rn113 Arles / Saint Martin de Crau - réhabilitation entre les PR 60 et 78 - chaussées et Équipements Rn572 Arles - réhabilitation entre les PR 9 et 12+1314 - chaussées et Équipements

DIR Méditerranée

rn113 Arles / Saint-Martin-de-Crau - réhabilitation entre les PR 60 et 78 - chaussées et équipements.
Rn572 Arles - réhabilitation entre les PR 9 et 12+1314 - chaussées et équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Méditerranée

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-25	Avis de marché
2014-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 ans, sans minimum, sans maximum.Les travaux de la présente consultation consistent à la réfection et au renforcement de la structure de chaussée dans les deux sens de circulation, ainsi qu'au remplacement et à la mise aux normes autoroutières de l'ensemble des équipements (dispositifs de retenue, interruption de terre-plein central (Itpc), signalisations horizontale et verticale).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Bernard Dubois
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104461
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; dans le cas où les candidatures, les offres ou tous les documents associés seraient issus d'une traduction n français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. — unité monétaire utilisée, l'euro, — à titre indicatif, les travaux du premier bon de commande commenceront vers septembre 2014 pour une durée de 16 semaines, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à/au : DIR Méditerranée / Centre d'exploitation et d'intervention (Cei) de Saint-Martin-de-Crau Zone du Salat 13 avenue Galilée 13310 Saint-Martin-de-Crau Tél. +33 490968573 Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-010", les candidats devront se conformer au mode d'emploi de la plate-forme. Conditions de remise des offres ou des candidatures : — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le RPA souhaite la transmission des offres sous format papier, — les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Rn113 Arles / Saint Martin de Crau Réhabilitation entre les PR 60 et 78 chaussées et équipements" et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-010", le seront suivant les modalités précisées par le règlement de consultation. Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; dans le cas où les candidatures, les offres ou tous les documents associés seraient issus d'une traduction n français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les travaux du premier bon de commande commenceront vers septembre 2014 pour une durée de 16 semaines,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à/au :

DIR Méditerranée / Centre d'exploitation et d'intervention (Cei) de Saint-Martin-de-Crau

Zone du Salat

13 avenue Galilée

13310 Saint-Martin-de-Crau

Tél. +33 490968573

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-010", les candidats devront se conformer au mode d'emploi de la plate-forme.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le RPA souhaite la transmission des offres sous format papier,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Rn113 Arles / Saint Martin de Crau Réhabilitation entre les PR 60 et 78 chaussées et équipements" et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-010", le seront suivant les modalités précisées par le règlement de consultation.

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rn113 Arles / Saint-Martin-de-Crau - réhabilitation entre les PR 60 et 78 - chaussées et équipements.

Rn572 Arles - réhabilitation entre les PR 9 et 12+1314 - chaussées et équipements.

Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 ans, sans minimum, sans maximum.

Les travaux de la présente consultation consistent à la réfection et au renforcement de la structure de chaussée dans les deux sens de circulation, ainsi qu'au remplacement et à la mise aux normes autoroutières de l'ensemble des équipements (dispositifs de retenue, interruption de terre-plein central (Itpc), signalisations horizontale et verticale).

Numéro de référence: DIRMED-AO-14-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau (département 13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;

* La forme juridique du candidat.

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum de 1 000 000 euro

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b - capacités professionnelles :

* Les certificats de qualifications professionnelles.

* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : 100 % état.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

* Les prix seront révisables.

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (20)
2. La prise en compte du respect de l'environnement (20)
3. le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL-PACA – PSI/UCP – CS 70248 – 16 rue Antoine Zattara – 13331 Marseille Cedex 03 – bureau 403 4ème étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Drealpaca/PSI/UCP
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.f 📧
: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRMED-AO-14-010
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les travaux du premier bon de commande commenceront vers septembre 2014 pour une durée de 16 semaines,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à/au :

DIR Méditerranée / Centre d'exploitation et d'intervention (Cei) de Saint-Martin-de-Crau

Zone du Salat

13 avenue Galilée

13310 Saint-Martin-de-Crau

Tél. +33 490968573

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-010", les candidats devront se conformer au mode d'emploi de la plate-forme.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le RPA souhaite la transmission des offres sous format papier,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Rn113 Arles / Saint Martin de Crau Réhabilitation entre les PR 60 et 78 chaussées et équipements" et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-010", le seront suivant les modalités précisées par le règlement de consultation.

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 062-104461 (2014-03-25)

Avis d'attribution de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 113 846 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347557
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-104461
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 62 A, annonce nº 159 du 28.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les communes d'Arles et de Saint-Martin de Crau (département 13)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: Eurovia Méditerranée
Adresse postale: ZA La Grand Colle, avenue de la Mérindole, BP 88
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Code postal: 13523
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 197-347557 (2014-10-09)

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