RN 124 Déviation de Gimont: réalisation de 4 ouvrages d'art et rétablissement des communications

DREAL Midi-Pyrenees

Travaux de construction de 4 ouvrages d'art (OA no 80, 280, 645, et 875) et des voies à rétablir s'inscrivant dans le projet de création de la déviation de Gimont et plus globalement dans l'aménagement à 2x2 voies de la Rn124 entre Auch et Toulouse. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Qui ?

• DREAL Midi-Pyrenees

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-07	Avis de marché
2014-09-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:

Terrassements, pistes et accès, préchargements, ouvrages d'art en béton armé et précontraint, chaussées, équipements de sécurité, assainissement, exploitation sous chantier.Tr ferme : OA no280 - passage inférieur cadre fermé avec ouverture de 7m environ.Tr cond.1 : OA no875 - passage inférieur cadre fermé avec ouverture de 6m.Tr cond.2 : OA no645 - passage supérieur en dalle précontrainte avec 2 travées de 25m.Tr cond.3 : OA no80 - passage inférieur en portique ouvert avec ouverture de 10,8m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: Cité administrative, bâtiment C, 1 rue de la Cité Administrative, CS 800002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274083
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

— les dossiers d'offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — a titre indicatif, les travaux commenceront vers février 2015 pour la tranche ferme, — il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique, — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique14-025-dmorn, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissances du manuel d'uitilisation, — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde», — les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur support physique électronique, — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un Zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-025-Dmorn", le seront aux formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf, jpeg, doc, xls, odc, odt, odp et ne devront pas comporter de macro mais pourront être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Informations complémentaires

— les dossiers d'offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— a titre indicatif, les travaux commenceront vers février 2015 pour la tranche ferme,

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique14-025-dmorn, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissances du manuel d'uitilisation,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur support physique électronique,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un Zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-025-Dmorn", le seront aux formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf, jpeg, doc, xls, odc, odt, odp et ne devront pas comporter de macro mais pourront être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Terrassements, pistes et accès, préchargements, ouvrages d'art en béton armé et précontraint, chaussées, équipements de sécurité, assainissement, exploitation sous chantier.

Tr ferme : OA no280 - passage inférieur cadre fermé avec ouverture de 7m environ.

Tr cond.1 : OA no875 - passage inférieur cadre fermé avec ouverture de 6m.

Tr cond.2 : OA no645 - passage supérieur en dalle précontrainte avec 2 travées de 25m.

Tr cond.3 : OA no80 - passage inférieur en portique ouvert avec ouverture de 10,8m.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 14-025 DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gimont et d'Aubiet (département du Gers).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du cmp. A cet effet les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr .

La forme du groupement en cas de groupement : sa nature et le nom du mandataire.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement. Le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les pouvoirs les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A. expérience:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (mentionnant le montant, l'époque et le lieu d'exécution) assortie de certificats de capacité ou d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et pour les références équivalentes à l'opération.

B. capacités professionnelles:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C. capacités techniques et financières:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chantiers équivalents en nature et complexité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : Etat,Pdmi 2009/2014.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

Les prix seront révisables;

Les comptes seront réglés mensuellement sous forme d'acomptes et d'un solde;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire: le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics. Les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la consultation (Rc).

En application des dispositions de l'article 14 du code de marchés publics, l'exécution du marché comporte un clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (30)
3. La valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la chef de DMORN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal MP CSM/CPAR
Adresse postale: adresse: cité administrative 1 rue de la cité administrative bâtiment B bureaux B405-B406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-025 DMORN
Informations complémentaires

— les dossiers d'offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— a titre indicatif, les travaux commenceront vers février 2015 pour la tranche ferme,

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique14-025-dmorn, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissances du manuel d'uitilisation,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur support physique électronique,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un Zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-025-Dmorn", le seront aux formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf, jpeg, doc, xls, odc, odt, odp et ne devront pas comporter de macro mais pourront être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735757 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2014/S 153-274083 (2014-08-07)

Informations complémentaires (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-309748
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-274083
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-309748 (2014-09-09)

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