Retructuration du centre d'incendie et de secours de Cintegabelle

SDIS de la Haute-Garonne

il s'agit de la retructuration du CIS de Cintegabelle comprenant la réhabilitation des sanitaires, vestiaires, l'aménagement du coin cuisine en forme et de travaux divers : clôture, peinture façade, pylône radio, remplacement rideaux métalliques remise véhicules, ainsi que de l'extension de la salle de réunion, 2 bureaux, local d'alerte, rangements, coin cuisine, circulations, local pharmacie, local désinfection VSAV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
2014-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen concernant la réhabilitation (sanitaires, vestiaires, aménagement coin cuisine en forme) travaux divers : clôture, peinture façade, pylône radio, remplacement rideaux métalliques remise véhicules. L'extension (salle de réunion, 2 bureaux, local d'alerte, rangements, coin cuisine, circulations, local pharmacie, local désinfection VSAV). Travaux répartis en lots traités par marchés séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218379
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet des offres pour les candidats qui postuleront aux lots 01 et 11. La première visite se fera le mardi 15.7.2014 à 14:00 en présence de la maîtrise d'ouvrage et, ou la maîtrise d'oeuvre sur le site de la restructuration. La deuxième visite se fera le jeudi 17.7.2014 à 9:00 en présence de la maîtrise d'ouvrage et, ou la maîtrise d'oeuvre sur le site de la restructuration Les candidats devront confirmer leur présence au plus tard 24 heures avant la date de la visite auprès de m. Strasbach par mail : aurelien.strasbach@sdis31.fr. Les candidats devront émarger une feuille de présence. A l'issue de la visite, les candidats pourront poser par écrit et uniquement par écrit au Service Patrimoine, toutes les questions qu'ils jugent nécessaires à la bonne exécution des prestations jusqu'au lundi 21.7.2014 16:00. Les questions et les réponses seront mises à disposition sur la plateforme d'achatpublic.com pièces à joindre à l'offre Le mémoire technique comprendra les fiches produits des principaux matériaux et équipements techniques mis en place, les moyens techniques et humains spécifiques au chantier pour le respect des différentes tâches du planning, la méthodologie et l'organisation de chantier, les mesures prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets, conformément à la réglementation en vigueur. Le Rib. Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes "Ne pas ouvrir Appel d'offres "Retructuration du Centre d'incendie et de secours de Cintegabelle - lot no ". Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Soit pli papier à l'adresse : service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne - groupement technique-marchés - 49 chemin de l'Armurié - CS 80123 - 31772 Colomiers Cedex ; soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.com/ L'ouverture des plis n'est pas publique. Le critère valeur technique comporte des sous-critères : Sous-Critère 1 sur 20 points: Moyens techniques et humains affectés au chantier Sous-Critère 2 sur 20 points: Organisation du chantier et méthodologies particulières envisagées pour la réalisation des travaux détaillés dans les CCTP et notamment : - fourniture des délais d'exécution compatible avec le planning enveloppe fourni au DCE, - les méthodologies d'interventions précisant les mesures prises en matière d'autocontrôle par son encadrement des travaux à réaliser pour en assurer la qualité tout au long de la réalisation et plus particulièrement au moment des OPR et de la réception, ainsi que les modalités envisagées pour garantir les levées de réserves rapides et complètes suivant le planning enveloppe proposé au Dce. Sous-Critère 3 sur 10 points : Fiches produits permettant de juger de la qualité des matériaux et de la provenance des principaux équipements techniques L'Ensemble des fiches produits et des descriptifs techniques détaillés des matériaux, matériels et autres fournitures que les entrepreneurs se proposent de fournir et de mettre en œuvre dans le cadre du présent projet, en conformité avec les CCTP. Les documentations techniques de mise en œuvre généralistes et inadaptées seront refusées. Sous-critère 4 sur 10 points: Mesures environnementales attribution du marché : En application de l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Le lot 7b : électricité courant faibles (CFA et câblage Vdi) ne fait pas parti de la consultation car le marché est déjà attribué. Le cahier des clauses techniques particulières est joint à la consultation pour information. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de la retructuration du CIS de Cintegabelle comprenant la réhabilitation des sanitaires, vestiaires, l'aménagement du coin cuisine en forme et de travaux divers : clôture, peinture façade, pylône radio, remplacement rideaux métalliques remise véhicules, ainsi que de l'extension de la salle de réunion, 2 bureaux, local d'alerte, rangements, coin cuisine, circulations, local pharmacie, local désinfection VSAV.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolition - gros-œuvre - VRD
Brève description: Démolition - gros-œuvre - VRD
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente métallique - bardage
Brève description: Charpente métallique - bardage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étanchéité - couverture
Brève description: Étanchéité - couverture
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure aluminium - serrurerie
Brève description: Menuiserie extérieure aluminium - serrurerie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cloison - doublage - faux-Plafonds
Brève description: Cloison - doublage - faux-Plafonds
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois - mobilier
Brève description: Menuiseries intérieures bois - mobilier
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Électricité courants forts
Brève description: Électricité courants forts
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: CVC - plomberie
Brève description: CVC - plomberie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peintures - sols souples
Brève description: Peintures - sols souples
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carrelage - faïence
Brève description: Carrelage - faïence
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pylône - antennes
Brève description: Pylône - antennes
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: PAT 2014/091-101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Lauragais,, 31550 Cintegabelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC 1 complété et signé en original,
— l'Imprimé Dc2,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de travaux concernant des opérations équivalentes sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et du lieu d'exécution.
Pour le lot 1 les qualifications 1111 ; 2113 ; 2213 ; 1512 et 1513, ou équivalent, pour le lot 2, la qualification 3811, ou équivalent, pour le lot 3, les qualifications 3212 et 3272, ou équivalent, et pour le lot 4, les qualifications 3521 ; 3811 ; 4411, ou équivalent.
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En cas de groupement les documents demandés ci-dessus devront être fournis par l'ensemble des membres du groupement candidat.
En cas de sous-traitance présentée au moment du dépot de l'offre, le candidat joint à son offre, pour chaque sous-traitant :
Le formulaire Dc4, complété et signé du candidat et du sous-traitant, joint au présent dossier de consultation.
Les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant.
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités professionnelles techniques et financières par tous moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS 31. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement mensuel adressée au maître d'oeuvre. En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié CS 80 123
Point de contact: Service patrimoine
M. Aurélien Strasbach
Téléphone: +33 561063772 📞
Courrier électronique: aurelien.strasbach@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie CS 80 123
Point de contact: Mme Denes
Fax: +33 561063809 📠
Point de contact: Groupement technique marchés - ne pas ouvrir appel d'offres " construction du nouveau centre d'incendie et de secours de Caraman - lot no - "
MME Laetitia Touzalin
Téléphone: +33 561063714 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAT 2014/091-101
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.
La visite du site est obligatoire sous peine de rejet des offres pour les candidats qui postuleront aux lots 01 et 11.
La première visite se fera le mardi 15.7.2014 à 14:00 en présence de la maîtrise d'ouvrage et, ou la maîtrise d'oeuvre sur le site de la restructuration.
La deuxième visite se fera le jeudi 17.7.2014 à 9:00 en présence de la maîtrise d'ouvrage et, ou la maîtrise d'oeuvre sur le site de la restructuration
Les candidats devront confirmer leur présence au plus tard 24 heures avant la date de la visite auprès de m. Strasbach par mail : aurelien.strasbach@sdis31.fr. Les candidats devront émarger une feuille de présence.
A l'issue de la visite, les candidats pourront poser par écrit et uniquement par écrit au Service Patrimoine, toutes les questions qu'ils jugent nécessaires à la bonne exécution des prestations jusqu'au lundi 21.7.2014 16:00. Les questions et les réponses seront mises à disposition sur la plateforme d'achatpublic.com
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pièces à joindre à l'offre
Le mémoire technique comprendra les fiches produits des principaux matériaux et équipements techniques mis en place, les moyens techniques et humains spécifiques au chantier pour le respect des différentes tâches du planning, la méthodologie et l'organisation de chantier, les mesures prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets, conformément à la réglementation en vigueur. Le Rib.
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Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes "Ne pas ouvrir Appel d'offres "Retructuration du Centre d'incendie et de secours de Cintegabelle - lot no ". Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Soit pli papier à l'adresse : service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne - groupement technique-marchés - 49 chemin de l'Armurié - CS 80123 - 31772 Colomiers Cedex ; soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.com/
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L'ouverture des plis n'est pas publique.
Le critère valeur technique comporte des sous-critères :
Sous-Critère 1 sur 20 points: Moyens techniques et humains affectés au chantier
Sous-Critère 2 sur 20 points: Organisation du chantier et méthodologies particulières envisagées pour la réalisation des travaux détaillés dans les CCTP et notamment :
- fourniture des délais d'exécution compatible avec le planning enveloppe fourni au DCE,
- les méthodologies d'interventions précisant les mesures prises en matière d'autocontrôle par son encadrement des travaux à réaliser pour en assurer la qualité tout au long de la réalisation et plus particulièrement au moment des OPR et de la réception, ainsi que les modalités envisagées pour garantir les levées de réserves rapides et complètes suivant le planning enveloppe proposé au Dce.
Afficher plus
Sous-Critère 3 sur 10 points : Fiches produits permettant de juger de la qualité des matériaux et de la provenance des principaux équipements techniques L'Ensemble des fiches produits et des descriptifs techniques détaillés des matériaux, matériels et autres fournitures que les entrepreneurs se proposent de fournir et de mettre en œuvre dans le cadre du présent projet, en conformité avec les CCTP. Les documentations techniques de mise en œuvre généralistes et inadaptées seront refusées.
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Sous-critère 4 sur 10 points: Mesures environnementales
attribution du marché : En application de l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Le lot 7b : électricité courant faibles (CFA et câblage Vdi) ne fait pas parti de la consultation car le marché est déjà attribué. Le cahier des clauses techniques particulières est joint à la consultation pour information.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic) ;
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 123-218379 (2014-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 983,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435574
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-218379
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 123 A, annonce no 150 du 28.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: SN Thomas et Danizan co Traitant Caro tp
Adresse postale: 4 chemin de Goubard
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270

2️⃣
Nom: Troisel
Adresse postale: 59 chemin de Tournefeuille
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770

3️⃣
Nom: Société nouvelle d'asphalte SNA
Adresse postale: 58 chemin de la Flambère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300

4️⃣
Nom: Labastere 31
Adresse postale: Voie Hermès ZI Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Entreprise travaux platrerie ETP
Adresse postale: 11 rue Sirven
Code postal: 31100

6️⃣
Nom: Multiservices de la Leze
Adresse postale: Petite route de Lezat
Commune postale: Sant-Sulpice-sur-Leze
Code postal: 31410

7️⃣
Nom: H2p ELEC
Adresse postale: 15 avenue de Cocagne
Commune postale: Nailloux
Code postal: 31560

8️⃣
Nom: Electro-service-gaz-mazout ESGM
Adresse postale: rue Jean Rostand
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09104

9️⃣
Nom: Entreprise de travaux de ravalememnt ETR
Adresse postale: 126 chemin de Larramet
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: M3 Mosailux
Adresse postale: 2 avenue de la Gare
Commune postale: Revel
Code postal: 31250

1️⃣1️⃣
Nom: Midi-pyrenees antennes
Adresse postale: 4 impasse Marcel Paul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
6
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent.
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic).
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2014/S 247-435574 (2014-12-18)
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Fournisseurs:
Electro-service-gaz-mazout ESGM Entreprise de travaux de ravalememnt ETR Entreprise Travaux Platrerie ETP H2P ELEC Labastère 31 M3 Mosailux Midi-Pyrénées Antennes Multiservices de la Leze SN Thomas et Danizan co Traitant Caro tp Société nouvelle d'asphalte SNA
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Structures de construction diverses Cloisons