Restauration des piles et du radier brise-lames de la Petite Jetée du port des Sables-d'Olonne

Conseil général de la Vendée

Les travaux objet de la présente consultation consistent dans la restauration des piles et du radier brise-lames de la Petite Jetée du port des Sables-d'Olonne. Cet ouvrage situé en rive gauche du chenal d'accès, est composé d'une passerelle et d'un brise-lames qui s'alignent entre la petite jetée EST et le quai Dingler sur un linéaire total de 155,50 m. Il sert, avec son radier général, à amortir la houle du chenal et, avec ses 14 piles, d'appui à une passerelle de halage qui permet le cheminement piétonnier sur tout le long de la petite jetée.
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les variantes pourront porter sur des techniques de confortement des ouvrages différentes de celles prévues au CCTP, les conditions minimales à respecter étant la résistance et l'aspect esthétique des ouvrages concernés. Par ailleurs, toute variante devra obligatoirement être accompagnée de l'annexe à l'acte d'engagement correspondante, dûment remplie, datée et signée, faute de quoi elle sera rejetée.
Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage à 8 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur le démarrage des travaux. Par ailleurs, il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification du marché, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux: septembre 2014 (période de préparation en juillet-août 2014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier GC

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages maritimes › Jetées

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-28	Avis de marché
2014-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:

Les principaux travaux de restauration sur lesquels porte le marché sont les suivants:— restauration de l'étanchéité du rideau parafouille, en fermant les ouvertures présentes entre les palplanches et en injectant de la résine,— démolition locale et évacuation des maçonneries du dallage hourdées au mortier à base de chaux hydraulique, actuellement en cours de dégradation chimique et de gonflement,— reconstruction de cette surface du radier brise-lames sur un sol de fondation reconstitué à partir d'apport de grave non traité, de mise en oeuvre d'un béton fibré et reprise du dallage à l'identique,— comblement des vides sous platelages de fondation des piliers Ouest de treize des piles, ainsi que rétablissement de la compression en clé de voûte de ces treize piliers Ouest,— comblement des vides sous le radier brise-lames par injection de résines,— démontage du pilier Ouest de la pile 4 et reconstitution de la fondation superficielle de ce pilier depuis la tête des neuf pieux constitutifs de la fondation profonde de la pile jusqu'au niveau requis pour le remontage des premiers rangs de moellons calcaire taillés,— remontage du pilier Ouest de la pile 4 basé sur la récupération et l'apport de moellons calcaire taillés afin d'assurer une reconstruction à l'identique de l'ouvrage,— conservation du pilier Est de la pile 4 et rejointoiement de ce pilier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110102
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les variantes pourront porter sur des techniques de confortement des ouvrages différentes de celles prévues au CCTP, les conditions minimales à respecter étant la résistance et l'aspect esthétique des ouvrages concernés. Par ailleurs, toute variante devra obligatoirement être accompagnée de l'annexe à l'acte d'engagement correspondante, dûment remplie, datée et signée, faute de quoi elle sera rejetée.

Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage à 8 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur le démarrage des travaux. Par ailleurs, il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification du marché, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.

Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux: septembre 2014 (période de préparation en juillet-août 2014).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les principaux travaux de restauration sur lesquels porte le marché sont les suivants:

— restauration de l'étanchéité du rideau parafouille, en fermant les ouvertures présentes entre les palplanches et en injectant de la résine,

— démolition locale et évacuation des maçonneries du dallage hourdées au mortier à base de chaux hydraulique, actuellement en cours de dégradation chimique et de gonflement,

— reconstruction de cette surface du radier brise-lames sur un sol de fondation reconstitué à partir d'apport de grave non traité, de mise en oeuvre d'un béton fibré et reprise du dallage à l'identique,

— comblement des vides sous platelages de fondation des piliers Ouest de treize des piles, ainsi que rétablissement de la compression en clé de voûte de ces treize piliers Ouest,

— comblement des vides sous le radier brise-lames par injection de résines,

— démontage du pilier Ouest de la pile 4 et reconstitution de la fondation superficielle de ce pilier depuis la tête des neuf pieux constitutifs de la fondation profonde de la pile jusqu'au niveau requis pour le remontage des premiers rangs de moellons calcaire taillés,

— remontage du pilier Ouest de la pile 4 basé sur la récupération et l'apport de moellons calcaire taillés afin d'assurer une reconstruction à l'identique de l'ouvrage,

— conservation du pilier Est de la pile 4 et rejointoiement de ce pilier.

Numéro de référence: 14S0045FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petite Jetée du Port des Sables-d'Olonne, 85100 Les Sables-d'Olonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat – garanties financières,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou toute autre administration au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références suffisantes et pertinentes au regard des travaux faisant l'objet de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;

Niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants : au minimum 2 conducteurs de travaux, 3 chefs de chantier et 5 ouvriers maçons.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Par ailleurs, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement

le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.

Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour le titulaire du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (45)
3. Performance environnementale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction maritime départementale – Stéphane Goigoux
Adresse postale: 25 allée Alain Gautier, zone Actilonne
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Téléphone: +33 251214206 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés – Marie Giffo
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344635 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0045FG
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tél. +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 065-110102 (2014-03-28)

Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 335,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265495
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-110102
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 65 A, annonce no 252 du 2 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Performance environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: charier gc
Adresse postale: La Barrière Noire
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 148-265495 (2014-07-31)

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