RN88 – aménagement du carrefour des Salelles – Département de la Lozère

DREAL lR – ST

Aménagement du carrefour de la route nationale n° 88 avec les voies d'accès au Village des Salelles et au hameau de Montredon – Département de la Lozère.
Le programme des travaux comprend notamment:
— la dépose de divers équipements, l'abattage, le dessouchage des arbres et les opérations de débroussaillage, l'exécution des terrassements nécessaires à la réalisation du projet, la construction de murs en maçonnerie, la construction d'un mur en enrochements bétonnés (option n° 1), le déplacement des réseaux téléphoniques, d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, la réalisation d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales, la réalisation des chaussées et des aménagements de surface, le revêtement des bandes écrasées par une résine de synthèse colorée avec des granulats de couleur ocre clair (option n° 2), la signalisation horizontale et la signalisation verticale de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
2014-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de carrefours en T
Quantité ou étendue:
— abattage et essouchage d'arbres: 5u— déblais: 7130 m3 dont 7000 m3 à évacuer,— remblais: 120 m3,— couche de forme GNT 0/60: 860 m3,— couche de fondation et de base – EB14-GB3: 870 T,— béton bitumineux semi grenu/EB-BBSG: 697 T,— enduit superficiel bicoucle clair: 1100 m2 (option base, option n° 1),— résine de synthèse colorée: 1010 m2 (options n° 2 et n° 3),— mur de soutènement en maçonnerie: 347 m3 (option base, option n° 2),— mur de soutènement en enrochements bétonnés: 450 m3 (options n° 1 et 3).Le marché comprend également:— le déplacement des réseaux téléphoniques, d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées,— la réalisation d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales,— la signalisation horizontale et la signalisation verticale de police.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de carrefours en T 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr – st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency – CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 434466559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191181
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Visite obligatoire: la date limite de visite sur site est 15 jours avant la date limite de réception des offres. Cette attestation sera obligatoirement jointe à la candidature sous peine de nullité de l'offre. La visite préalable du site non effectuée dans le cadre d'une candidature unique ou d'un groupement rendra l'offre nulle. Pour la visite obligatoire du site, contacter: Jean Palpacuer – Dirmed/SIR de Mende: +33 466494180. Le délai de la période de préparation est de 30 jours non compris dans la période d'exécution à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ne seront pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans le présent avis d'appel public à la concurrence, — les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionnement pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou remis contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement du carrefour de la route nationale n° 88 avec les voies d'accès au Village des Salelles et au hameau de Montredon – Département de la Lozère.
Le programme des travaux comprend notamment:
— la dépose de divers équipements, l'abattage, le dessouchage des arbres et les opérations de débroussaillage, l'exécution des terrassements nécessaires à la réalisation du projet, la construction de murs en maçonnerie, la construction d'un mur en enrochements bétonnés (option n° 1), le déplacement des réseaux téléphoniques, d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, la réalisation d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales, la réalisation des chaussées et des aménagements de surface, le revêtement des bandes écrasées par une résine de synthèse colorée avec des granulats de couleur ocre clair (option n° 2), la signalisation horizontale et la signalisation verticale de police.
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Quantité ou étendue:
— abattage et essouchage d'arbres: 5u
— déblais: 7130 m
— remblais: 120 m
— couche de forme GNT 0/60: 860 m
— couche de fondation et de base – EB14-GB3: 870 T,
— béton bitumineux semi grenu/EB-BBSG: 697 T,
— enduit superficiel bicoucle clair: 1100 m
— résine de synthèse colorée: 1010 m
— mur de soutènement en maçonnerie: 347 m
— mur de soutènement en enrochements bétonnés: 450 m
Le marché comprend également:
— le déplacement des réseaux téléphoniques, d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées,
— la réalisation d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales,
— la signalisation horizontale et la signalisation verticale de police.
Description des options:
Option n° 1: réalisation d'un mur de soutènement entre Pt7.3 et Pt10.2 en enrochements bétonnés.
Option n° 2: revêtement des bandes dérasées par une résine de synthèse colorée avec des granulats naturels de couleur ocre clair.
Option n° 3: réalisation du mur de soutènement entre Pt7.3 et Pt10.2 en enrochements bétonnés + revêtement des bandes dérasées par une résine de synthèse colorée avec des granulats naturels de couleur ocre clair.
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN n° 88 au PR 78 – Village des Salelles, 48230 Les Salelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http:// www.économie.gouv.fr/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http:// www.économie.gouv.fr/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http:// www.économie.gouv.fr/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— attestation de visite sur site obligatoire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
La candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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L'attention du candidat est attirée sur le fait que si le chargé environnement est un sous-traitant, celui-ci doit être présenté dans l'offre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Durée de garantie de parfait achèvement (CCAG travaux).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % État.
Possibilité de nantissement.
Acomptes mensuels.
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance possible: 5 %.
Prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2.3 du RC).
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique accéder aux consultations (réf:dreallr34-st). Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site.
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Pour le candidat qui fera la demande par écrit (fax admis: +33 434466559) du dossier papier, la remise du DCE papier se fera alors contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 EUR sera émis par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et sera recouvré par la trésorerie générale du Gard.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments demandés à l'article 3-1.2 du présent règlement de la consultation: sopaq, sopre, mémoire technique et environnemental. (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon, service transports
Point de contact: Jacques Miichalet
Téléphone: +33 434466556 📞
Courrier électronique: jacques.michalet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon, secrétariat du service transports, porte 318
Téléphone: +33 434466531 📞
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon, SG/GCMP/pôle marchés, 4ème étage, porte 449
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite obligatoire: la date limite de visite sur site est 15 jours avant la date limite de réception des offres.
Cette attestation sera obligatoirement jointe à la candidature sous peine de nullité de l'offre. La visite préalable du site non effectuée dans le cadre d'une candidature unique ou d'un groupement rendra l'offre nulle.
Pour la visite obligatoire du site, contacter:
Jean Palpacuer – Dirmed/SIR de Mende: +33 466494180.
Le délai de la période de préparation est de 30 jours non compris dans la période d'exécution à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans le présent avis d'appel public à la concurrence,
— les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionnement pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres…
… sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou remis contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
… par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 109-191181 (2014-06-05)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 420,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369562
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-191181
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 110 A, annonce n° 207 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN n° 88 au PR 78 - village des Salelles, 48230 Les Salelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments demandés à l'article 3-1.2 du présent règlement de la consultation : SOPAQ, SOPRE, mémoire technique et environnemental (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-15 📅
Nom: Sevigne
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Code postal: 34000
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 209-369562 (2014-10-27)
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