rn2 - déviation à 2x2 voies de Gondreville - rétablissement de la voie communale d' Ormoy en passage supérieur

DREAL Picardie/SDIT

réalisation de l'ouvrage d'art et du rétablissement de la voie communale d'ormoy en passage supérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Rétablissement de voie communale d'Ormoy en passage supérieur avec:— la construction d'un ouvrage d'art de type passage supérieur ou inférieur en dalles armées. L'ouvrage permettra le franchissement de la future Rn2 à 2x2 voies,— la réalisation de remblais contigus à l' OA avec la mise en dépôt définitif des déblais excédentaires réutilisables dans le cadre d'un futur marché de travaux et l'évacuation des déblais impropres à une réutilisation routière,— la réalisation de travaux de terrassement, d'assainissement et d'équipements de la voie communale,— la création d'un bassin d'infiltration et la réalisation de noues d'infiltration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: Direction régionale de l' environnement, de l'aménagement et du logement picardie service déplacemenTs, infrastructures et transports, 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322822590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-292836
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — unité monétaire utilisée: l'euro; — a titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2015 pour une durée de 10 mois (hors période de préparation de 3 mois); — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-007", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; — conditions de remise des offres ou des candidatures: dans le cadre du développement durable et afin de limiter l'émission de dossier «Papier», nous vous invitons à rendre votre offre selon les modalités suivantes; — lettre de candidature et acte d'engagement signés de votre part sur support papier; — ensemble des autres pièces sur support physique électronique (ex: CD ROM); — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d' une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-007", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de l'ouvrage d'art et du rétablissement de la voie communale d'ormoy en passage supérieur
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Rétablissement de voie communale d'Ormoy en passage supérieur avec:
— la construction d'un ouvrage d'art de type passage supérieur ou inférieur en dalles armées. L'ouvrage permettra le franchissement de la future Rn2 à 2x2 voies,
— la réalisation de remblais contigus à l' OA avec la mise en dépôt définitif des déblais excédentaires réutilisables dans le cadre d'un futur marché de travaux et l'évacuation des déblais impropres à une réutilisation routière,
— la réalisation de travaux de terrassement, d'assainissement et d'équipements de la voie communale,
— la création d'un bassin d'infiltration et la réalisation de noues d'infiltration.
Description des options: Traitement architectural des piles et des murs gardes-grèves.
Numéro de référence: AO-2014-DREALPICA-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voie communale de Gondreville à Ormoy le Davien, 60117 Gondreville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ;
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La forme juridique du candidat, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires moyen du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années connues devra être au moins 3 fois supérieur au montant estimé des travaux objet du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
A. expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B. capacités professionnelles:
L' indication des titres d'études et professionnels et de l'expérience…
… de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
… des personnels chargés du contrôle intérieur: responsable du contrôle, chargés d'essais.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références sur des travaux similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: programme de modernisation des Itinéraires routiers 2009-2014. 100% État.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique;
— soit avec des entreprises groupées solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la
consultation.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. La valeur technique des prestations (20)
3. La valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sdit/bpm
M. le directeur de la DREAL Picardie par délégation de Mme la Préfète
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: dreal Picardie
Adresse postale: 56 rue Jules BARNI
Point de contact: sdit/umo, à l'attention de Laurent LEFEVRE
Téléphone: +33 0322829213 📞
Courrier électronique: laurent.lefevre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 0322822590 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2014-DREALPICA-007
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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— unité monétaire utilisée: l'euro;
— a titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2015 pour une durée de 10 mois (hors période de préparation de 3 mois);
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-007", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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— conditions de remise des offres ou des candidatures: dans le cadre du développement durable et afin de limiter l'émission de dossier «Papier», nous vous invitons à rendre votre offre selon les modalités suivantes;
— lettre de candidature et acte d'engagement signés de votre part sur support papier;
— ensemble des autres pièces sur support physique électronique (ex: CD ROM);
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d' une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-007", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2014/S 164-292836 (2014-08-27)
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