rn116 - Déviation de Joncet - commune de Serdinya - Toarc (terrassements, ouvrages d'art, rétablissements, chaussées) - département des Pyrénées-Orientales

DREAL lR – ST

rn116 - déviation de Joncet - ouvrages d'art du Lavall (Pi2) et murs de soutènement (Ms1, Ms3 et Msrd), terrassements et confortements, assainissement, chaussées, équipements de signalisation et de sécurité.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
Tf : Ms1, Pi2, terrassements et confortements du Pt1 au Pt55 ;
Tc1 : Ms3 ;
Tc2 : MSRD, terrassements et confortements du Pt73 au Pt100, carrefour, chaussées, assainissement, bassins, équipements d'exploitation et de sécurité, signalisation, aménagements paysagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-27 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent principalement :* la construction de l'ouvrage d'art du Lavall (Pi2) :Bi-Poutre mixte à 2 travées, d'une longueur de 50 mètres et d'une largeur constituée de 2 voies de 3,50m avec BDD de 1,75 m ;* la construction de 3 murs de soutènement constitués de massifs en sol renforcé à parement minéral selon la technique de cage en acier galvanisé :Ms1 - surface de parement de 3000 m2, volume de remblais renforcé de 17500 m3, hauteur maxi d'environ 18 mètres sur une assise d'enrochements de hauteur 3 mètres.Ms3 - surface de parement de 1100 m2, volume de remblais renforcé de 6300 m3, hauteur maxi d'environ 10 mètres.Msrd - surface de parement de 1070 m2, volume de remblais renforcé de 6750 m3, hauteur maxi d'environ 13 mètres ;* les terrassements de la section courante pour un volume d'environ 91 000 m3 dont 25 000 m3 de rocheux, avec un traitement de la PST à la chaux et la construction d'une couche de forme granulaire ;* les confortements de 16 000 m2 de talus avec clous, filets HLE et parement en gabions d'habillage ;* la construction des chaussées avec environ 6400 T de GB et 4700 T de bbsg ;* la construction de l'assainissement avec 3 bassins et environ 4500 ml de caniveaux et canalisations ;* les équipements de sécurité : 4000 ml dont 3650 ml de gba ;* la signalisation horizontale et verticale pour une route bi-directionnelle de 2000 ml avec carrefour.des variantes pourront être proposées avec les exigences suivantes :- variante ouverte sur le principe de montage de la charpente métallique de l'ouvrage Pi2,- variante ouverte sur le principe de parement minéral de type gabions mis en oeuvre au niveau des talus de déblais
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL lR – ST
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 434466559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-072673
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi : en application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise (ou le(s) groupement(s)) attributaire de proposer pour l'exécution du marché une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les entreprises soumissionnaires sont invitées à solliciter tous renseignements sur les conditions d'application concrète de cette clause (publics concernés, modalités pratiques de mise en œuvre...) auprès de : M. Alain Navarin, directeur adjoint à l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon (alain.navarin@direccte.gouv.fr, Tel : +33 468662519, Fax : +33 468672882). L'entreprise (ou le(s) groupement(s)) attributaire devra faire réaliser à minima 5% des heures travaillées à des publics reconnus comme relevant du dispositif de l'insertion par l'activité économique, tel que défini dans le code du travail (article L.5132-1). Le candidat n'est pas autorisé à formuler de réserves sur la clause sociale. Visite obligatoire : la date limite de visite sur site est 15 jours avant la date limite de réception des offres. Cette attestation sera obligatoirement jointe à la candidature sous peine de nullité de l'offre. La visite préalable du site non effectuée dans le cadre d'une candidature unique ou d'un groupement rendra l'offre nulle. Pour la visite obligatoire du site, contacter : Didier Pons - dirso/Sirt :+33 661659913 Les délais de période de préparation par tranche sont : TF : 4 mois / Tc1 : 1 mois / Tc2 : 1 mois Les délais d'exécution des travaux par tranche sont : TF : 24 mois / Tc1 : 6 mois / Tc2 : 15 mois En cas de recouvrement total des tranches, le délai global d'exécution sera de 36 mois. Des variantes pourront être proposées avec les exigences suivantes : - variante ouverte sur le principe de montage de la charpente métallique de l'ouvrage Pi2 ; -variante ouverte sur le principe de parement minéral de type gabions mis en oeuvre au niveau des talus de déblais ; Ne seront pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp ; -les candidature qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au règlement de la consultation ; -les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ; Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou remis contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
rn116 - déviation de Joncet - ouvrages d'art du Lavall (Pi2) et murs de soutènement (Ms1, Ms3 et Msrd), terrassements et confortements, assainissement, chaussées, équipements de signalisation et de sécurité.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
Tf : Ms1, Pi2, terrassements et confortements du Pt1 au Pt55 ;
Tc1 : Ms3 ;
Tc2 : MSRD, terrassements et confortements du Pt73 au Pt100, carrefour, chaussées, assainissement, bassins, équipements d'exploitation et de sécurité, signalisation, aménagements paysagers
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent principalement :
* la construction de l'ouvrage d'art du Lavall (Pi2) :
Bi-Poutre mixte à 2 travées, d'une longueur de 50 mètres et d'une largeur constituée de 2 voies de 3,50m avec BDD de 1,75 m ;
* la construction de 3 murs de soutènement constitués de massifs en sol renforcé à parement minéral selon la technique de cage en acier galvanisé :
Ms1 - surface de parement de 3000 m2, volume de remblais renforcé de 17500 m3, hauteur maxi d'environ 18 mètres sur une assise d'enrochements de hauteur 3 mètres.
Ms3 - surface de parement de 1100 m2, volume de remblais renforcé de 6300 m3, hauteur maxi d'environ 10 mètres.
Msrd - surface de parement de 1070 m2, volume de remblais renforcé de 6750 m3, hauteur maxi d'environ 13 mètres ;
* les terrassements de la section courante pour un volume d'environ 91 000 m3 dont 25 000 m3 de rocheux, avec un traitement de la PST à la chaux et la construction d'une couche de forme granulaire ;
* les confortements de 16 000 m2 de talus avec clous, filets HLE et parement en gabions d'habillage ;
* la construction des chaussées avec environ 6400 T de GB et 4700 T de bbsg ;
* la construction de l'assainissement avec 3 bassins et environ 4500 ml de caniveaux et canalisations ;
* les équipements de sécurité : 4000 ml dont 3650 ml de gba ;
* la signalisation horizontale et verticale pour une route bi-directionnelle de 2000 ml avec carrefour.
des variantes pourront être proposées avec les exigences suivantes :
- variante ouverte sur le principe de montage de la charpente métallique de l'ouvrage Pi2,
- variante ouverte sur le principe de parement minéral de type gabions mis en oeuvre au niveau des talus de déblais
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rn116, 66360 Joncet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
* Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr
/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm);
* Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
* Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* Attestation de visite sur site obligatoire
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
* bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
*Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus Importants.
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que si le chargé environnement est un sous-traitant, celui-ci doit être présenté dans l'offre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Durée de garantie de parfait achèvement (CCAG Travaux).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : 100 % État.
Possibilité de nantissement.
Acomptes mensuels.
Délai global de paiement : 30 jours.
Avance possible: 5 %.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (Article 2-3 du RC).

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique accéder aux consultations (réf. Dreallr34-st"). Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site.
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Pour le candidat qui fera la demande par écrit (Fax admis :+33 434466559) du dossier papier, la remise du DCE papier se fera alors contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 200 euros sera émis par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et sera recouvré par la Trésorerie Générale du Gard.
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Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (35)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique, du sopaq, du sopre et du mémoire environnemental (55)
3. Les modalités de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon - ST
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007
Point de contact: Service transports
M. Thomas Coquerel
Téléphone: +33 434466541 📞
Courrier électronique: thomas.coquerel@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon - sT
Point de contact: Secrétariat du service transports
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon - sG
Point de contact: SG / GCMP / Pôle marchés 4ème étage porte 449
Téléphone: +33 434466458 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi : en application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise (ou le(s) groupement(s)) attributaire de proposer pour l'exécution du marché une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Les entreprises soumissionnaires sont invitées à solliciter tous renseignements sur les conditions d'application concrète de cette clause (publics concernés, modalités pratiques de mise en œuvre...) auprès de : M. Alain Navarin, directeur adjoint à l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon (alain.navarin@direccte.gouv.fr, Tel : +33 468662519, Fax : +33 468672882).
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L'entreprise (ou le(s) groupement(s)) attributaire devra faire réaliser à minima 5% des heures travaillées à des publics reconnus comme relevant du dispositif de l'insertion par l'activité économique, tel que défini dans le code du travail (article L.5132-1).
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Le candidat n'est pas autorisé à formuler de réserves sur la clause sociale.
Visite obligatoire : la date limite de visite sur site est 15 jours avant la date limite de réception des offres.
Cette attestation sera obligatoirement jointe à la candidature sous peine de nullité de l'offre. La visite préalable du site non effectuée dans le cadre d'une candidature unique ou d'un groupement rendra l'offre nulle.
Pour la visite obligatoire du site, contacter :
Didier Pons - dirso/Sirt :+33 661659913
Les délais de période de préparation par tranche sont :
TF : 4 mois / Tc1 : 1 mois / Tc2 : 1 mois
Les délais d'exécution des travaux par tranche sont :
TF : 24 mois / Tc1 : 6 mois / Tc2 : 15 mois
En cas de recouvrement total des tranches, le délai global d'exécution sera de 36 mois.
Des variantes pourront être proposées avec les exigences suivantes :
- variante ouverte sur le principe de montage de la charpente métallique de l'ouvrage Pi2 ;
-variante ouverte sur le principe de parement minéral de type gabions mis en oeuvre au niveau des talus de déblais ;
Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp ;
-les candidature qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au règlement de la consultation ;
-les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres…
… sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou remis contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
… par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467518100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 044-072673 (2014-02-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 947 381,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr — st
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009291
Se réfère à l'avis: 2014/S 044-072673
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN116, 66360 Joncet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique des prestations, apréciée au vu du contenu du mémoire technique, du sopaq, du sopre et du mémoire environnemental (55)
3. Les modalités de mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Groupement Guintoli + Razel-Bec + Colas (mandataire Guintoli)
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpemmier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 008-009291 (2016-01-08)
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