Ressuyage des basses plaines de l'Aude - défavorabilisation et abattage d'arbres

Syndicat Mixte du Delta de l'Aude

abattage d'arbres, débroussaillage, démontage de murets en pierres sèches, retrait et reconstitution de gîtes animaliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent les canaux suivants :- canal de France- aiguilles de Londres- canal de Lastours- entonnement de Lastours- branche b de Capoulade- canal de Sainte-Marie- partie aval du canal de grand vignes- canal de la Noer- canal du rec Audié- canal de l'ancien lit de l'Aude- canal des deux ponts- chemin de Carbonnelle
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Delta de l'Aude
Adresse postale: 3 rue de Jonquières
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Contact
Courrier électronique: gerard.aval@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 468651440 📞
Fax: +33 468327772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258127
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Marché s'inscrivant dans l'opération volet 3 - ressuyage de la plaine. Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. A titre indicatif, il est prévu une notification du marché fin septembre début octobre 2014. Dans le cadre de la dématérialisation le dossier de consultation peut être retiré gratuitement dans : http:www.edi-tender.com/marchespublic. Format : .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. La remise de l'offre pourra se faire sur la plateforme : www.edi-tender.com/marchespublics. Il est conseillé au candidat de soumettre les documents à un anti-virus avant envoi. Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres version papier mais accepte la dématérialisation. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
abattage d'arbres, débroussaillage, démontage de murets en pierres sèches, retrait et reconstitution de gîtes animaliers
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent les canaux suivants :
- canal de France
- aiguilles de Londres
- canal de Lastours
- entonnement de Lastours
- branche b de Capoulade
- canal de Sainte-Marie
- partie aval du canal de grand vignes
- canal de la Noer
- canal du rec Audié
- canal de l'ancien lit de l'Aude
- canal des deux ponts
- chemin de Carbonnelle
Durée de l'accord: 47 jours
Numéro de référence: 2014-05
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'Aude (11) : Cuxac d'Aude, Coursan, Narbonne, VInassan, Salles-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Armissan, Gruissan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— une lettre de candidature et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (dc1) ;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2) ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
— fntp 211 : démolition, abattage par engin mécanique
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Mise en place d'une garantie de 5 % remplaçable uniquement par une garantie bancaire à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Europe : 20 %
Etat : 40 %
Région Languedoc Roussillon : 20 %
Syndicat mixte du delta de l'Aude : 20 %
Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% sera accordée contre mise en place d'une garantie bancaire à première demande du même montant dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. pondération : 70
2. Valeur technique. pondération : 30.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aval Gérard
Nom: BRL ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Point de contact: M.Aubonnet et Mme Chene
Téléphone: +33 466875000 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SMDA syndicat mixte du delta de l'Aude
Point de contact: M. Aval Gérard
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05
Informations complémentaires
Marché s'inscrivant dans l'opération volet 3 - ressuyage de la plaine. Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. A titre indicatif, il est prévu une notification du marché fin septembre début octobre 2014.
Afficher plus
Dans le cadre de la dématérialisation le dossier de consultation peut être retiré gratuitement dans : http:www.edi-tender.com/marchespublic.
Format : .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. La remise de l'offre pourra se faire sur la plateforme : www.edi-tender.com/marchespublics. Il est conseillé au candidat de soumettre les documents à un anti-virus avant envoi. Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres version papier mais accepte la dématérialisation. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 144-258127 (2014-07-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres