Restructuration de la Cour d'appel de Riom (63)

Ministère de la justice et des libertés

la restructuration de la Cour d'appel consiste à réhabiliter l'ancien Tribunal de Grande Instance afin de constituer un équipement plus fonctionnel. Ces travaux permettront d'améliorer significativement la sécurité incendie, la sûreté, la performance énergétique et l'accessibilité de la Cour d'appel.
Les marchés seront scindés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration d'appel d'offres infructueux pour les lots 4 et 7

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2014-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
les travaux de restructuration se dérouleront en site occupé dans un bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, comportant de nombreuses reprises en sous-oeuvre et la mise en place de 3 ascenseurs.L'activité judiciaire de la Cour d'appel sera maintenue pendant les travaux. Le phasage et les travaux induits à chaque étape s'adapteront au fonctionnement du site4 600 000
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Valeur totale du marché: 4 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libertés
Adresse postale: Département de l'immobilier de Lyon, Le Britannia C/8, 20 bd Eugène Deruelle
Code postal: 69432
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: alexandre.colas@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472846109 📞
Fax: +33 472846108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230030
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-096452
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
une visite des lieux est possible selon les modalités définies au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la restructuration de la Cour d'appel consiste à réhabiliter l'ancien Tribunal de Grande Instance afin de constituer un équipement plus fonctionnel. Ces travaux permettront d'améliorer significativement la sécurité incendie, la sûreté, la performance énergétique et l'accessibilité de la Cour d'appel.
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Les marchés seront scindés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration d'appel d'offres infructueux pour les lots 4 et 7
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie
Brève description:
Fourniture et pose des :- portes métalliques- garde-corps et mains courantes, y compris garde-corps en fonte sur châssis extérieurs- éléments décoratifs- escaliers métalliques- menuiseries extérieures en aluminium et en acier,- sas thermiques d'entrée- box sécurisés à vitrage spécifique- clôtures et portails- grilles de ventilation
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Fourniture et pose des :
- portes métalliques
- garde-corps et mains courantes, y compris garde-corps en fonte sur châssis extérieurs
- éléments décoratifs
- escaliers métalliques
- menuiseries extérieures en aluminium et en acier,
- sas thermiques d'entrée
- box sécurisés à vitrage spécifique
- clôtures et portails
- grilles de ventilation
Quantité ou étendue: 28 menuiseries extérieures acier de 5,60m de hauteur
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois - agencement - stores
Brève description:
La fourniture et pose des portes intérieures bois coupe-feu, pare-flammes, de distribution, portes de placards ;la fourniture et pose d'habillages muraux, acoustiques et décoratifs ;la fourniture et pose des ouvrages divers tels que les trappes de visites, ... ;les escaliers bois et les marches bois des escaliers métalliques ;les plinthes bois ;le mobilier tel que banque d'accueil ;la reprise et adaptation de mobilier tel que bancs, bibliothèque, ... ;les tablettes d'habillage en médium à peindre ;les stores en toiles intérieurs
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La fourniture et pose des portes intérieures bois coupe-feu, pare-flammes, de distribution, portes de placards ;
la fourniture et pose d'habillages muraux, acoustiques et décoratifs ;
la fourniture et pose des ouvrages divers tels que les trappes de visites, ... ;
les escaliers bois et les marches bois des escaliers métalliques ;
les plinthes bois ;
le mobilier tel que banque d'accueil ;
la reprise et adaptation de mobilier tel que bancs, bibliothèque, ... ;
les tablettes d'habillage en médium à peindre ;
les stores en toiles intérieurs
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les travaux de restructuration se dérouleront en site occupé dans un bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, comportant de nombreuses reprises en sous-oeuvre et la mise en place de 3 ascenseurs.
L'activité judiciaire de la Cour d'appel sera maintenue pendant les travaux. Le phasage et les travaux induits à chaque étape s'adapteront au fonctionnement du site
Description des options: voir règlement de consultation
Numéro de référence: CA_Riom_tx3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour d'appel de Riom, boulevard Chancelier de l'Hospital, 63200 Riom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : Etat
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12001003800095
Contact
Point de contact: M. Colas Alexandre
Nom: Ministère de la justice - plateforme inter-régionale de Lyon - département de l'immobilier
Adresse postale: 20 bd Eugène Deruelle Le Britannia - entrée C
Commune postale: Lyon Cedex 03
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191339&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-22 📅
2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA_Riom_tx3
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 58-096452
2014/S 100-173982
Informations complémentaires
une visite des lieux est possible selon les modalités définies au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2014/S 129-230030 (2014-07-04)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 056 322,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358514
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-230030
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Avis de préinformation BOAMP : Parution no : 58 A, annonce no 169 du 22.3.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 130 A, annonce no 195 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour d'appel de Riom, boulevard Chancelier de l'Hospital, 63200 Riom

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : 60%
2. prix : 40%

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: SARL Chatre
Adresse postale: ZA les Plaines
Commune postale: Perreux
Code postal: 42120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@metallerie-chatre.com 📧

2️⃣
Nom: SAS Slmef
Adresse postale: 11 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Courrier électronique: administration@slmef.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 203-358514 (2014-10-17)
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Fournisseurs:
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