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elles s'imposent, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives
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Intitulé du lot: terrassement, assainissement, chaussées et équipements
Brève description: Terrassement, assainissement, chaussées et équipements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ouvrage d'art : rétablissement du GR 224
Brève description: Ouvrage d'art : rétablissement du GR 224
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le nombre maximal de variantes autorisées est de 1 pour chacun des lots.
En tout état de cause les candidats devront répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du CCTP du lot concerné et de ses pièces annexes. Ces variantes devront respecter a minima le programme des travaux.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (T.T.C.) des prestations, apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement (70)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Contact
Point de contact: M. Jean Louis Destans
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Point de contact: Mme Korytek Mathilde
Téléphone: +33 232319515 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
M. Jean-Luc Bellemans
Téléphone: +33 232319513 📞
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TDRT140032
Informations complémentaires
les candidats peuvent retirer, gratuitement, sur place le dossier sur support papier à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les candidats peuvent, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-127134 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 525 814,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279758
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-127134
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (TTC) des prestations, apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-10 📅
Nom: Sepra
Adresse postale: 109 rue des Douves
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert – BP 500
Source: OJS 2014/S 156-279758 (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 525 814,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279758
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-127134
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (TTC) des prestations, apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-10 📅
Nom: Sepra
Adresse postale: 109 rue des Douves
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert – BP 500
Source: OJS 2014/S 156-279758 (2014-08-12)
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