Revêtement de façade de type Reynobon ou équivalent - BSO

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Le présent marché s'inscrit dans une opération de travaux concernant la réalisation d'un ensemble immobilier dénommé "245 HALL" , d'une superficie d'environ 4100 m² de SDP, avenue François Cuzin sur la Commune de Toulon, en lieu et place de l'ancien Parc Auto municipal, sis sur la parcelle CI 93, et d'un immeuble anciennement à usage d'habitation, sis sur la parcelle CI 92.
La mise en oeuvre de cette opération de travaux implique:
- la démolition des bâtiments existants (superstructure et infrastructure)
- la construction d'une résidence de quatre immeubles élevés de cinq étages sur un sous-sol commun à usage de garages, destinés à recevoir cinquante-sept (57) appartements du T2 au t4, et des bureaux en rez-de-chaussée.
- les aménagements paysagers en surface.
L'opération de travaux est divisée en lots ainsi définis:
Lot principal (lot n°1) : Gros œuvre- Démolition (toutes sujétions comprises c'est-à-dire désamiantage et dépollution le cas échéant)- fondations spéciales- Revêtement de façades ITE de type STO ou équivalent- terrassement – canalisations enterrées - VRD- Etanchéité- Menuiseries extérieures- Occultation Volets Roulants- Menuiserie intérieures- Revêtement de sols durs et souples- Faiences- Cloisons- Doublages- Faux plafonds- Peinture- Signalétique- - Ascenseurs-
Le titulaire du présent lot aura également en charge une mission de synthèse technique.
Lot n° 2 : . Serrurerie.
Lot n°3 : Electricité Courants forts- Faibles- Sécurité Incendie
Lot n°4 : Chauffage- Ventilation- « Raffraichissement »- Plomberie/sanitaires
Lot n°5 : Espaces verts
Lot n°6 : Revêtement de façades Reynobon ou équivalent - BSO .
La présente consultation ne porte que sur le lot N°6 : Revêtement de façades Reynobon ou équivalent - BSO et fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence librement définie conformément à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Il est à noter que dans le cadre de la présente opération de travaux :
- les lots 1, 2, 3, 4 et 5 relatifs à la construction d'une résidence de quatre immeubles élevés de cinq étages sur un sous-sol commun à usage de garages, destinés à recevoir 57 appartements, des bureaux en rez-de-chaussée et les aménagements paysagers en surface à l'exclusion de la prestation relative au revêtement des façades de type Reynobon ou équivalent- BSO, ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offre ouvert, dont l'avis d'appel à concurrence a été envoyé à la publication le 28.5.2014.
Il est à noter que le projet fait l'objet d'une demande de certification Habitat et environnement Label BBC Effinergie RT 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Qui ?

• Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement
Quantité ou étendue:

Les présent marché porte sur le lot n°6 de l'opération de travaux relatif au revêtement des façades de type Reynobon ou équivalent -BSO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle – immeuble Médival – entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-201906
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, les variantes sont autorisées. Les candidats pourront présenter une variante sans présenter d'offre de base. La proposition d'une offre avec variante sera présentée dans un acte d'engagement sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante. Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable adressée à l'attention de Monsieur le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie a l'adresse indiquée à la section I du présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les six jours de la demande. Type de procédure: procédure librement définie en application des dispositions de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques non soumises au code des marchés publics. Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n° 2005-1742du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en oeuvre de cette opération de travaux implique:

- la démolition des bâtiments existants (superstructure et infrastructure)

- la construction d'une résidence de quatre immeubles élevés de cinq étages sur un sous-sol commun à usage de garages, destinés à recevoir cinquante-sept (57) appartements du T2 au t4, et des bureaux en rez-de-chaussée.

- les aménagements paysagers en surface.

L'opération de travaux est divisée en lots ainsi définis:

Lot principal (lot n°1) : Gros œuvre- Démolition (toutes sujétions comprises c'est-à-dire désamiantage et dépollution le cas échéant)- fondations spéciales- Revêtement de façades ITE de type STO ou équivalent- terrassement – canalisations enterrées - VRD- Etanchéité- Menuiseries extérieures- Occultation Volets Roulants- Menuiserie intérieures- Revêtement de sols durs et souples- Faiences- Cloisons- Doublages- Faux plafonds- Peinture- Signalétique- - Ascenseurs-

Le titulaire du présent lot aura également en charge une mission de synthèse technique.

Lot n° 2 : . Serrurerie.

Lot n°3 : Electricité Courants forts- Faibles- Sécurité Incendie

Lot n°4 : Chauffage- Ventilation- « Raffraichissement »- Plomberie/sanitaires

Lot n°5 : Espaces verts

Lot n°6 : Revêtement de façades Reynobon ou équivalent - BSO .

La présente consultation ne porte que sur le lot N°6 : Revêtement de façades Reynobon ou équivalent - BSO et fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence librement définie conformément à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Il est à noter que dans le cadre de la présente opération de travaux :

- les lots 1, 2, 3, 4 et 5 relatifs à la construction d'une résidence de quatre immeubles élevés de cinq étages sur un sous-sol commun à usage de garages, destinés à recevoir 57 appartements, des bureaux en rez-de-chaussée et les aménagements paysagers en surface à l'exclusion de la prestation relative au revêtement des façades de type Reynobon ou équivalent- BSO, ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offre ouvert, dont l'avis d'appel à concurrence a été envoyé à la publication le 28.5.2014.

Il est à noter que le projet fait l'objet d'une demande de certification Habitat et environnement Label BBC Effinergie RT 2005.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: Mapa 2014-124
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue François Cuzin - Commune de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

- Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou forme libre)

- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- L'attestation d'assurance responsabilité civile…

… professionnelle

… décennale de l'entreprise.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Indication des titres d'études et professionnels, agréments et qualifications de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service ou de travaux de même nature que celle du marché ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat pourra notamment mettre en avant une ou plusieurs opérations significatives de réhabilitation.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie

Conformément à la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par emprunt. Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 pris en application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Le candidat a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mapa 2014-124
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable adressée à l'attention de Monsieur le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie a l'adresse indiquée à la section I du présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les six jours de la demande.

Type de procédure: procédure librement définie en application des dispositions de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques non soumises au code des marchés publics.

Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n° 2005-1742du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 115-201906 (2014-06-13)

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