Route départementale 117 - grosses réparations entre Estagel (pr 23+500) et Maury (pr 29+700) - première phase (PR 27+750 à PR 29+700) - terrassements et chaussées

Conseil général Pyrénées-Orientales

route départementale 117 - grosses réparations entre Estagel (pr 23+500) et Maury (pr 29+700) - première phase (PR 27+750 à PR 29+700) - terrassements et chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-06 Avis de marché
2014-03-12 Informations complémentaires
2014-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
ces travaux comprennent dans leur ensemble :. L'installation de chantier et la signalisation temporaire,. La préparation générale des terrains de l'emprise de l'aménagement,. L'exécution des terrassements nécessaires à l'élargissement de la plate-forme,. La construction et la modification d'ouvrages d'assainissement,. La réalisation des couches de chaussées en GB et BB,. La construction de dispositifs de retenue en béton (gpvl, gba),. L'établissement du PAQ de degré 3 et de genre C, les contrôles internes et externes s'y rattachant,. L'exécution des plans de récolement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-045809
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
date prévisionnelle de début des travaux : 19.5.2014. Le Conseil général des Pyrénées-Orientales, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de compléter, signer et remettre dans son offre le document "Annexe nº3 de l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion" relatif à la clause d'insertion par l'activité économique, sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière. l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera sur l'analyse de ce mémoire et des sous-détails de prix remis à l'offre. chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii-5º du Code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er Août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres : 1) transmission support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Route départementale 117 - grosses réparations entre Estagel (pr 23+500) et Maury (pr 29+700) - première phase (PR 27+750 à PR 29+700) - terrassements et chaussées - ne pas Ouvrir". Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00 / 14:00-17:00 ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
route départementale 117 - grosses réparations entre Estagel (pr 23+500) et Maury (pr 29+700) - première phase (PR 27+750 à PR 29+700) - terrassements et chaussées.
Quantité ou étendue:
ces travaux comprennent dans leur ensemble :
. L'installation de chantier et la signalisation temporaire,
. La préparation générale des terrains de l'emprise de l'aménagement,
. L'exécution des terrassements nécessaires à l'élargissement de la plate-forme,
. La construction et la modification d'ouvrages d'assainissement,
. La réalisation des couches de chaussées en GB et BB,
. La construction de dispositifs de retenue en béton (gpvl, gba),
. L'établissement du PAQ de degré 3 et de genre C, les contrôles internes et externes s'y rattachant,
. L'exécution des plans de récolement
Description des options:
oui au sens du droit européen.
Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: BBA-T13R1004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maury (66460)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
financement :
- budget départemental principal : chapitre 23
- ressources propres
paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 5.1 du Ccap)
- forme du prix : Prix unitaires révisables mensuellement
- possibilité de nantir ou de céder le marché
- avance prévue de 5% du montant minimum du marché (article 4.2 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des sous-détails des prix remis à l'offre) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du Conseil Général des Pyrénées-Orientales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales - direction des routes - pôle ingénierie et travaux - bureau d'études et travaux nº 1
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau - BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: M. Gauthier
Fax: +33 0468858889 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales - service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan - mI Saint-Charles - BP 906

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BBA-T13R1004
Informations complémentaires
date prévisionnelle de début des travaux : 19.5.2014.
Le Conseil général des Pyrénées-Orientales, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
Afficher plus
l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de compléter, signer et remettre dans son offre le document "Annexe nº3 de l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion" relatif à la clause d'insertion par l'activité économique, sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière.
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l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera sur l'analyse de ce mémoire et des sous-détails de prix remis à l'offre.
chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii-5º du Code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er Août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres :
1) transmission support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Route départementale 117 - grosses réparations entre Estagel (pr 23+500) et Maury (pr 29+700) - première phase (PR 27+750 à PR 29+700) - terrassements et chaussées - ne pas Ouvrir".
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Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00 / 14:00-17:00
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 nº 291545);
- référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative),
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2014/S 029-045809 (2014-02-06)
Informations complémentaires (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-087504
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-045809
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2014/S 053-087504 (2014-03-12)
Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 968 955 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232040
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: Société Colas Méditerranée
Adresse postale: Zone artisanale – 14 avenue de la Côte Vermeille
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief,
- recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité,
- référé contractuel (article L.551-14 du Code de justice administrative).
Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite auprès du Service des Marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.
Source: OJS 2014/S 130-232040 (2014-07-07)
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