Restructuration du centre d'incendie et de secours de Rieumes

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
“Appel d'offres ouvert européen concernant la restructuration du centre d'incendie et de secours de Rieumes comprenant la réhabilitation (vestiaires,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218439
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

“les variantes ne sont pas autorisées. Le délai global d'exécution est de 8 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Restructuration du centre d'incendie et de secours de Rieumes comprenant la réhabilitation (vestiaires, sanitaires hommes, local magasin, local d'alerte,...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolition - gros-œuvre - VRD
Brève description:
“Démolition - gros-œuvre - VRD”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente métallique - bardage
Brève description:
“Charpente métallique - bardage”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étanchéité - couverture
Brève description:
“Étanchéité - couverture”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure aluminium - serrurerie
Brève description:
“Menuiserie extérieure aluminium - serrurerie”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cloison - doublage - faux-plafonds
Brève description:
“Cloison - doublage - faux-plafonds”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois - mobilier
Brève description:
“Menuiseries intérieures bois - mobilier”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Électricité courants forts
Brève description:
“Électricité courants forts”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: CVC - plomberie
Brève description:
“CVC - plomberie”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peintures - sols souples
Brève description:
“Peintures - sols souples”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carrelage - faïence
Brève description:
“Carrelage - faïence”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pylône - antennes
Brève description:
“Pylône - antennes”
Description des options:
“Le lot 09 comprend une option : la peinture de sol de la remise.”

“Le chiffrage de l'option est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.”
Numéro de référence: PAT 2014/102-112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“3 boulevard des Vignes, 31370 Rieumes”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— l'imprimé DC 1 complété et signé en original,”

“— l'imprimé Dc2,”

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“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

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“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

“Présentation d'une liste de travaux concernant des opérations équivalentes sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et du lieu d'exécution.”

Afficher plus (6)

“Pour le lot 1, les qualifications 1111 ; 2113 ; 2213 ; 1512 et 1513, ou équivalent, pour le lot 2 la qualification 3811, ou équivalent, pour le lot 3 les...”

Capacité technique et professionnelle

Pour le lot 1, les qualifications 1111 ; 2113 ; 2213 ; 1512 et 1513, ou équivalent, pour le lot 2 la qualification 3811, ou équivalent, pour le lot 3 les qualifications 3212 et 3272, ou équivalent, et pour le lot 4 les qualifications 3521 ; 3811 ; 4411 et 4552, ou équivalent.

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“En cas de groupement les documents demandés ci-dessus devront être fournis par l'ensemble des membres du groupement candidat.”

“En cas de sous-traitance présentée au moment du dépot de l'offre, le candidat joint à son offre, pour chaque sous-traitant :”

“Le formulaire Dc4, complété et signé du candidat et du sous-traitant, joint au présent dossier de consultation.”

“Les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant.”

“Les entreprises pourront justifier de leurs capacités professionnelles techniques et financières par tous moyens.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget du SDIS 31. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement mensuel adressée au maître...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupements conjoints avec mandataire solidaire.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié CS 80 123
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31772
Point de contact: Service patrimoine
M. Aurélien Strasbach
Téléphone: +33 561063772 📞
Courrier électronique: aurelien.strasbach@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie CS 80 123
Point de contact: Mme Denes
Fax: +33 561063809 📠
Point de contact: Groupement technique marchés - ne pas ouvrir appel d'offres " Retructuration du centre d'incendie et de secours de Rieumes - lot no - "
Mme Laetitia Touzalin
Téléphone: +33 561063714 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: PAT 2014/102-112
Informations complémentaires

“les variantes ne sont pas autorisées.”

“Le délai global d'exécution est de 8 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.”

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“La visite du site est obligatoire sous peine de rejet des offres pour les candidats qui postuleront aux lots 01, 02 et 11.”

“La première visite se fera le mardi 15.7.2014 à 16:00 en présence de la maîtrise d'ouvrage et, ou la maîtrise d'oeuvre sur le site de la restructuration.”

“La deuxième visite se fera le jeudi 17.7.2014 à 11:00en présence de la maîtrise d'ouvrage et, ou la maîtrise d'oeuvre sur le site de la restructuration”

“les candidats devront confirmer leur présence au plus tard 24 heures avant la date de la visite auprès de m. Strasbach par mail :...”

Informations complémentaires

les candidats devront confirmer leur présence au plus tard 24 heures avant la date de la visite auprès de m. Strasbach par mail : aurelien.strasbach@sdis31.fr. Les candidats devront émarger une feuille de présence.

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“A l'issue de la visite, les candidats pourront poser par écrit et uniquement par écrit au Service Patrimoine, toutes les questions qu'ils jugent nécessaires...”

Informations complémentaires

A l'issue de la visite, les candidats pourront poser par écrit et uniquement par écrit au Service Patrimoine, toutes les questions qu'ils jugent nécessaires à la bonne exécution des prestations jusqu'au lundi 21 juillet 2014 16h. Les questions et les réponses seront mises à disposition sur la plateforme d'achatpublic.com.

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“Pièces à joindre à l'offre”

“Le mémoire technique comprendra les fiches produits des principaux matériaux et équipements techniques mis en place, les moyens techniques et humains...”

Informations complémentaires

Le mémoire technique comprendra les fiches produits des principaux matériaux et équipements techniques mis en place, les moyens techniques et humains spécifiques au chantier pour le respect des différentes tâches du planning, la méthodologie et l'organisation de chantier, les mesures prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets, conformément à la réglementation en vigueur. Le Rib.

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“Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes "Ne pas ouvrir...”

Informations complémentaires

Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes "Ne pas ouvrir Appel d'offres "Retructuration du Centre d'incendie et de secours de Rieumes - lot no ". Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Soit pli papier à l'adresse : Service Départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne - groupement technique-marchés - 49 chemin de l'Armurié - CS 80123 - 31772 Colomiers Cedex ; soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.com/

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“L'ouverture des plis n'est pas publique.”

“Le critère valeur technique comporte des sous-critères :”

“Sous-Critère 1 sur 20 points: Moyens techniques et humains affectés au chantier”

“Sous-Critère 2 sur 20 points: Organisation du chantier et méthodologies particulières envisagées pour la réalisation des travaux détaillés dans les CCTP et...”

Informations complémentaires

Sous-Critère 2 sur 20 points: Organisation du chantier et méthodologies particulières envisagées pour la réalisation des travaux détaillés dans les CCTP et notamment :

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“- fourniture des délais d'exécution compatible avec le planning enveloppe fourni au DCE,”

“- les méthodologies d'interventions précisant les mesures prises en matière d'autocontrôle par son encadrement des travaux à réaliser pour en assurer la...”

Informations complémentaires

- les méthodologies d'interventions précisant les mesures prises en matière d'autocontrôle par son encadrement des travaux à réaliser pour en assurer la qualité tout au long de la réalisation et plus particulièrement au moment des OPR et de la réception, ainsi que les modalités envisagées pour garantir les levées de réserves rapides et complètes suivant le planning enveloppe proposé au Dce.

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“Sous-Critère 3 sur 10 points.: Fiches produits permettant de juger de la qualité des matériaux et de la provenance des principaux équipements techniques...”

Informations complémentaires

Sous-Critère 3 sur 10 points.: Fiches produits permettant de juger de la qualité des matériaux et de la provenance des principaux équipements techniques l'ensemble des fiches produits et des descriptifs techniques détaillés des matériaux, matériels et autres fournitures que les entrepreneurs se proposent de fournir et de mettre en œuvre dans le cadre du présent projet, en conformité avec les CCTP. Les documentations techniques de mise en œuvre généralistes et inadaptées seront refusées.

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“Sous-critère 4 sur 10 points: Mesures environnementales”

“attribution du marché : En application de l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique...”

Informations complémentaires

attribution du marché : En application de l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

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“Le lot 7b : électricité courants faibles (CFA cablage Vdi)Ne fait pas parti de la consultation car le marché est déjà attribué. Le cahier des clauses...”

Informations complémentaires

Le lot 7b : électricité courants faibles (CFA cablage Vdi)Ne fait pas parti de la consultation car le marché est déjà attribué. Le cahier des clauses techniques particulières est joint à la consultation pour information.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;”

“Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;”

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“Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;”

“Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;

   Afficher plus

“Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;

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“Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

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“A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic) ;

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“Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2014/S 123-218439 (2014-06-26)