Restaurant village scolaire matériel de cuisine

Ville de Grand-Quevilly

Fourniture et installation de matériel et équipements de cuisine pour le restaurant du village scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76123
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-245604
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché unique traité à prix global et forfaitaire actualisable Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux. Délais d'exécution : Le délai global d'exécution des travaux est de 11 mois (y compris la période de préparation fixée à 1 mois), à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Le délai englobe l'installation, le repliement du matériel et le complet nettoyage des lieux. Nous attirons l'attention sur le fait que la période de 7 semaines prévue en juillet-août 2015, pour l'exécution des travaux de la cuisine comprend l'ensemble des travaux de dépose, de réfection des sols carrelés, de cloisonnement, de faux-plafonds et de finition de la zone cuisine, ces travaux faisant l'objet d'un marché à part. A ce titre, la durée allouée à l'installation des équipements de cuisine, objet du présent appel d'offres, est limitée à 2 semaines. Cette intervention sera réalisée durant les vacances scolaires d'été 2015. Le calage dans le temps de cette intervention est soumis au calendrier d'exécution qui sera réalisé pendant la période de préparation de chantier. L'intervention pourra être fractionnée en fonction des besoins. Le délai d'installation des équipements de cuisine sera celui proposé par l'attributaire du marché. La date de livraison du bâtiment est prévue pour le 21.8.2015 au plus tard. Les critères d'examen des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières Notation : Le détail de notation des offres est indiqué dans le Règlement de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. Il est également téléchargeable sur le site : www.mpe276.fr Date prévisionnelle d'ouverture des offres par la Commission d'appel d'offres : 23.9.2014 Date prévisionnelle d'attribution par la Commission d'appel d'offres : 28.10.2014 Visite obligatoire du site : La visite du site est obligatoire. L'attestation de visite signée par le service compétent de la ville de Grand-Quevilly doit être remise avec l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre. La visite aura lieu le mercredi 3.9.2014, à 14:00 sur site. Le rendez-vous sera confirmé auprès de M. Deniel, service des bâtiments communaux de la Ville de Grand-Quevilly (tél : +33 235689353) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de matériel et équipements de cuisine pour le restaurant du village scolaire.
Numéro de référence: 14-103

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il convient de se référer aux dispositions de l'article 4 du Règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Éléments contenus dans le DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (notamment les déclarations concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles).
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de l'article 45 du Code des marchés publics, les candidats devront fournir les pièces suivantes :
— des références sur 3 ans pour des prestations similaires,
— les certifications H.Q.E., des matériels qui seront livrés et installés.
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnelles des personnels, supplée à l'obligation de produire des références et des qualifications.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité et des subventions inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2015
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
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Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Avance :
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Grand Quevilly
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats – BP 206
Commune postale: Grand Quevilly Cedex
Point de contact: M. Lefebvre
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, 8ème étage de l'Hôtel de Ville, porte 802 – BP 206
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: Direction juiridique et des moyens généraux, service juridique et des achats – BP 206
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-103
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché unique traité à prix global et forfaitaire actualisable
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.
Délais d'exécution :
Le délai global d'exécution des travaux est de 11 mois (y compris la période de préparation fixée à 1 mois), à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Le délai englobe l'installation, le repliement du matériel et le complet nettoyage des lieux.
Nous attirons l'attention sur le fait que la période de 7 semaines prévue en juillet-août 2015, pour l'exécution des travaux de la cuisine comprend l'ensemble des travaux de dépose, de réfection des sols carrelés, de cloisonnement, de faux-plafonds et de finition de la zone cuisine, ces travaux faisant l'objet d'un marché à part.
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A ce titre, la durée allouée à l'installation des équipements de cuisine, objet du présent appel d'offres, est limitée à 2 semaines. Cette intervention sera réalisée durant les vacances scolaires d'été 2015. Le calage dans le temps de cette intervention est soumis au calendrier d'exécution qui sera réalisé pendant la période de préparation de chantier. L'intervention pourra être fractionnée en fonction des besoins.
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Le délai d'installation des équipements de cuisine sera celui proposé par l'attributaire du marché.
La date de livraison du bâtiment est prévue pour le 21.8.2015 au plus tard.
Les critères d'examen des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières
Notation :
Le détail de notation des offres est indiqué dans le Règlement de consultation
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. Il est également téléchargeable sur le site : www.mpe276.fr
Date prévisionnelle d'ouverture des offres par la Commission d'appel d'offres : 23.9.2014
Date prévisionnelle d'attribution par la Commission d'appel d'offres : 28.10.2014
Visite obligatoire du site :
La visite du site est obligatoire. L'attestation de visite signée par le service compétent de la ville de Grand-Quevilly doit être remise avec l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre.
La visite aura lieu le mercredi 3.9.2014, à 14:00 sur site.
Le rendez-vous sera confirmé auprès de M. Deniel, service des bâtiments communaux de la Ville de Grand-Quevilly (tél : +33 235689353)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert – BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 137-245604 (2014-07-16)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 922,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422002
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-245604
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 3.12.2014 Date de notification du marché: 5.12.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 137 B, annonce nº 297 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Lanef
Adresse postale: 12-16 bd Carnot
Commune postale: Déville-les-Rouen
Code postal: 76250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 240-422002 (2014-12-09)
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