RN 59 - doublement Saint-Clément / Azerailles - travaux de parachèvement

DREAL Lorraine

La consultation concerne la réalisation de travaux de parachèvement dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 59 entre Saint-Clément et Azerailles.
Travaux principaux:
- la réfection de chemin de désenclavement
- des prestations liées à l'assainissement routier
- des prestations de création/agrandissement de mares à batraciens
- la réfection d'un affaissement localisé de la chaussée à 2x2 voies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2015-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Courrier électronique: andre.houpert@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387628357 📞
Fax: +33 387628339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263490
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches.publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALOR, après avoir installé les pré-requis techniques nécessaires et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation. Si plusieurs offres sont remises successivement par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres offres sont retournées au candidat sans être ouvertes. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue, et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor" le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la réalisation de travaux de parachèvement dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 59 entre Saint-Clément et Azerailles.
Travaux principaux:
- la réfection de chemin de désenclavement
- des prestations liées à l'assainissement routier
- des prestations de création/agrandissement de mares à batraciens
- la réfection d'un affaissement localisé de la chaussée à 2x2 voies.
Numéro de référence: Drealor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laronxe, Saint-Clément Chenevières, Menil-Flin, Azerailles et Gélacourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur www.economie.gouv.fr .
La forme juridique du candidat (Dc1).
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1 000 000 EUR TTC.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
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Et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché fait l'objet d'un financement par l'etat, la Région Lorraine et le département de Meurthe-et-Moselle.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront fermes actualisables.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
soit avec un entrepreneur unique,
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: André Houpert
Nom: Direction interdépartementale des routes est
Adresse postale: service d'ingénierie routière Lorrain, subdivision études et travaux neufs 3 10 - 16 promenade des Canaux - BP 82120
Commune postale: Nancy
Code postal: 54021
Point de contact: M. Adrien Dodane
Courrier électronique: adrien.dodane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Dreal Lorraine
Adresse postale: secrétariat général - division juridique et marchés publics - bureau nº 22, 2 rue Augustin Fresnel - CS 95038

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealor
Informations complémentaires
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches.publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALOR, après avoir installé les pré-requis techniques nécessaires et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation.
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Si plusieurs offres sont remises successivement par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres offres sont retournées au candidat sans être ouvertes.
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue, et le candidat en est informé.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Les offres transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor" le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 147-263490 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 330 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127009
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263490
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 148 A, annonce n° 207 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laronxe, Saint-Clément, Chenevières, Menil-Flin, Azerailles et Gélacourt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Lingenheld
Adresse postale: 9A rue Saint-Léon IX
Commune postale: Dabo
Code postal: 57850
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 072-127009 (2015-04-09)