Restructuration du centre d'incendie et de secours de Rieumes lot 1 relance

SDIS de la Haute-Garonne

Il s'agit de la relance du lot 1 : démolitions - gros-oeuvre - VRD concernant l'opération de restructuration du centre d'incendie et de secours de Rieumes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2015-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen concernant la relance du lot nº1 (démolitions - gros-œuvre - VRD) de l'opération de restructuration du centre d'incendie et de secours de Rieumes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-343784
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai global d'exécution est de 8 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Il n'est pas prévu de visite du site. Les candidats qui souhaiteraient se rendre sur place, devront prendre contact avec M. Strasbach au +33 56106 3772 ou par mail : aurelien.strasbach@sdis31.fr. Pièces à joindre à l'offre Le mémoire technique comprendra les fiches produits des principaux matériaux et équipements techniques mis en place, les moyens techniques et humains spécifiques au chantier pour le respect des différentes tâches du planning, la méthodologie et l'organisation de chantier, les mesures prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets, conformément à la réglementation en vigueur. Le Rib. Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes "Ne pas ouvrir Appel d'offres "Retructuration du Centre d'incendie et de secours de Rieumes - lot 1 - relance ". Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Soit pli papier à l'adresse : service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne - groupement technique-marchés - 49 chemin de l'Armurié - CS 80123 - 31772 Colomiers Cedex ; soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.com/ L'ouverture des plis n'est pas publique. Le critère valeur technique comporte des sous-critères : Sous-critère 1 sur 20 points: moyens techniques et humains affectés au chantier. Sous-critère 2 sur 20 points: organisation du chantier et méthodologies particulières envisagées pour la réalisation des travaux détaillés dans le CCTP et notamment : - fourniture des délais d'exécution compatibles avec le planning enveloppe fourni au DCE, - les méthodologies d'interventions précisant les mesures prises en matière d'autocontrôle par son encadrement des travaux à réaliser pour en assurer la qualité tout au long de la réalisation et plus particulièrement au moment des OPR et de la réception, ainsi que les modalités envisagées pour garantir les levées de réserves rapides et complètes suivant le planning enveloppe proposé au DCE. Sous-Critère 3 sur 10 points: fiches produits permettant de juger de la qualité des matériaux et de la provenance des principaux équipements techniques l'ensemble des fiches produits et des descriptifs techniques détaillés des matériaux, matériels et autres fournitures que l'entrepreneur se propose de fournir et de mettre en oeuvre dans le cadre du présent projet, en conformité avec le CCTP. Les documentations techniques de mise en oeuvre généralistes et inadaptées seront refusées. Sous-critère 4 sur 10 points: Mesures environnementales Attribution du marché : en applicationde l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la relance du lot 1 : démolitions - gros-oeuvre - VRD concernant l'opération de restructuration du centre d'incendie et de secours de Rieumes.
Numéro de référence: PAT 2014/127
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 boulevard des Vignes, 31370 Rieumes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC 1 complété et signé en original.
L'imprimé Dc2.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste de travaux concernant des opérations équivalentes sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et du lieu d'exécution.
Les qualifications 1111 ; 2113 ; 2213 ; 1512 et 1513, ou équivalent.
En cas de groupement les documents demandés ci-dessus devront être fournis par l'ensemble des membres du groupement candidat.
En cas de sous-traitance présentée au moment du dépot de l'offre, le candidat joint à son offre, pour chaque sous-traitant :
Le formulaire Dc4, complété et signé du candidat et du sous-traitant, joint au présent dossier de consultation.
Les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant.
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités professionnelles techniques et financières par tous moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS 31. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement mensuel adressée au Maître d'oeuvre. En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Point de contact: Service patrimoine
M. Aurélien Strasbach
Téléphone: +33 561063772 📞
Courrier électronique: aurelien.strasbach@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie, CS 80123
Point de contact: Mme Denes
Fax: +33 561063809 📠
Point de contact: Groupement technique marchés - ne pas ouvrir appel d'offres «Retructuration du centre d'incendie et de secours de Rieumes - lot 1 - relance»
Mme Laetitia Touzalin
Téléphone: +33 561063714 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAT 2014/127
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai global d'exécution est de 8 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
Il n'est pas prévu de visite du site. Les candidats qui souhaiteraient se rendre sur place, devront prendre contact avec M. Strasbach au +33 56106 3772 ou par mail : aurelien.strasbach@sdis31.fr.
Pièces à joindre à l'offre
Le mémoire technique comprendra les fiches produits des principaux matériaux et équipements techniques mis en place, les moyens techniques et humains spécifiques au chantier pour le respect des différentes tâches du planning, la méthodologie et l'organisation de chantier, les mesures prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets, conformément à la réglementation en vigueur. Le Rib.
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Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes "Ne pas ouvrir Appel d'offres "Retructuration du Centre d'incendie et de secours de Rieumes - lot 1 - relance ". Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Soit pli papier à l'adresse : service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne - groupement technique-marchés - 49 chemin de l'Armurié - CS 80123 - 31772 Colomiers Cedex ; soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.com/
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L'ouverture des plis n'est pas publique.
Le critère valeur technique comporte des sous-critères :
Sous-critère 1 sur 20 points: moyens techniques et humains affectés au chantier.
Sous-critère 2 sur 20 points: organisation du chantier et méthodologies particulières envisagées pour la réalisation des travaux détaillés dans le CCTP et notamment :
- fourniture des délais d'exécution compatibles avec le planning enveloppe fourni au DCE,
- les méthodologies d'interventions précisant les mesures prises en matière d'autocontrôle par son encadrement des travaux à réaliser pour en assurer la qualité tout au long de la réalisation et plus particulièrement au moment des OPR et de la réception, ainsi que les modalités envisagées pour garantir les levées de réserves rapides et complètes suivant le planning enveloppe proposé au DCE.
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Sous-Critère 3 sur 10 points: fiches produits permettant de juger de la qualité des matériaux et de la provenance des principaux équipements techniques l'ensemble des fiches produits et des descriptifs techniques détaillés des matériaux, matériels et autres fournitures que l'entrepreneur se propose de fournir et de mettre en oeuvre dans le cadre du présent projet, en conformité avec le CCTP. Les documentations techniques de mise en oeuvre généralistes et inadaptées seront refusées.
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Sous-critère 4 sur 10 points: Mesures environnementales
Attribution du marché : en applicationde l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation ;
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A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic) ;
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 195-343784 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 066,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044593
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-343784
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 195 A, annonce nº 117 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: Bourdarios
Adresse postale: 60 boulevard de Thibaud, BP 48484
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31084
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 nº 291545, Société Tropic);
Source: OJS 2015/S 027-044593 (2015-02-04)
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