Rfi_56663 Fourniture de Stations Services Mobiles Carburant (capacité 6000L)

EDF – Agence tertiaire Ouest

Fourniture de stations services mobiles carburant (capacité 6 000L).
Pour matériels locaux, régionaux et nationaux de crise.
8 unités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF – Agence tertiaire Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 54604
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: oscar.vaz@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240898832 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038597
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marche, les candidats doivent se manifester sur le portail achats edf - demande d'information rfi_56663 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandes au présent avis de marche. Les candidats interessés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://portail-achats.edf.com a l'aide du lien place dans l'encart: fournisseurs, faites vous connaitre ! La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'edf http://portail-achats.edf.com.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de stations services mobiles carburant (capacité 6 000L).
Pour matériels locaux, régionaux et nationaux de crise.
8 unités.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: rfi_56663tender_130889
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
BUGEY
EDF – CNPE Bugey
Service régional Farn
BP 60120
01155 Lagnieu
PALUEL
EDF – CNPE Paluel
BP 48
76430 Cany Barville
Civaux
EDF – CNPE Civaux
BP 64
86320 Civaux
Dampierre
EDF – CNPE Dampierre
BP 18
45570 Ouzouer-sur-Loire
BASE Nationale
Agence logistique nationale
Service Stockage
ZI du Renoir
60340 St Leu d'Esserent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1
à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1,
par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de Commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Afficher plus
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
Afficher plus
laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le
Afficher plus
candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 000 000 EUR. Ne pas avoir plus de 30 % du chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF avant passation du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience significative et activité importante dans le domaine de la fabrication des contenants pour le transport et le stockage des matières dangereuses.
Entreprise certifiée au titre d'un SMQ (ISO 9001 ou équivalent)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le type de garantie retenue est la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Paiement à réception des marchandises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Oscar Vaz

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2014-12-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 024-038597 (2014-01-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Citernes Réservoirs